Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 4686 001
Arrêté - 4610 001
Arrêté - 4688 001
Arrêté - 4564 001
Arrêté - 4614 001
Arrêté - 4681 001
Arrêté - 4679 001
Arrêté - 4548 001
Arrêté - 4547 001
Arrêté - 4544 001
Arrêté - 4541 001
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Saze.
Lien du pdf (Arrêté - 4541 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDIS SEMENT DE NIMES
REPUBLIQUE FRANCAISE
SAZE ARRETE N" 2022-095
Obiet : Création électrique de brønchement en øéro - souterrøín * pose d'une
borne CIBE C pour Monsieur MARTIN au 32 Bis Chemín de Gøjøn
I'Hermítage - IMC TELECOM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAZE
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 22ll-l ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal, Vu la demande présentée le Jeudi 27 Octobre 2022 par La Société IMC TELECOM sise 616 Chemin de Galicante 30128 GARONS, par laquelle elle sollicite, 1'autorisation de réaliser des travaux de << Création électrique de branchement en aéro - souterrain + pose d'une borne CIBE C pour Monsieur MARTIN tu 32 Bis Chemin de Gajan I'Hermitage 30650 SAZE )
CONSIDERANT qu'il nous appartient de règlementer la circulation et le stationnement à I'intérieur de l'agglomération;
ARRETE
Article I .' Le stationnement sera considéré comme gênant au droit et face de la zone des travaux. Seuls les véhicules du pétitionnaire seront autorisés à stationner pendant toute la durée des travaux.
Article 2.' La circulation se fera par chaussée rétrécie avec alternat manuel.
L'accès riverains sera IMPERATIVEMENT maintenu pendant la durée des travaux.
La vitesse sera limitée à 20Km/h au droit du chantier.
La collecte des ordures ménagères (grosse benne) ayant lieu tous les Lundis (matins et après - midis) poul l'habitat paviltonnairc el le Centre Ancien, ainsi que les Jeudls après - midi (mini benne) il conviendra au pétitionnaire :
Soit d'exclure exceptionnellement ce jour hebdomadaire pour réaliser les travaux. Soit de laisser le libre passage au camion benne lors de sa tournée.
RAPPEL :
Les véhicules de secours devront IMPERATIVEMENT en cas d'urgence avoir le libre passage.
Artícle 3 : L'autorisation est valable le Vendredi 16 Décembre2022 de 08H00 à 18h00. Artícle 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5.' la signalisation règlementaire de l'interdiction du chantier sera fournie, mise en place et entretenue de jour comme de nuit par le demandeur et à ses frais pendant toute la durée du chantier.
Artìcle 6.' les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Artícle 7.' Les conducteurs de véhicule dewont se confronter strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
PRBSCRIPTIONS PARTICT]LIBRES
Une note d'information sera diffusée par le pétitionnaire aux riverains impactés par la zone des travaux.
La Société IMC TELBCOM devra faire remettre en étato dans les meilleurs délais, Ies ouvrages ou réseaux qu'il aura endommagés. Il devra en aviser le gestionnaire responsable du réseau ou de I'ouvrage endommagé. Aucune modification ne pourra être apportée aux ouvrages existants.
a
Article 8.'Notification du présent arrêté à La Société IMC TELECOM.
Ampliation de cet arrêté est adressée pour veiller à son application à
La brigade de Gendarmerie de Rochefort du Gard
LE SMICTOM
SDIS des Angles
Le Policier Municipal de la Commune
Le Responsable des services techniques
Saze, le 0
!¡ *