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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 03072023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
CONSEIL MUNICIPAL du 03 juillet 2023
Liste des délibérations
0. Assemblée
0.1 Installation d’un nouveau conseiller municipal
Votée à la majorité (25 voix Pour et 3 abstentions)
0.2 Election d’un nouvel adjoint au maire
Votée à la majorité (22 voix Pour et 7 abstentions)
0.3 Désignation d’un nouveau conseiller délégué
Votée à majorité (22 voix Pour et 7 abstentions)
0.4 Modification de la composition des commissions permanentes
Votée à la majorité (22 voix Pour et 7 abstentions)
0.5 Indemnités des élus
Votée à la majorité (22 voix Pour et 7 abstentions)
0.6 Modification partielle des représentants de la commune dans les organismes extérieurs
Votée à majorité (26 voix Pour et 3 abstentions)
1. Finances - Commande publique
1.1 Finances
1.1.1 Admissions en non-valeur – Budget des ports
Votée à l’unanimité
1.1.2 Actualisation des tranches du quotient familial pour les demandes d’aides municipales à l’inscription
Votée à l’unanimité
1.1.3 Aide « Passeport jeunesse / étudiant Plouhinécois »
Votée à l’unanimité
1.1.4 Subventions exceptionnelles
Votée à la majorité (28 Pour et 1 abstention)
1.1.5 Attribution de subventions aux associations
Votée à la majorité (26 Pour et 3 abstentions)
1.1.6 GrDF – Redevance d’occupation du domaine public
Votée à l’unanimité
2. Urbanisme
2.1 Acquisition de la parcelle ZO 344 - ZA du Bisconte
Votée à majorité (22 voix Pour et 7 abstentions) 3. Affaires générales
3.1 Convention (2023-2027) relative à la répartition des frais de fonctionnement du sémaphore de la ria d’Etel dit « Mât Fenoux »
Votée à l’unanimité
3.2
Désignation du délégué à la protection des données personnelles sur la
base d'un contrat de service avec le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Morbihan
Votée à l’unanimité
4. Ressources humaines
4.1
Modification du tableau des effectifs – Création/Suppression de poste et
Promotion interne
Votée à l’unanimité
Liste publiée le 06 juillet 2023