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Déliberation - 2026 30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DU FRENEY D’OISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2026
Nombre de membres en exercice: 11 Présents: 8
Votants :9
Délibération N° DEL2026 - 30 : Délibération désignant les représentants au sein de la
commission communale des impôts directs (CCID)
L’an deux mille vingt-six et le 26 mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, convoqué le 19 mai deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire.
Étaient présents : Christian PICHOUD, OUGIER Jean-Patrick, DIEUDONNE Laurent, CROUZET
Louise, JOUFFREY Camille, DUSSERT Sandrine, Didier VEYRAT, Chloé GARNOT, Étaient absents et excusés : Jeanne MOUNAUT, Christelle MAYET, Cédric DUSSERT Pouvoirs : Jeanne MOUNAUT donne pouvoir à Jean Patrick OUGIER Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission
communale des impôts directs ;
Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire
ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ; Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal. La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms. La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des
conseils municipaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DESIGNE la liste ci-dessous des commissaires à proposer au Directeur départemental des finances publiques annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
décision
Titulaires Suppléants
VEYRAT Didier DUSSERT Sandrine DUSSERT Cédric OUGIER Jean Patrick GUITHON Bernard DIEUDONNE Laurent
PISTOLET William MAYET Christelle
OUGIER Dominique GARNOT Chloé RANQUE Annie KRECKELBERGH Renaud
SCREMIN Annick RANNOU Eric JOUFFREY Camille ROEHRICH Gilles
OTTONELLI René AURIONNAUX Eliane
POULET Jean OUGIER Isabelle
ALDEGUER Robert BUFFAZ Isabelle
GARNOT Pascal CROUZET Louisette
Résultat du vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : O
Fait et délibéré les jo ois et an que dessus.
Le Maire. Le secrétaire de séance
Christian PICHOW Xe Jean Patrick OUGIER