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Déliberation - Délib+47 2021
Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - Délib+47 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 02/08/2021
Reçu en préfecture le 02/08/2021 À)
Affiché le 03/08/2021 :
ID : 040-214000432-20210729-47 2021 DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Y 4
DU CONSEIL MUNICIPAL
47-2021 DEL
Séance ordinaire du 29 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juillet à vingt heures, le Conseil municipal de la ville
de Bias, convoqué le vingt-trois juillet deux mille vingt et un, s’est réuni en séance publique
dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA,
Maire,
Présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame
Zénia DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Monsieur
Cédric BAZIN, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Stéphanie CONTRASTIN, Monsieur
Benoît EMASABAL, Madame Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Monsieur
Daniel MAÏA, Madame Hélène MEOULE, Madame Jackie MEYSONNIER, Madame Marine
SAUBESTY,
Absent({e) excusé(e) :
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet : Camping "Le Tatiou" - Tarif Bracelet résident/ caravane 6 mois
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le camping "Le Tatiou" donne des bracelets
spécifiques aux résidents et aux caravanes qui sont sur site 6 mois.
Ces bracelets donnent accès au camping et à la piscine en saison.
Tenant compte du nombre de personnes autorisées par emplacement, six bracelets ou moins,
selon la demande de chaque résident, sont donnés gratuitement.
Les résidents ont tendance à perdre très fréquemment ce bracelet ce qui représente un coût
pour le camping et demande d'avoir un stock permanent.
Au-delà des six bracelets fournis gratuitement par emplacement, Madame le Maire propose
de facturer le bracelet 1 € TTC pièce.
Elle précise que ces bracelets coutent 0.30 € TTC pièce.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr DECIDE
- De facturer 1 € TTC pièce, à partir du 7è"€ bracelet.
Envoÿé en préfecture le 02/08/2021 :
Reçu en préfecture le 02/08/2021 : Don)
Affiché le 03/08/2021 5
ID : 040-214000432-20210729-47_2021_DEL-DE
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr