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Arrêté - 4679 001
unknown - 4697 001
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saze.
Lien du pdf (unknown - 4697 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDIS SEMENT DE NIMES
SAZE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRATE No2022nl4
Objet : DéfiIé des enfants dans les rues de SAZE pour la manifestation I'des lumignonsrr
LE MAIRE DE LA COMMI.INE DE SAZE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 22ll-l ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal ;
Vu la demande présentée le Lundi 5 Décembre 2l22parMadame BECK Emilie, Conseillère Municipale à SAZE, pour un défilé des enfants dans les rues du village de Saze à l'occasion de la manifestation < des Lumignons >
CONSIDERANT qu'il nous appartient de règlementer la circulation et le stationnement à l'intérieur de I'agglomération ;
ARRETA
Article I .' La circulation sera réglementée le Vendredi 16 Décembre 2022 de 17h30 à 1 8H30
Le parcours sera le suivant :
Départ : Parking de la Salle Polyvalente situé Chemin du Stade 30650 SAZE - Chemin du Stade - Rue
Frédéric Mistral
Arrivée sur le Parking intérieur de la < Cour du Château )) 30650 SAZE.
Pour accompagner le cheminement de ce défilé, un véhicule pilote sera positionnée devant te défité
et un autre véhicule fermera la marche pour sécuriser l'ensemble des participants.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires pour permettre l'application des présentes dispositions seront apposés par I'Association organisatrice.
Artícle 3 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Artìcle 4 : Les conducteurs de véhicule dewont se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
Article 5 .' Notification du présent arrêIé à Monsieur Le Maire Yvan BOI-IRELLY - Mairie de SAZE
Ampliation de cet arrêté est adressée pour veiller à son application à
La brigade de Gendarmerie de Rochefort du Gard ;
Le Policier Municipal de la Commune ;
Le Responsable des services techniques.
Saze, 2022