Procès Verbal - PV 09.04.2024

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Procès Verbal - PV 09.04.2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Busserolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1 / 6

CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Du Mardi 9 avril 2024

PROCÈS-VERBAL

Présents : MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, J-C BOYER, M. AUPY, P. MICHEL, H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, P. MONTEIRO D.R.C.R., P. LEMONNIER, A. BARRIERE.

Absents excusés ayant donnés procuration : V. CHABAUD, S. BARTHÉLÉMY, J. GIRARDIE, J. WASYLEZUCK.

V. CHABAUD donne pouvoir à A. AGARD pour voter en son nom,

S. BARTHÉLÉMY donne pouvoir à R. BRUINAUD pour voter en son nom,

J. GIRARDIE donne pouvoir H. GIRARDIE pour voter en son nom,

J. WASYLEZUCK donne pouvoir à A. BARRIERE pour voter en son nom.

Le conseil municipal de la Commune de Busserolles dûment convoqué le 2 avril 2024, s'est réuni en session ordinaire le 9 avril 2024 à 20 heures 15, à la salle des fêtes de Busserolles sous la Présidence de Madame la Maire, Nathalie ANDRIEUX. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Roseline BRUINAUD

ORDRE DU JOUR

0 Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

1 Approbation du budget prévisionnel du Budget Principal 2024

2 Approbation du budget prévisionnel du Budget Annexe 2024

3 Ressources fiscales prévisionnelles pour 2024 après vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024

4 Questions diverses

R Avant d’ouvrir la séance, Madame la Maire sollicite les membres du conseil pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Demande de subvention d’un équipement sportif.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout du point susmentionné. L’ordre du jour étant arrêté, le conseil peut valablement délibérer.

Madame la Maire ouvre la séance à 20h15

0- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 19 mars 2024 approuvent ce dernier à l’unanimité.

1- APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL PRÉVISIONNEL 2024

FONCTIONNEMENT

1- Ressources de fonctionnement

Les prévisions pour cette année sont estimées à la baisse par rapport à l’exécution budgétaire de l’exercice 2023 pour diverses raisons peu particulières et malgré l’affectation du résultat d’exploitation reporté plus conséquent par rapport à l’an passé.

Les dotations restent constantes tout comme les recettes de produits de services et de gestions courantes (camping, locations, restauration scolaire, remboursement de frais ALSH et transport scolaire, etc.).

2- Dépenses de fonctionnement

Equilibrées avec les ressources de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement se sont vues quant à elles, augmentées.2 / 6

Quelques articles au chapitre 11 des charges à caractère générales subissent une augmentation notamment pour le combustible (fioul pour l’école dans l’attente de la réparation de la PAC), pour l’entretien de la voirie dans le cadre du marché de voirie (le SGC ne nous permet plus de l’imputer en investissement malgré les sommes importantes) et les honoraires pour les diverses acquisitions de terrains et cession du chemin rural de Fargeas (frais de notaire, géomètre, commissaire enquêteur).

Le chapitre 12 des charges de personnel connaît comme chaque année une augmentation dû au traditionnel changement d’échelon du personnel titulaire, à la revalorisation du point d’indice intervenue au 1er janvier 2024 pour l’ensemble du personnel, à la hausse des cotisations comme à l’accoutumée, les primes exceptionnelles de pouvoir d’achat et enfin à la prévision de personnel saisonnier et de remplacement. Aussi, la cantinière étant passée stagiaire au 1er janvier 2024, les articles de rémunération du personnel sont chamboulés entre « titulaire » et « non titulaire ».

Nous récupérons également cette année un agent technique à temps complet sur la commune. Ceci explique l’augmentation des attributions de compensation versées à la CCPN pour 91 550€ à l’article 739211 contre 55 200€ en 2023.

Les autres charges de gestion courantes du chapitre 65 restent stables.

