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Déliberation - 170107
Déliberation - 170230
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 170230)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
1 Mason
Re" Pre
VOTE
Pour : 13
Contre : 01
Abstention : 01
Ne prend pas part : 00
Adopté à la MAJORITE
Certifiée exécutoire par le
Maire compte tenu de
l'affichage et de la
réception en Préfecture le
La Directrice Générale des
Services
Mylène LACIDES
COMMUNE DE DESHAIES
L'an deux mille dix-sept, le vendredi sept (7) du mois d’avril à dix-huit heures trente,
le conseil municipal de la Commune de DESHAIES, par suite à la convocation en date du 27 mars 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire.
Sont présents: MARC Jeanny, BERNIER Maritza (arrivée à 19h10) MANIOC Alain, OPET Ghislaine, GOUBIN Fred, BARRE Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 2% adjoint, adjoint 4" adjoint, $"° adjoint 6°"° adjoint, 7°" adjoint), GAMIETTE Julien, MORVAN Philippe, JUDITH (née GOUBIN) Villard, ALIDOR Fritz (arrivé à 19h20), SOMMEIL Nicole, VALLUET Odette, FLEMIN Félix, BALZINC Théogat(départ à 20h33) , GAMIETTE Liliane (conseillers municipaux),
Absents __excusés : GUILLAUME Alphonse (procuration à Monsieur GAMIETTE Julien), APPOLINAIRE Lionel, CARENE née VALLUET Marie- Yvonne procuration à Madame SOMMEIL Nicole), MOUILA Gladys, PHILETAS Christina, SABAS Sydney,
Sont absents: GAMIETTE Myonette, NISUS Eric, MATHIASIN Max JEAN née SABAS Lydie, MOBETIE Marie-France,
Secrétaire de séance : Augustina BARRE
A assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Affiché ie AD. Qi au
N°d'Affichage: PM/! EC/2017/04/. A 2/
Cette délibération peut faire l’objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux (2) mois à compter de sa publication.
EOUCICB ED EU CE O8 ED ROC CE EU EU CECI ED EU CC ED EOCZ CI ED ED CECI RD EI CEE I RICE CE ED ED CFO ED ED CH CZ ED
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 « BUDGET PRINCIPAL »
æ Exposé des motifs
Le Budget Primitif (BP) 2017 est placé sur le thème budgétaire : « Deshaies, la force d’une ville ambitieuse et durable » et s’inscrit dans l’engagement N°3 du projet de mandature 2014-2020 : faire de Deshaies une ville d'excellence en matière de qualité de vie.
Ainsi en 2017, la Collectivité compte : 1-_ OPTIMISER LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
& Maintenir les taux d'imposition pour ne pas alourdir la pression fiscale sur les
habitants
& Optimiser les bases fiscales (création d’un observatoire fiscal)
& Renforcer le contrôle pour optimiser les recettes de la taxe de séjour.
& Amélioration du recouvrement de la Taxe d'Aménagement
2- CONTINUER À MAITRISER LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
& Poursuivre les économies déjà engagées en 2015 et 2016 sur les charges de
fonctionnement
& Rechercher des marges de manœuvre en optimisant et mutualisant nos achats
& Modifier le calibrage du plan d’investissement en priorisant différemment la
réalisation des projets
& Prévoir de contracter un emprunt en profitant des taux actuels très réduits pour
financer une partie du plan pluriannuel d’investissements
& Renégocier les prêts pour profiter des taux bas actuels
3- ACTIVER D’AUTRES LEVIERS
© Mutualisation avec la CANBT
& Mise en œuvre d’un pacte financier et fiscal entre la CANBT et les Communes
membres
Plusieurs projets phares sont prévus en termes d'aménagement et d'amélioration du cadre de vie des Deshaiesiens.
