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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DU FRENEY D'OISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2026
Nombre de membres en exercice: 1l présents : 9
Votants : ll
L'an deux mille vingt-six et le 02 awll à 1g heures 30 minutes, le Conseil Municipal, convoqué le 24 mars,deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire.
ÉtaiçBt présents: OUGIER Jean-patrick, DIEUDONNE Laurent, CROUZET Louisette, JOUFFREY Camille, DUSSERT Cédric, MAYET Christelle, DUSSERT Sandrine, Didier VEYRAT, Chloé GARNOT, Jeanne MOTINAUT
Etaient absents et excusés : Chloé GARNOT, Cédric DUSSERT
Pouvoirs: Chloé GARNOT donne pouvoir à Louise CROUZET, Cédric DUSSERT donne pouvoir à Camille JOUFFREY
Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER
Considérant l'adhésion de la commune à TE3g (Territoire d,Energie Isère) ;
Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation
d'un nouveau délégué titulaire et d,un nouveau délégué suppléant, afin de representer la commune au sein du Comité syrdical de TE38 ;
Considérant qu'en application de l,article L 57Zl-2 du Code général des collectivités territoriales, pour
l'élection des délégués des communes au comité du syndicat -irt", le choix de l,organe délibéranipeut porter uniquement sur l'un de ses membres ;
Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE3g ainsi désignés débutera à la réunion
d'installation du Comité syndical de TE38 ;
YU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de TE38 ;
VU la délibération d'adhésion à TE38 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0. Abstention : 0
DESIGNE M. Didier VE\iRATdélégué titulaire et M. Camille JOUFFREY délégué suppléant du conseil municipal au sein de TE38.
Fait et délibéré les mois et an que dessus
Le Maire.
Christian PICHO
Le secrétaire de séance
Jean Patrick OUGIER
Détibération No DF,L2026 - 26 : au sein du TE38 des