Les charges financières du chapitre 66 diminuent par le règlement chaque année des intérêts de la dette, le chapitre 67 des charges exceptionnelles prévoit notamment des subventions dans le cadre des voyages scolaires à l’article 6745 et les dotations aux provisions du chapitre 68 d’un montant de 7 081,60€ sont établies par le percepteur (délibération prise précédemment).

INVESTISSEMENT

1- Recettes d’investissement

Les recettes cette année prévoient peu de restes à réaliser portant sur des subventions accordées par le Département pour la réhabilitation du logement du bistrot sur sa rénovation énergétique pour un montant total de 10 000€ et pour les travaux de remise aux normes de l’électricité de l’église d’un montant de 5 785,28€.

Comme expliqué dans le rapport du précédent conseil, une subvention que nous n’attendions plus est tombé, à savoir : 2 165€ du Département pour les ouvertures de l’agence postale communale. Puisque 10 000€ ont été provisionné et 2 165€ sont « tombés », le reste à réaliser ne pouvait être que la différence.

Les 2 165€ manquants seront prévus au BP 2024 afin d’avoir la prévision exacte, soit 10 000€.

Le FCTVA sur investissement est de 11 785,01€ relatif aux dépenses d’investissement réalisées à N-2, et nous avons pu constater un excédent de fonctionnement de 74 304,29€ inscrit à l’article 1068.

Une subvention aux Fonds Vert a été demandée pour la modernisation de l’éclairage public. N’ayant pas eu de nouvelles, nous ne pouvons pas inscrire de recette prévisionnelle.

2- Dépenses d’investissement

Également équilibrées avec les ressources d’investissement et en dehors du capital de la dette s’élevant à 26 990,60€ pour l’exercice 2024 à l’article 1641, au solde d’exécution de la section d’investissement reporté d’un montant de 66 492,83€ à l’article 001 et à la prévision de diverses acquisitions au chapitre 21 des immobilisations corporelles, les principaux projets pouvant être initiés par la commune seraient les suivants : - Article 2041512 : Prévision de 38 500€ de fonds de concours pour des travaux de voirie intercommunale à savoir 27 436,60€ de réfection de la VIC 5 Chez Giraudeau route des Vignes (sous réserve d’une révision des prix au moment de la facturation) + 9 108,40€ de restes à réaliser de 2023 où il faut ajouter 630€ supplémentaire non prévue en raison de la révision des prix intervenue au moment de la facturation.

- Article 2111 : Prévision de 14 000€ pour diverses acquisitions de terrains dont 2 portions au Cros de l’Ouvrage pour garder un accès à l’assainissement, également 2 portions à Bellevue pour l’élargissement du chemin (affaire 2009) et 1 parcelle face à l’usine Périgord Farine pour un futur projet de bâtiment (local technique, salle communale, bibliothèque).3 / 6

OPÉRATION Bâtiments

- Article 21311 : Restes à réaliser de la réfection de la toiture de la mairie pour 6 551,34€. - Article 2132 : Restes à réaliser de la réfection de la toiture de la boulangerie pour 5 772€ et prévision supplémentaire pour le remplacement du store du bistrot pour 4 532€.

OPÉRATION Voirie

- Article 2151 : 5 000€ pour la création d’un chemin à Leyméronie.

OPÉRATION Modernisation Parc EP

- Article 21538 : Prévision de 2 530€ pour l’année 2024 (7 583€ sur 3 ans).

À compter de cette année, il n’est plus admis d’inscrire au budget des dépenses imprévues aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L.5217-10-4,

VU le projet budgétaire de la commune communiqué aux membres du conseil en date du 29 mars 2024, VU le rapport détaillé de présentation du budget prévisionnel principal 2024, VU l’avis de la commission des finances rendue le 6 avril 2024,

Le budget prévisionnel Principal 2024 s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 711 932,67 € 711 932,67 €

Section d’investissement 174 587,63 € 174 587,63 €

TOTAL 886 520,03 € 886 520,03 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le budget prévisionnel Principal de l’exercice 2024 de la commune de Busserolles au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

- Autorise Madame la Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.