Néanmoins, la Collectivité compte déployer d’autres actions dans tous les domaines de politique
publique relevant de sa compétence
Ce projet politique se concrétise par ce Plan Pluriannuel d’Investissements à la fois ambitieux, responsable et pragmatique :
cs En termes d'Aménagement et d'amélioration
du cadre de vie
e Rénovation de l’éclairage public
e Réponse aux appels à projets dans le domaine de
l’économie d’énergie
e Travaux d’Assainissement (La coque-La haut-
pineau..….)
e Entretien des Voiries
e Régularisation du périmètre portuaire
e Fleurissement de la Commune
e Mise en œuvre des projets avec le parc National
e Cession de parcelles
e Régularisation foncière (leroux-Bas-vent-50 pas
géométriques) - Acquisition maison MONGORIN
e Gestion des points d’ombres (déchets...)
e 2% tranche du Boulevard Vwè Moun
cs Sur le Plan Social
En plus des actions en cours
eMise à l’honneur des familles agréées pour
l'accueil des personnes âgées et handicapées
e 1 Rendez-vous du Café des Parents
e Fête de la famille
e
e
CB
ss
à
à
À
Conférence débat sur et pour les aidants
familiaux des personnes atteintes de la maladie
d’Alzheimer
Contrat Unique d’Insertion
Dans le domaine de l’animation du territoire
Manifestations et évènements habituels
Fête patronale
Fête de la musique
Dans le domaine de la Jeunesse
Contrat Enfance Jeunesse
Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Fête des lauréats
Accompagnement des écoles (subvention,
NAP, projets d'école, école connectée.)
cg Sur le plan Sportif et Associatif
Fête du sport
15 km de l’environnement
Accueil d’une étape du tour cycliste de la
Guadeloupe
Coupe de la Ville de DESHAIES : Escrime
Jeux des écoles de Deshaies
“ e
e Accompagnement des écoles, clubs, associations et ateliers de sport.
cs Sur le plan culturel
e Mise en œuvre du projet Bibliothèque
e Animation autour du livre et du multimédia
e Commémoration de l’Abolition de l’esclavage
e Veillée culturelle-Léwoz
e Heure du Conte
e Festivals FEMI-TERRA FESTIVAL-(FIFDH)
e Commémoration Crash du Boeing
e Journées du patrimoine
e Semaine bleue du 2 au 8 octobre
e
c3 Politique en direction du Personnel
e Appliquer la réglementation (PPCR,RIFSEEP ...)
e Accompagner les agents à monter en compétence (formation, polyvalence mobilité.)
e Renforcer le lien social
e Poursuivre l’amélioration des conditions de travail
cg Dans le domaine de la Sécurité
e Sécurisation des écoles
e Protection des accès
e Travaux d’entretien
cg Dans le domaine de la Citoyenneté
e Création du CLSPD
cg Sur le plan économique
e _ Grand Marché agricole
e Accompagnement des entreprises
e Optimisation de la taxe de séjour
En évolution de 3 % par rapport au Budget Primitif de 2016, le budget total s’élève à
8 166 274,63 €.
Plusieurs projets phares destinés à améliorer le cadre de vie de la population mais aussi de favoriser
l’emploi sont prévus dans le cadre de notre thème budgétaire :
e Construction de la Mairie Annexe
e L'opération de dragage du Port
e Voirie Communale
e Travaux d’assainissement
e Electrification du ST
e Bornage des terrains 50 pas géométriques
en vue de cession
e Aménagement de la maison des maîtres de
Caféière
e Fleurissement du Bourg
e Travaux au cimetière
e Vidéo protection
e Projet de requalification du Bourg Phase 1 BP 2017 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Nouvelles Prévisions | 1 106 484,15 €] 597 544,40 € |5 926 118,58 €] 6 047 115,00 €] 7 032 602,73 €] 6 644 659,40 €
Etat des Restes 1 012 675,48 €| 734 000,00 € 1 012 675,48 €] 734 000,00 €
TOTAUX 2 119 159,63 € 1 331 544,40 € 5 926 118,58 € 6 047 115,00 € 8 045 278,21 € 7 378 659,40 €
Résultat reporté 787 615,23 € 120 996,42 € 120 996,42 € 787 615,23 €
TOTAL 2 119 159,63 € 2119 159,63 € 6 047 115,00 € 6 047 115,00 € 8 166 274,63 € 8 166 274,63 €
Deshaies, le 10 Avril 2017
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme