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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du CM du 21 février 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL du 21 février 2023
Liste des délibérations
1. Finances - Commande publique
1.1 Finances
1.1.1 Débat d’Orientations Budgétaires 2023
L’assemblée délibérante a pris acte du Rapport d’Orientations budgétaires
1.1.2 Instauration de la taxe d’habitation sur les locaux vacants
Votée à l’unanimité
1.1.3 Tarifs des ports et mouillages 2023
Votée à l’unanimité
1.1.4 Délégation de service public – Petits gravelots
Votée à l’unanimité
1.1.5
Maison Germaine Tillion – Avenant n°1 à la convention de délégation de
maîtrise d’ouvrage entre le Conservatoire du littoral et la commune de
Plouhinec
Votée à la majorité (22 voix Pour et 7 voix Contre)
2. Urbanisme
2.1
Servitude de Passage des Piétons le long du littoral (SPPL)
Contournement du marais du Dreff
Votée à l’unanimité
2.2 Dénomination de voie
Votée à l’unanimité
4. Ressources humaines
4.1 Tableau des effectifs
Votée à l’unanimité
4.2 Modification de durée hebdomadaire de temps de travail
Votée à l’unanimité
4.3 Ratios promu promouvable
Votée à l’unanimité
7. Enfance - Jeunesse et affaires scolaires
7.1 Participations scolaires – Année 2023
Votée à l’unanimité
7.2 Forfait école Diwan
Votée à l’unanimité
Liste publiée le 23 février 2023