2- APPROBATION DU BUDGET ANNEXE PRÉVISIONNEL 2024

Le Budget Annexe, créé suite à l’installation de panneaux photovoltaïques au groupe scolaire, permet la revente de notre production d’électricité à EDF pour une ressource de fonctionnement estimée à environ 1 600€ pour l’exercice 2024 et la facturation de notre auto consommation au Budget Principal d’environ 1 000€ auquel se rajoute les factures de 2023 et 2022 soit un total de 6 600€ à l’article 701 « ventes de produits finis et intermédiaires ».

Les dépenses de fonctionnement seront équilibrées avec l’amortissement des panneaux photovoltaïques, les intérêts de l’emprunt, le report déficitaire et les charges diverses de gestion courante.

Quant à l’investissement, nous pouvons ajouter aux recettes la prime versée par EDF sur 5 ans à l’article 1318 des subventions d’équipement pour 1 152€, le solde d’exécution de l’investissement reporté pour 9 963,57€ et l’amortissement des panneaux pour une « recette » d’investissement totale de 13 239,57€ qui couvrira largement les annuités d’emprunt en dépenses d’investissement.

Afin d’équilibrer l’investissement, le « reste » sera inscrit à l’article 2158 des dépenses pour 11 350,70€ sans

pour autant parler d’une réelle prévision.

VU le rapport détaillé de présentation du budget prévisionnel annexe 2024,

VU l’avis de la commission des finances rendue le 6 avril 2024,4 / 6

Le budget prévisionnel Annexe 2024 s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 6 600 € 6 600 €

Section d’investissement 13 239,57 € 13 239,57 €

TOTAL 19 839,57 € 19 839,57 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le budget prévisionnel Annexe de l’exercice 2024 de la commune de Busserolles au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la section d’investissement, - Autorise Madame la Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération

3- RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2024 APRÈS VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

Madame la Maire précise que cette délibération complète la délibération n°2024-16 du 19 mars 2024 portant vote des taux d’impositions de fiscalité directe locale 2024.

À la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) prévue par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Ainsi, il n’était pas nécessaire d’en faire mention dans les délibérations fixant les taux d’imposition de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022.

Depuis 2023, le taux de taxe d'habitation, qui s’applique désormais aux seules résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale peut de nouveau varier. Cette variation doit toutefois respecter les règles de lien entre le taux des taxes locales conformément à l'article 1636 B sexies du code général des impôts.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, VU l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

VU le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Madame la Maire rappelle que par délibération du 19 mars 2024, le conseil municipal a fixé les taux d’impositions communaux pour l’année 2024 de la manière suivante :

- Taxe sur le Foncier Bâti : 41,99%

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 84,98%

- Taxe d’Habitation sur les résidences Secondaires : 11,96%

Ainsi ressort que pour 2024, les bases modifiées par les services fiscaux seront les suivantes :

Taxes Bases prévisionnelles Taux Produits attendus Foncier Bâti 674 100 € 41,99 % 283 054 € Foncier Non Bâti 51 400 € 84,98 % 43 679 € Habitation 350 700 € 11,96 % 41 944 €

TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2024

Produits attendus des

ressources à taux voté

Produits attendus des ressources

indépendantes des taux votés

Total prévisionnel au titre de la

fiscalité directe locale 2024

368 677 € - 88 992 € 279 685 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Rappel l’augmentation de 0,5% votée pour les taux d’impositions communaux pour l’année 2024, - Décide d’appliquer pour l’année 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux : ➢ Taxe sur le Foncier Bâti : 41,99%

➢ Taxe sur le Foncier Non Bâti : 84,98%

➢ Taxe d’Habitation sur les résidences Secondaires : 11,96%5 / 6

- Charge Madame la Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale accompagné de l’état 1259.

+ - DEMANDE DE SUBVENTION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT AU TITRE DU PLAN « 5 000 ÉQUIPEMENTS - GÉNÉRATION 2024 »

L’Agence Nationale du Sport (ANS) a décidé la mise en œuvre du Plan « 5 000 équipements - Génération 2024 » déployé selon 3 axes.

