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unknown - 4697 001
Arrêté - 4541 001
Arrêté - 4686 001
Déliberation - 2079 001
Déliberation - 2592 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saze.
Lien du pdf (Déliberation - 2592 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
——
eee
DES
DELIBERATIONS
LS
D
RTEMENT
DU
GARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
'
eee
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
\y
>
Séance
du
28
Juin
2018
ED
CR
ombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
L’an
deux
mille
dix-huit
et
le
vingt-huit
du
mois
de
Juin
à
- En
exercice
: 19
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
- Présents
:
13
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
- Représentés
:
1
par
la
loi,
dans
le
licu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
- Absent
: 5
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
22
Juin
2018
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
Date
d'affichage
STREIFF,
Giülles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
22
Juin
2018
Frédérique
IORDANOFF,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Charles
Obiet
de
la
délibération
:
ROCHETTE,
Mireillk
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
I.
ADMINISTRATION
Absents
avant
donné
délégation
de
vote:
Luc
GENERALE
: Festival
In
d'Avignon
: |
ROUBAUD
à Y
van
BOURELLY.
Convention
de
mise
à disposition
de
la|
Absents
: Philippe
MASSIAS,
Isabelle
DUPEYRAT,
Salle
Polyvalente.
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL.
Secrétaire
de
Séance
:
Mireillk
MAUREAU.
+_+_+.8
GB/VD
Monsieur
le Maire
explique
aux
Conseillers
Municipaux
présents
que
dans
le cadre
du
programme
du
Festival
d'Avignon
qui
se
déroulera
du
06
au
24
Juillet
2018,
le Festival
propose
à la
Commune
de
Saze
d'accueillir
le
spectacle
itinérant
Ahmed
revient
mis
en
scène
ct
interprété
par
Didier
Galas,
texte
d’Alain
Badiou.
La
représentation
aura
lieu
le
vendredi
13
juillet
2018
à 20h
à la
Salle
Polyvalente
de
Saze.
A cette
fin,
il
convient
de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
entre
l’
Association
de
Gestion
du
Festival
d'Avignon
et
la
Commune
pour
l’utilisation
de
la
Salle
Polyvalente
de
Saze.
Après
en
avoir
délibéré,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
approuve
la
convention
établie
entre
la
Commune
et
l'Association
de
Gestion
du
Festival
d'Avignon
annexée
à le
présente
délibération
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
accomplir
tous
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire,
GBEL
€
RAEÇU
EN
PREFECTURE
!
le
64/87/2618
&
Apgèsses
sul
peer
2
Vi
A tel
fesses
EE
pape REPUBLIQUE
FRANCAISE
mme
mm
eee
où mm
TS
: Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
mn
Séance
du
28
Juin
2018
mm
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le
vingt-huit
du
mois
de
Juin
à
20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
- Représentés
: 1
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
- Absent
: 5
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
22
Juin
2018
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
Date
d'affichage
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
22
Juin
2018
Frédérique
IORDANOFF,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Charles
Objet
de
ion
:
ROCHETTE,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
ADMINI
TION
Absents
avant
donné
délégation
de
vote:
Luc
GEN
:_S
e «Merci
|
ROUBAUD
à
Yvan
BOURELLY.
d’
Venus
»
:
Absents_:
Philippe
MASSIAS,
Isabelle
DUPEYRAT,
financières,
administratives
et
|
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL.
techniques.
Secrétaire
de
Séance
:
Mireille
MAUREAU
F*
Ft
GB/VD
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la Commune
de
SAZE
propose
le spectacle
« Merci
d’Etre
Venus
»,
de
la
Compagnie
VOLPINEX,
spectacle
tout
public,
dans
la
salle
de
danse
du
Château,
le
Dimanche
1°
Juillet
2018
à
17h.
C'est
pourquoi,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
dispositions
stipulées
dans
la convention
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération
fixant
les
modalités
financières,
administratives,
techniques
liées
au
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
présentée
respectivement,
lors
des
Commissions
Culture
et
extra-municipale
de
la
Culture
en
date
du
27
avril
et
du
04
juin
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- accepte
le
principe
de
cette
manifestation
culturelle,
- entérine
les
clauses
administratives
et
financières
telles
que
mentionnées
dans
ka
convention
annexée
à la
présente
délibération,
- précise
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
chapitre
011
article
6232
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier.
RECU
EN
PREFECTURE
?
le
94/87/2818
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
=
ressens
|
DES
DELIBERATIONS
RE
PEngra
RTEMENT
DU
GARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
É\
|
ee
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
NES,
Séance
du
28
Juin
2018
ombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le
vingt-huit
du
mois
de
Juin
à
- En
exercice
: 19
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cettc
Commune,
- Présents
: 13
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
- Représentés
: 1
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
- Absent
: 5
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
22
Juin
2018
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
Date
d'affichage
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
22
Juin
2018
Frédérique
IORDANOFF,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Charles
Obijet
de
la
délibération
:
ROCHETTE,
Mireillk
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
IH.
__
ADMINISTRATION
Absents
avant
donné
délégation
de
vote:
Luc
GENERALE
: Spectacle
« Frasques
et
|
ROUBAUD
à Yvan
BOURELLY.
Frusques
»
:
Modalités
financières,
|
Absents
:
Philippe
MASSIAS,
Isabelle
DUPEYRAT,
acimimistratives
et
techniques.
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL.
Secrétaire
de
Séance
:
Mircilk
MAUREAU.
+
_+_#
+
_*
GB/VD
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la Commune
de
SAZE
propose
le spectacle
« Frasques
et
Frusques
», de
la
Compagnie
Les
Passeurs,
dans
la
cour
du
Château,
le
Mardi
03
Juillet
2018
à 21h.
C'est
pourquoi,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
dispositions
stipulées
dans
la
convention
telle
qu’annexéc
à
la
présente
délibération
fixant
les
modalités
financières,
administratives,
techniques
liées
au
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
présentée
respectivement,
lors
des
Commissions
Culture
et
extra-municipale
de
la
Culture
en
date
du
27
avril
et
du
04
juin
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- accepte
le
principe
de
cette
manifestation
culturelle,
- entérine
les
clauses
administratives
et
financières
telles
que
mentionnées
dans
la
convention
annexée
à la
présente
délibération,
- précise
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
chapitre
O1
1 article
6232
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Fr
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
64/87/2018 . \ LS f/
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SET
YEI'ARTEMENT
DU
GARD
\
EE)
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
:
19
- Présents
: 13
- Représentés
: 1
- Absent
: 5
Date
de
la
convocation
:
22
Juin
2018
Date
d'affichage 22 Juin
2018
Objet
de
la
délibération
:
IV.
__ADMINISTRATION
G
++
+
6.
GB/VD
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
mm
—————
Séance
du
28
Juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le vingt-huit
du
mois
de
Juin
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
preseni
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gïlles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Frédérique
IORDANOFF,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Charles
ROCHETTE,
Mireillk
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
ts
_ a
i
vote:
Luc
ROUBAUD
à Yvan
BOURELLY.
Absents
: Philippe
MASSIAS,
Isabelle
DUPEYRAT,
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL.
Secrétaire
de
Séance
Mirille
MAUREAU.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la Commune
de
SAZE
propose
le
spectacle
« Manger
»,
de
la
Compagnie
ZYGOMATIC,
dans
la
cour
du
Château,
le
Mercredi
11
Juillet
2018
à
21h. C'est
pourquoi,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
dispositions
stipulées
dans
la
convention
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
fixant
les
modalités
financières,
administratives,
techniques
liées
au
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
présentée
respectivement,
lors
des
Commissions
Culture
et
extra-municipale
de
la
Culture
en
date
du
27
avril
et
du
04
juin
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- accepte
le
principe
de
cette
manifestation
culturelle,
- entérine
les
clauses
administratives
et
financières
telles
que
mentionnées
dans
ls
convention
annexée
à la
présente
délibération,
- précise
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
chapitre
O1
1 article
6232
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier.
r
REÇU
EN
PREFECTURE
ie
84"87-/2816
pee
+
sw AAA
148!
