Déliberation - 2026 08

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Déliberation - 2026 08 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Freney-d'Oisans. Lien du pdf (Déliberation - 2026 08)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DU FRENEY D’OISANS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02/04/2026

Nombre de membres en exercice: 11 Présents: 9

Votants : 11

Délibération N°: DEL 2026-08 : Affectation du résultat 2025

L’an deux mille vingt-six et le 02 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, convoqué le 24 mars deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire.

Étaient présents : OUGIER Jean-Patrick, DIEUDONNE Laurent, CROUZET Louisette, JOUFFREY Camille, DUSSERT Cédric, MAYET Christelle, DUSSERT Sandrine, Didier VEYRAT, Chloé GARNOT, Jeanne MOUNAUT

Étaient absents et excusés : Chloé GARNOT, Cédric DUSSERT

Pouvoirs : Chloé GARNOT donne pouvoir à Louise CROUZET, Cédric DUSSERT donne pouvoir à Camille JOUFFREY

Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-5 et R2311-11 qui fixent l’affectation du résultat,

Sur proposition du Maire,

Considérant l’approbation du compte financier unique 2025

Considérant l'examen des résultats des comptes 2025 qui se résument comme ci-après indiqués :

SECTION INVESTISSEMENT :

Résultat à la clôture de l’exercice 2024 9 445.21 € Résultat de l’exercice 2025 - 452 740.51 €

Résultat cumulé au 31 décembre 2025 -_ 443 295.30 € Restes à réaliser 2025 45 760.26 €

Cumul global -_ 397 535.04 €

SECTION FONCTIONNEMENT :

Résultat à la clôture de l’exercice 2024 802 064.02 €

Part affectée à l'investissement en 2024 232 746.73 € Net disponible au titre de l’excédent reporté 569 317.29 €

Régularisation dissolution SIETGO 0.15 € Résultat de l’exercice 2025 194 767.19 €

Résultat cumulé au 31 décembre 2025 764 084.48 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0. Abstention : 0

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

- DECIDE d'inscrire — 443 295.30 € à la section dépense d’investissement — article 001 — déficit

d’investissement reporté

- DECIDE d'inscrire 397 535.04 € à la section recette d’investissement — article 1068 — excédent de fonctionnement capitalisé,

- DECIDE d'inscrire 366 549.44 € à la section recette de fonctionnement — article 002 — excédent de fonctionnement reporté.

Fait et délibéré les jours/ mois et an que-dessus.

7 ZEN Y2:

d Me Le Maire.

Christian PICHOUD

Le secrétaire de séance

Jean Patrick OUGIER