Sur le premier axe, dans le prolongement du Plan « 5 000 terrains de sport », ce nouveau Plan sera consacré au financement d’équipements sportifs de proximité.

S’agissant du volet régional/territorial, les communes ont qualités de porteuses de projet pour notamment des plateaux multisports avec ou sans piste d’athlétisme jusqu’à 80% maximum du montant subventionnable.

Nous concernant, seuls sont éligibles la création et l’acquisition d’équipements neufs, à savoir : - la création d'équipements sportifs de proximité,

- et la requalification d'équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés, en équipements sportifs de proximité de nature différente pour y déployer une pratique sportive différente de celle préexistante.

Les équipements de proximité devront être situés dans ou à proximité d’un établissement scolaire et devront faire l’objet d’une convention d’utilisation et d’animation d’une durée minimale de 5 ans entre la structure propriétaire du foncier et un ou plusieurs établissements scolaires, afin de favoriser leur occupation maximale et leur entretien, tout en garantissant un accès libre pour le grand public.

D’autres conventions d’animation pourront être conclues avec des associations à vocation sportive, des clubs, des collectivités, des entreprises, etc.

La commune de Busserolles encourage la pratique sportive pour tous via l’organisation de journées sportives aussi bien pour les écoles que pour les accueils de loisirs, l’amélioration d’équipements pour les plus petits et le soutien à la pratique sportive à l’école grâce à l’acquisition de matériel et à l’intervention d’associations.

Labellisée « Terre de Jeux 2024 », une politique de modernisation et de développement des équipements sportifs est mise en place.

Madame la Maire propose ainsi la création d’un plateau sportif en lieu et place du terrain de tennis existant, délabré et accidenté par les années passées ne permettant plus son utilisation.

Ce projet serait réalisé selon le calendrier suivant :

- Début des travaux : 15/08/2024

- Durée des travaux : 3 mois

- Ouverture au public : 01/12/2024

Le plan de financement s’établirait ainsi :

- Dépense d’investissement pour la commune : 28 388 € HT, soit 34 065,60 € TTC - Demande de subvention auprès de l’ANS (80% du montant HT) : 22 710 € - Reste à charge pour la commune : 5 678 € HT

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’appel à projet lancé par l’Agence Nationale du Sport pour la mise en œuvre du Plan « 5 000 équipement - Génération 2024 »,

VU l’exposé de Madame la Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de création d’un plateau sportif,

- Précise le coût prévisionnel des travaux d’un montant de 28 388 € HT, soit 34 065,60 € TTC,6 / 6

- Sollicite une subvention de l’Agence Nationale du Sport au titre du Plan « 5 000 équipements - Génération 2024 » à hauteur de 80% du montant HT des travaux,

- Autorise Madame la Maire à effectuer toutes les démarches pour l’obtention du financement et à signer tous les documents afférents.

4- QUESTIONS DIVERSES

❖ Heure civique

L’Heure Civique est une plateforme solidaire présente pour le moment que dans quelques régions. Et si nous donnions une heure par mois pour aider un voisin ? En devenant volontaire de l’Heure Civique vous participez à une dynamique de mobilisation solidaire, premier élément de réponse positif pour faire face à la démoralisation des Français et au modèle social national fortement fragilisé. Il est plus qu’urgent pour sortir de cette crise de renforcer, créer ou récréer des liens sociaux grâce à la solidarité de proximité. Un territoire après l’autre pour initier un mouvement solidaire national dont vous serez un membre actif.

La commune de Busserolles prendra contact avec « Voisins Solidaires » pour mettre en œuvre cette opération.

La séance est levée à 22h10

Procès-verbal approuvé à l’unanimité par 15 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, en réunion ordinaire

du conseil municipal le mardi 28 mai 2024.

La Maire, La secrétaire de séance,

Nathalie ANDRIEUX Roseline BRUINAUD