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Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 26092023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 26092023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL du 26 septembre 2023
Liste des délibérations
0. Assemblée
1. Finances - Commande publique
1.1 Finances
1.1.1 Désignation du concessionnaire pour la concession de service public pour la
gestion et l’exploitation du multi-accueil « Les Petits Gravelots »
Votée à l’unanimité
1.1.2 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Votée à l’unanimité
1.1.3 Passage à la nomenclature M57 : modalités de gestion des amortissements-
adoption des durées d’amortissement, dérogation à la règle de calcul prorata
temporis, fixation du seuil des biens de faible valeur.
Votée à l’unanimité
1.1.4 Admissions en non-valeur - Budget principal
Votée à l’unanimité
1.1.5 Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à
l’habitation principale
Votée à la majorité (20 voix pour, 4 contre, 3 abstentions)
1.1.6 Tarifs dépôts sauvages de déchets
Votée à la majorité (26 voix pour, 1 abstention)
1.1.7 Participation de Blavet Bellevue Océan Communauté aux dépenses touristiques
de Plouhinec
Votée à l’unanimité
2. Urbanisme – Aménagement – Voirie
2.1 Modification simplifiée n°3 du PLU concernant la création d'un zonage spécifique aux
zones de loisirs de Saint-Cornély - Modalités de mise à disposition du public
Votée à la majorité (20 voix pour, 4 contre, 3 abstentions)
2.2 Mise en place d'astreintes financières pour les infractions en matière d’urbanisme
Votée à l’unanimité
2.3 Déclassement sans enquête publique préalable d’un délaissé de voirie communale –
Lieudit Kerychard
Votée à l’unanimité 2.4 Revente par l’EPF Bretagne des parcelles de l’OAP « HABITER LA PRAIRIE »
Votée à l’unanimité
2.5 Acquisition des parcelles AB N°6p, 7, 259p et 260p
Votée à l’unanimité
2.6 Acquisition des parcelles ZA n°311-327 et 328-Régularisation
Votée à l’unanimité
2.7 Dénomination de voies
Votée à l’unanimité
2.8 Modification de la modification simplifiée n°2
Votée à l’unanimité
2.9 Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Votée à l’unanimité
3. Affaires générales
3.1 Conventions Morbihan Energies – Effacement du réseau France Telecom rue du
Driasker
Votée à l’unanimité
4. Ressources humaines
4.1 Médecine professionnelle et préventive – renouvellement de la convention conclue
avec le CDG 56
Votée à l’unanimité
Liste publiée le 02 octobre 2023