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Déliberation - Decision 2023 17 marche entretien espaces verts Bruno Peylachon Maire mise en ligne 20230327
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 17 marche entretien espaces verts Bruno Peylachon Maire mise en ligne 20230327)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
069-216902437-20230327-DGS23-17-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Publication : 27/03/2023
DGS23-17_20230327- MARCHE ENTRETIEN DES ESPACES
VERTS
VILLE DE TARARE 7 = . Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES D'ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS
Le Maire de Tarare,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et
L.2152-1 à L. 2152-4 etR. 2152-1 et R.2152-2,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Vu le budget communal,
Vu l’avis d'appel public à la concurrence du 30 novembre 2022,
Vu les date et heure limites de remise des offres du 06 janvier 2023 à 12 heures,
Vu l'analyse des offres du 09 mars 2023,
Considérant la nécessité de confier à une entreprise l'entretien courant des espaces verts pour
les sites du parc Thivel et Val Nature,
Considérant qu’à l'issue de la consultation passée selon la procédure adaptée, l'offre présentée par la société DESIGN CONCEPT PAYSAGES domiciliée 122 chemin Pré Bolet, Saint-Loup, 69490 VINDRY-SUR-TURDINE est apparue comme la mieux-disante,
DÉCIDE
Article 1 : De conclure un marché public de fournitures courantes et de services pour l’entretien courant des espaces verts avec la société DESIGN CONCEPT PAYSAGES d'un montant annuel de 19 800,00 € HT, pour une période initiale de un an à compter du 1° avril 2023 reconductible tacitement par période de un an deux fois, soit une durée maximale de trois ans:
Article 2 : Les crédits seront inscrits au budget communal en section de fonctionnement.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif - de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr.
Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON
Fait à Tarare
Le 27 mars 2023