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Arrêté - 4686 001
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saze.
Lien du pdf (Arrêté - 4686 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDIS SEMENT DE NIMES
REPUBLIQUE FRANCAISE
SAZE ARRETE N' 2022-I ]3
Objet : Travaux de toiture chez Monsieur ARCHAMBAUD au No 13 Rue Baroncelli Javon SAZE - BCMC BALAZARI)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAZE
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 22114 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal,
Vu la demande présentée le Mardi 6 Décembre2022 par L'entreprise BCMCBALAZARD, sis ZAC Raphael Garcin 30400 VILLENEUYELEZ AVIGNON par laquelle elle sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de < Toiture chez Monsieur ARCHAMBAUD au No 13 Rue Baroncelli Javon SAZE >>
CONSIDERANT qu'il nous appartient de règlementer la circulation et le stationnement à I'intérieur de l'agglomération ;
ARRETE
Article 1 .' Le stationnement sera considéré comme gênant face aux No 13 et 15 Rue Baroncelli Javon à SAZE, sur les 4 emplacements de parking situés à I'entrée de la cour du < Préau des Arts > 30650 SAZE
Artícle 2 : La circulation sera maintenue durant la durée des travaux.
Artícle 3 : L'autorisation est valable du Mardi 6 Décembre 2022 au Vendredi 16 Décembre 2022 de 07H30 à 17H30.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Artícle 5 : La signalisation règlementaire de I'interdiction du chantier sera foumie, mise en place et entretenue de jour comme de nuit par le demandeur et à ses frais pendant toute la durée du chantier.
Artícle 6 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès- verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 7 : Les conducteurs de véhicule devront se confronter strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté. PRES C RIPTIONS PARTICULIERE :
Le pétitionnaire mettra en place toute la signalisation nécessaire aux travaux.
Artícle I : Notification du présent arrêté à I'Entreprise BCMC BALAZARD.
Ampliation de cet arrêté est adressée pour veiller à son application à :
La brigade de Gendarmerie de Rochefort du Gard
Le SDIS des ANGLES
SMICTOM
Le Policier Municipal de la Commune
Saze,le 8 Décembre2022
Y Y