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Déliberation - 190563
Déliberation - 170663
Document publié le Vendredi 27 octobre 2017 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 170663)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
( à 0
REPUBLIQUE FRANCAISE à © ,
Département de la GUADELOUPE à R-
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n° GA { FRAME , > N ° Affichage PM/SEC/2017/11/29 N° d’Inscription au Registre A VW e
-17/06/ @?. COMMUNE DE DESHAIES ” , . Conseil Municipal du 27 Octobre 2017
Membres en L'an deux mille dix-sept, le vendredi vingt sept octobre, suite à la convocation du dix neuf octobre, le 27 Conseil Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des exercice : - Fe : délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Membres
présents: Le
16 Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, BERNIER Maritza, MANIOC Alain, GOUBIN Liber Qi Cest Did me D dd Cm Eh Fred, BARRE AGEN, , NICOISE Rôbeért respectivement, Maire, 1,253 AS" 0 Adjoint), , GAMIETTE Julien, GAMIETTE Myonnette, MORVAN Philippe, CARENE née VALLUET Marie- ee 17 Yvonne, JUDITH (née GOUBIN) Villard, SOMMEIL Nicole, VALLUET Odette, PHILETAS Christina, EXPrImes : MICHALON Irmine (conseillers municipaux).
Absents excusés : OPET Ghislaine, PHILETAS Christina, JUDITH née GOUBIN Villard (Procuration à
Votes Pour : 17 Madame Augustina BARRE)
Sont absents : MOUILA Gladys, GAMIETTE Myonette, SABAS Sydney, MATHIASIN Max, JEAN née Votes Contre : SABAS Lydie, MOBETIE Marie-France, BALZINC Théogat, FLEMIN Félix, (conseillers municipaux).
Suffrages
? S Novembre ire de séance: NICOISE Robert Cette délibération peut faire Vobjet d’un recours devant le
Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES Tribunal Administratif dans un délai de deux (2) mois à compter
Secrétaires Administratives : Odile OPET et Yasmine SAINT-MARC de sa publication
Subvention à l’Ecole de Musique de DESHAIES
>
Exposé des motifs
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que chaque année, outre l’accompagnement logistique de la Commune (salle, matériels, récompenses en nature, transports, équipements divers, etc.) une subvention est accordée aux associations afin de contribuer au développement de leurs activités, à l'animation du Territoire et à la cohésion sociale.
Ces subventions sont donc des concours volontaires de la collectivité à des associations régies par la loi 1901.
Considérant le rôle prépondérant que peuvent jouer les associations sur le territoire ;
Madame le Maire propose d’allouer au titre de l’exercice 2017 une aide de mille cinq cent euros (1 500,00 €) à l'Ecole de Musique de DESHAIES
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2121-29:
€)
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Envoyé en préfecture le 13/11/2017
Reçu en préfecture le 13/11/2017
Affiché le 13/11/2017
ID : 971-219711116-20171027-M_20170663-DE 0
(! fr
REPUBLIQUE FRANCAISE s o ,
Département de la GUADELOUPE à RS
Arrondissement de BASSE-TERRE ?
D DELIBERATION n° GP, ° { ESHAIES
N° d’Inscription au Registre À = V e
-17/06/ (ee - COMMUNE DE DESHAIES Conseil Municipal du 27 Octobre 2017
Considérant la volonté d'accompagner les actions menées par les associations locales,
Considérant l'intérêt local qui se rapporte aux actions menées, au regard du nombre d’adhérents,
Vu l'avis émis par la Commission finance réunie le Jeudi 19 Octobre 2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’'UNANIMITE
Article 1: D’'APPROUVER le principe du versement d’une subvention de mille cinq cent euros (1 500,00 €) à l’Ecole de Musique de DESHAIES , conformément au montant proposé par le conseil municipal.
Article 2 : D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous les actes se rapportant à ces opérations.
Article 3: Madame le Maire et Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente délibération.
Deshaies, le 30 Octobre 2017
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Envoyé en préfecture le 13/11/2017
Reçu en préfecture le 13/11/2017
Affiché le 13/11/2017
ID : 971-219711116-20171027-M_20170663-DE