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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du CM du 30 janvier 2023 C)
Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL du 30 janvier 2023
Liste des délibérations
1. Finances - Commande publique
1.1 Finances
1.1.1 Taxe d’aménagement : modalités de reversement à BBO Communauté
Votée à l’unanimité
1.1.2 Facturation en cas de perte de clé électronique
Votée à l’unanimité
3. Affaires générales
3.1 Conventions Morbihan Energies – Effacement des réseaux électriques et France Telecom - Secteur Nestellic – piste cyclable
Votée à la majorité (22 voix pour et 7 voix contre)
3.2
Convention de gestion des toilettes sèches entre le syndicat mixte Dunes
Sauvages de Gâvres à Quiberon et la commune de Plouhinec
Votée à l’unanimité
4. Ressources humaines
4.1
Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération
donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Morbihan
Votée à l’unanimité
Liste publiée le 1er février 2023