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Déliberation - 180459
Déliberation - 170107
Déliberation - 190563
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 190563)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE » LE
> Envoyé en préfecture le 18/07/2019
épartement de la UADELOUPE fr ? Reçu en préfecture le 18/07/2019
Arrondissement de BASSE-TERRE Affiché le 18/07/2019 ame ID :971-219711116-20190702-M2019_0563-DE
DELIBERATION n° 3 A N° d’Inscription au Registre N° d'affichage :
1/06, GD SEC/2019/05/005
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 02 juiller 2019
Membres en
| exercice: 27 . L'an deux mille dix-neuf, le Mardi 02 juillet, suite à la convocation du 21 juin, le Conseil Municipal de Membres Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des délibérations, sous la présents : 17 présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Suffrages Sont_présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse , OPET Ghislaine (arrivée à 19h15) exprimés :18 | | GOUBIN Fred, BARRE Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 1°", 327, gème, 5ème, gème Votes et 7è"€ adjoint), MOUILA Gladys APPOLINAIRE Lionel (arrivé à 19h27), PHILETAS Christina Pour :18 || GAMIETTE Julien, GAMIETTE Myonette, , MORVAN Philippe, CARENE née VALLUET Marie- Votes Yvonne (arrivée à 19h05), JUDITH {née GOUBIN) Villard, ALIDOR Fritz, SOMMEIL Nicole, Contre :00 VALLUET Odette, (Conseillers municipaux)
Abstention: OÙ
a Absents excusés: BERNIER Maritza (Procuration à Christina PHILETAS), MICHALON Irmine,
Certifiée exécutoire par MOBETIE Marie-France (respectivement 2è®% adjoint, conseillères municipales) le Maire compte tenu de
l’affichage et de la | Sont absents: MANIOC Alain, SABAS Sydney, Max MATHIASIN, JEAN née SABAS Lydie, os nscn Pate BALZINC Théogat, FLÉMIN Félix, GAMIETTE Liliane (conseillers municipaux),
Deshies B 15e 1 HER Secrétaire de séance : Philippe MORVAN
La Directrice Générale ! Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES des Services nd
Secrétaires Administratives : Odile OPET et Yasmine SAINT-MARC
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif dans un
délal de deux (2) mois à compter
de sa publication
RARAKRERERRRRERRRRERAARRRRRRERÉREAEARARÉREERRERARRRRRRÉREARERRERRARRERRRERKRRAARRRRAARERÉREARARRRERERERE
ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION
DESHAIES INITIATIVE ARCHEOLOGIE MEMOIRE (DIAM)
EXPOSE DES MOTIFS
Madame le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la série Death In Paradise, (DIP), la société SKY PROD verse une subvention aux associations de la Commune.
Cette année, à titre exceptionnel, les associations percevront le montant alloué correspondant aux années 2018 et 2019.
Aussi, compte tenu que l’association « DIAM » contribue à la protection et la promotion du patrimoine public
Le maire propose de lui accorder une subvention de Deux cents euros (200,00 €) pour son fonctionnement.
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Ouf l'exposé de Madame le Maire,
Conseil Municipal du 02 juillet 2019-Délibération n°19/05/.€>3 Arrondissement de BASSE-TERRE Affiché le 18/07/2019
ID :971-219711118-20190702-M2019_0563-DE DELIBERATION n° € 3
N° d’Inscription au Registre N° d'affichage :
-19/05/ ES SEC/2019/05/005
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 02 juillet 2019
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/ REPUBLIQUE FRANCAISE » 2 ,
Envoyé en préfecture le 18/07/2019 Département de la
GUADELOUPEE Reçu
en préfecture le 18/07/2019 ?
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2121-29;
Vu la délibération n° 19/03/31 en date du 05 Avril 2019 portant adoption du Budget Principal 2019,
Vu le versement de la subvention par la société SKY PROD à la collectivité pour les associations de
la commune.
Vu la décision de répartir cette somme aux diverses associations
Vu l’avis favorable de la commission financière en date du Lundi 24 juin 2019
Considérant la volonté d'accompagner les actions menées par les associations locales,
Considérant que cette association contribue au développement, à l'animation du territoire et à la
cohésion sociale,
DECIDE à l'UNANIMITE
Article 1 : D'OCTOYER une subvention exceptionnelle de Deux cents euros (200,00 €) à
l’association « Association DESHAIES INITIATIVE ARCHEOLOGIE DE
MEMOIRE - (DIAM }»,
Article 2 : D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les actes se rapportant à ces opérations.
Article 3 : Madame le Maire et Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente délibération.
Deshaies, le 02 juillet 2019
Ont signé au registre tous les membres présents
Conseil Municipal du 02 juillet 2019-Délibération n°19/05/. 2.3