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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 23)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DU FRENEY D’OISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2026
Nombre de membres en exercice: 11 Présents: 9
Votants : 11
Délibération N° DEL2026 - 23 : Constitution de la commission d’appel d’offres
L’an deux mille vingt-six et le 02 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, convoqué le 24 mars deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire.
Étaient présents: OUGIER Jean-Patrick, DIEUDONNE Laurent, CROUZET Louisette, JOUFFREY
Camille, DUSSERT Cédric, MAYET Christelle, DUSSERT Sandrine, Didier VEYRAT, Chloé GARNOT, Jeanne MOUNAUT
Étaient absents et excusés : Chloé GARNOT, Cédric DUSSERT
Pouvoirs : Chloé GARNOT donne pouvoir à Louise CROUZET, Cédric DUSSERT donne pouvoir à Camille JOUFFREY
Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER
Vu les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d'offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Le conseil municipal décide de procéder au scrutin de liste,
Une seule liste est déposée et dans ces conditions le Conseil Municipal décide de procéder à un vote à mains levées.
- La liste A présente :
Jean Patrick OUGIER, Didier VEYRAT, Sandrine DUSSERT, titulaires
Camille JOUFFREY, Laurent DIEUDONNE, Jeanne MOUNAUT, suppléants
Il est ensuite procédé au vote :
Nombre de votants :11
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Liste A a obtenu : 11 voix
Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec M. le Maire, président de droit, de la commission d’appel
d’offres à caractère permanent :
Membres titulaires : Jean Patrick OUGIER, Didier VEYRAT, Sandrine DUSSERT
Membres suppléants : Camille JOUFFREY, Laurent DIEUDONNE, Jeanne MOUNAUT
Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0. Abstention : 0
Fait et délibéré les joyr, mois et an que dessus.
Le Maire. || Le secrétaire de séance
Christian PICHQUD/ Jean Patrick OUGIER
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