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
serons
enmnsee
DES
DELIBERATIONS
QE
DE
U'ARTEMENT
DU
GARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LŸ
D
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
(SR. \
|
Séance
du
28
Juin
2018
ST
(GK
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
L’an
deux
mille
dix-huit
et le
vingt-huit
du
mois
de
Juin
à
- En
exercice
: 19
20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
- Présents
: 13
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
- Représentés
: 1
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
- Absent
: 5
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la convocation
:
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
22
Juin
2018
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
Date
d'affichage
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
22
Juin
2018
Frédérique
IORDANOFF,
Stéphame
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Charles
Objet
de
la
délibération
:
ROCHETTE,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
d'A
ADMINISTRATION
Absents
avant
donné
délégation
de
vote:
Luc
GEN
E :0C
«
i
ROUBAUD
à Yvan
BOURELLY.
and
Co»
: Modalités
financières,
|
Absents
: Philippe
MASSIAS,
Isabelle
DUPEYRAT,
administratives
et techniques.
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL.
Secrétaire
de
Séance
: Mireille
MAUREAU.
+++
*
GB/VD
Monsieur
le
Maire
infonme
les
conseillers
municipaux
que
la Commune
de
SAZE
propose
le
concert
« Gershwin
and
Co
», proposé
par
l'ensemble
Solistes
d'Avignon,
de
l'Orchestre
de
Région
Avignon
Provence,
dans
la
cour du Château,
le
Samedi
14
Juillet
2018
à 21h.
C'est
pourquoi,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
dispositions
stipulées
dans
la
convention
telle
qu’annexéc
à la
présente
délibération
fixant
les
modalités
financières,
administratives,
techniques
liées
au
bon
déroulement
de
cetic
manifestation
el
présentée
respectivement,
lors
des
Commissions
Culture
et
extra-municipale
de
ka
Culture
en
date
du
27
avril
et
du
04
juin
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Mumicipal,
à l'unanimité
:
- accepte
le principe
de
cette
manifestation
culturelle,
- cmérine
les
clauses
administratives
et
financières
telles
que
mentionnées
dans
ls
convention
annexée
à La
présente
délibération,
- précise
que
la dépense
en
résultant
sera
imputée
au
chapitre
O1
1 article
6232
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Poe,
COS
en
PE
Au
registre
sont
les
signé
dé Rae
Monsieur
le
Maire,
<
:#
G.BEL
|
Fr
4
RE
QU
EN
PREFECTURE
ET
le 84/87/2618
mm
] X
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AE
DES
eee
DES
DELIBERATIONS
-:
..
BAVARTEMENT
DU
GARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M ae
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
TES
Séance
du
28
Juin
2018
30
GAS
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
L’an
deux
mille
dix-huit
et le
vingt-huit
du
mois
de
Juin
à
- En
exercice
: 19
20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
- Présents
: 13
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
- Représentés
: 1
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
- Absent
: 5
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la convocation
:
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
22
Juin
2018
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-
Date
d'affichage
MARICHALLOT,
Frédérique
IORDANOFF,
Stéphanie
22
Juin
2018
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Charles
ROCHETTE,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
Objet
de
la délibération
:
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote:
Luc
ROUBAUD
à
Yvan
BOURELLY.
VI
_ ADMINISTRATION
GENERALE
:
|
Absents
: Philippe
MASSIAS,
Isabelle
DUPEYRAT,
Karine
Spectacles
du
festival
à Saze
: Fixation
des
|
OGIER,
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL.
tarifs.
Secrétaire
__
de
Séance
: Mireille
MAUREAU.
CREER GB/VD
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
présents
qu'il
vient
d’être
approuvé
dans
cette
séance,
les
modalités
administratives,
financières
et techniques,
concernant
le déroulement
des
spectacles
« Frasques
et
Frusques
», «
Manger
», Gershwin
and
Co,
dans
la cour
du
Château,
les
3,
11
et
14
Juillet
2018.
Il convient
désormais
de
se
prononcer
sur
l'établissement
du
tarif
concernant
l'entrée
des
spectacles.
Les
Commissions
Culture
et extra-municipale
de
la Culture
en
date
du
27
avril
et du
04
juin
2018
ont
proposé
le prix
de
:
- 12,00
€ par
personne
;
- 10,00
€ pour
les
enfants
à partir
de
12
ans
jusqu'à
18
ans,
les
lycéens,
étudiants
et les
demandeurs
d'emploi
sur
présentation
d’un
justificatif
;
- gratuit
pour
les
moins
de
12
ans.
Il est
également
proposé
de
prévoir
un
tarif
préférentiel
par
personne
dans
le cadre
d’un
tarif
PASS
avec
l’achat
simultané
des
spectacles
« Frasques
et Frusques
», «
Manger
», «
Gershwin
and
Co»,
prévus
les
3, 11
et 14
Juillet
2018
:
- 10,00
€ par
personne
par
spectacle,
soit
30
€ le
tarif
PASS
pour
les
trois
spectacles.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
se
prononcer
sur
l'institution
de
ces
tarifs
et du
tarif
PASS, Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Décide
d'adopter
ces
tarifs
valables
uniquement
pour
ces
manifestations
culturelles.
D
RECU
ENPREFECTURE
À
F3
.2=-
le
Aggls
dax
rès-2t
3%
AYET-DUIEUS 64/87/2818
pére
À ———
L
2
NS
mini REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Afférents au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 13
- Représentés
: 1
- Absent
: 5
Date
de
la
convocation
:
22
Juin
2018
Date
d’affichage
22
Juin
2018
Obiet
de
la
délibération
:
VIL
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Convention
d'occupation
des
locaux
municipaux
par
les
Associations.
Æ +
+ +
*
GB/VD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
Séance
du
28
Juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
vingt-huit
du
mois
de
Juin
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Agnès
PAY
AN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Frédérique
IORDANOFF,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Charles
ROCHETTE,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux. Absents
ayant
donné
délégation
de
vote:
Luc
ROUBAUD
à Yvan
BOURELLY.
Absents
:
Philippe
MASSIAS,
Isabelle
DUPEYRAT,
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL.
Secrétaire
de
Séance
Mireille
MAUREAU.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
présents
les
délibérations
en
date
du
26
février
2013,
24
septembre
2015
et
29
Septembre
2016
qui
acceptaient
le
principe
de
la
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
municipaux
aux
associations
de
SAZE
ainsi
que
le
principe
du
renouvellement
de
cette
mise
à disposition
par
convention.
Le
délai
de
validité
de
la convention
ainsi
établie
avec
chaque
association
d’une
durée
de
un
an
et
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
étant
expiré,
il
appartient
désormais
au
Conseil
Municipal
d'accepter
le
principe
du
renouvellement
de
cette
mise
à
disposition
aux
associations
de
SAZE
par
convention,
telle
que
annexée
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
le principe
du
renouvellement
de
cette
mise
à disposition
aux
associations
de
SAZE
par
convention,
telle
que
annexée
à
la
présente
délibération.
Fr
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
64/87/2816
Pour
extrait,
copie
certi
Au
registre
sont
les
sig REPUBLIQUE
FRANCAISE
RTE
MES
GNombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 13
- Représentés
: 1
- Absent
: 5
Date
de
la
convocation
:
22
Juin
2018
Date
d’affichage
22
Juin
2018
Obiet
de
la
délibération
:
VIIL
ADMINISTRATION
GENERALE
:__
Association
Tempo
Saze
: Subvention
exceptionnelle.
++
+
+
+
GB/VD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
Séance
du
28
Juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
vingt-huit
du
mois
de
Juin
à
20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND),
Yvan
BOURELLY,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Frédérique
IORDANOFF,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Charles
ROCHETTE,
Mireillk
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux. Absents
avant
donné
délégation
de
vote:
Luc
ROUBAUD
à Yvan
BOURELLY.
Absents
: Philippe
MASSIAS,
Isabelle
DUPEYRAT,
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL.
Secrétaire
de
Séance
Mireille
MAUREAU.
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
conseillers
municipaux
présents
de
la demande
de
subvention
en
date
du
16
avril
2018
émanant
de
l'Association
Tempo
Saze
sollicitant
la Commune
de
Saze
pour
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
l’achat
de
gobelets
réutilisables.
Cet
achat
consiste
en
un
regroupement
de
commandes,
pour
le compte
de
certaines
associations
de
Saze
et pour
la mairie,
afin
de
bénéficier
d’un
montant
négocié.
Le
montant
affecté
à la
mairie
de
Saze
est
de
99
€ pour
200
gobelets.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- décide
d’allouer
à cette
association
la
somme
de
99
euros,
- dit
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
6574
du
budget
communal
de
l'exercice
2018.
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
64/87/2618
polar
dati
dx
t
LOF
ve
TULDE-
NIET
Du
ELTSDNL
UE
DE-DE
DE
DM
LE
Pour
extrait,
copie
certi
Au
registre
sont
les
sig
Monsieur
le
Maire,
G.BEL REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
Séance
du
28
Juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
vingt-huit
du
mois
de
Juin
à
20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
- Présents
: 13
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
- Représentés
: 1
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
- Absent
: 5
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
22
Juin
2018
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
Date
d’affichage
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
22
Juin
2018
Frédérique
IORDANOFF,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Charles
Objet
de
la
délibération
:
ROCHETTE,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
IX.
PERSONNEL
:
Modification
|
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote:
Luc
du
tableau
des
effectifs
pour
cause
de
|
ROUBAUD
à Yvan
BOURELLY.
mutation
professionnelle.
Absents_:
Philippe
MASSIAS,
Isabelle
DUPEYRAT,
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL.
Secrétaire
de
Séance
Mireille
MAUREAU.
LL RRR
EE]
GB/VD
Il
est
rappelé
aux
conseillers
municipaux
présents
la délibération
du
10
avril
2018
concernant
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Depuis
cette
date,
une
modification
doîit
être
effectuée
eu
égard
à
la création
d’un
poste
lié
à une
mutation
professionnelle,
selon
l’organisation
au
sein
des
services
municipaux,
à compter
du
1°
aout
2018.
Il
convient
dès
lors
:
-
De
créer,
à compter
du
1°
aout
2018,
1 poste
d’attaché
territorial,
à temps
complet,
titulaire,
afin
de
permettre
une
période
de
recouvrement
pour
le
poste
de
Secrétaire
Général.
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
et
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
C'est
pourquoi,
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
-
D’accepter
cette
proposition
;
-
De
créer,
à compter
du
1°
aout
2018,
1 poste
d’attaché
territorial,
à temps
complet,
titulaire,
afin
de
permettre
une
période
de
recouvrement
pour
le
poste
de
Secrétaire
Général
;
Fr 7
æ 2
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
84/87/2818
Ag
san
apéte
E-bexyabte
cor
m1
Eu
II3MAIISS
LMI
RIS-LS
DIN De
modifier
en
ce
sens.
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
;
-
De
déclarer
la vacance
de
cet
emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
ia Fonction
Publique
Temitoriale
du
Gard
:
De
pourvoir
préférentiellement
cet
emploi
par
voie
de
recrutement
;
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
cet
agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant
au
budget
de
la
commune.
MT
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
84/52/2418
Sture
#
REPE-
ET
SRE
ÉNEEDEIN
TOUL REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 13
- Représentés
: 1
- Absent
: 5
Date
de
la
convocation
:
22
Juin
2018
Date
d'affichage
22
Juin
2018
Objet
de
la
délibération
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
Séance
du
28
Juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
vingt-huit
du
mois
de
Juin
à
20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Frédérique
IORDANOFF,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Charles
ROCHETTE,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
X.
PERSONNEL:
Recrutement
|
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote:
Luc
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
|
ROUBAUD
à Yvan
BOURELLY.
non
permanents.
Absents
:
Philippe
MASSIAS,
Isabelle
DUPEYRAT,
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL.
+++
++
Secrétaire
de
Séance
:
Mireillk
MAUREAU.
GB/VD
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
2°
;
Monsieur
le Maire
explique
la nécessité
de
prévoir
la possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la détermination
du
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et de
leur
profil,
en
adéquation
avec
les
grades
donnant
vocation
à occuper
ces
emplois.
Les
crédits
correspondants
aux
besoins
sont
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
décide
d’adopter
la
proposition
du
maire
- dit
que
les
crédits
correspondants
aux
besoins
sont
inscrits
au
budget
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait,
copie
certi
Au
registre
sont
les
si
Monsieur
le
ee
f
RECU
EN
PREFECTURE
1
G.BEL
°
le
64/87/2618
gosse
mpéve
E hegalee
com
mn
+1
DE-GDN-
LAS
MMA
SS
RSS
- LS
RUIMENAE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LEVE
nerereeneseen
sen
DES
DELIBERATIONS
<>
F :REPARTEMENT
DU
GARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
> \ | ‘Séseniiasennse
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
SA
/
SES
—e
Nombre
de
membres
:
Séance
du
28
Juin
2018
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 13
- Représentés
: 1
- Absent
: 5
Date
de
la
convocation
:
22
Juin
2018
Date
d'affichage
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
vingt-huit
du
mois
de
Juin
à
20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
22
Juin
2018
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Frédérique
IORDANOFF,
Stéphanie
VASSAS,
Objet
de
la
délibération
:
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Charles
ROCHETTE,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
XI.
PERSONNEL
: Centre
de
Gestion
|
Municipaux.
du
_ Gard:
Convention
Service
de
|
Absents
avant
donné
délégation
de
vote:
Luc
Médecine
préventive.
ROUBAUD
à Yvan
BOURELLY.
Absents
: Philippe
MASSIAS,
Isabelle
DUPEYRAT,
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL.
Secrétaire
de
Séance
Mireille
MAUREAU.
RRRE: GB/VD
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
présents
la convention
souscrite
par
la
Commune
de
SAZE
auprès
du
Service
de
Médecine
Professionnelle
et
Préventive
dans
le
cadre
des
activités
facultatives
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Gard
en
date
du
8 décembre
1993
ainsi
que
les
avenants
en
date
du
28
février
2008,
du
10
septembre
2009,
du
7 octobre
2011
et
du
15
décembre
2011.
Monsieur
le Maire
informe
des
difficultés
du
Centre
de
Gestion
relative
à la
pénurie
de
médecins
de
prévention
et
de
la
décision
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
24
février
2018
de
ne
pas
réclamer
pour
les
collectivités
et établissements
pour
lesquels
le service
n’a
pas
pu
être
entièrement
rendu,
la cotisation
forfaitaire
basée
sur
le taux
de
0.32
%
de
la masse
salariale
mais
un
paiement
à la
visite
de
50
€ (délibération
du
Conseil
d’
Administration
du
7 octobre
2011
sur
les
visites
ponctuelles).
Monsieur
le Maire
informe
de
la demande
du
Centre
de
gestion
pour
l’adhésion
à une
nouvelle
convention
de
Service
de
Médecine
préventive,
qui
tient
compte
de
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
2
mars
2018,
instaurant
une
augmentation
tarifaire
de
5 €
pour
paiement
à
la
visite.
Cette
nouvelle
convention
prendra
effet
au
1 er
juillet
2018
et se
substituera
à la
précédente.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu,
décide
à l’unanimité
:
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
Service
de
Médecine
Professionnelle
et
Préventive
ci-joint
qui
prendra
effet
au
1°
juillet
2018.
Au
registre
sont
les
signat
Monsieur
le Maire,
!
G.BEL
C1
FRE
,
REGÇU
EN
PREFECTURE
!
le
64/87/2818
pl
tac
Ë bequite
com
HI_DE-T0U-LISRNIISE
215
IEIS-TE
MINT
SEE