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Déliberation - 180459
Déliberation - 170107
Déliberation - 190336
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 190336)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n° 28 .
N° d’Inscription au Registre
-19/03/ 26
Envoyé en préfecture le 17/04/2019
ID :971-219711116-20190405-M2019 0336-DE
e 2 y à
? Reçu en préfecture le 17/04/2019
? A Affiché le 17/04/2019 Sec
4 = v © N° d'affichage :
SEC/2019/03/00O 35
COMMUNE DE DESHAIES
Membres en 27 |
| exercice : |
Membres 17
présents :
Suffrages 18 |
| exprimés : |
| Votes Pour: 16
| Abstention : __ 02 |
Certifiée exécutoire par
le Maire compte tenu de
l'affichage et de la
réception en Préfecture
Mn croveroronoo sexes
La Directrice Générale
des Services
Mylène LACIDES
Conseil Municipal du 05 Avril 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vendredi cinq (05) du mois d’Avril à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de DESHAIES, par suite à la convocation en date du vingt-
six mars 2019.
Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, MANIOC Alain, OPET Ghislaine, GOUBIN Fred, BARRE Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 1#, 3ème, gème 5ème
6e et 7" adjoint), MOUILA Gladys ,PHILETAS Christina, GAMIETTE Myonette, GAMIETTE Julien, CARENE Marie-Y vonne , JUDITH {née GOUBIN) Villard, , SOMMEIL
Nicole, VALUET Odette, GAMIETTE Liliane, MOBETIE Marie-France (Conseillers
municipaux)
Pouvoir et excusée : BERNIER Maritza (Procuration à Madame JUDITH Villard |
Absents excusés : APPOLINAIRE Lionel, ALIDOR Fritz, MATHIASIN Max, FLÉMIN Félix
(conseillers municipaux)
Sont absent : Philippe MORVAN, Irmine MICHALON, SABAS Sydney, JEAN née SABAS Lydie, BALZINC Théogat (conseillers municipaux),
Secrétaire de séance : Julien GAMIETTE
Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Secrétaires Administratives : Odile OPET et Yasmine SAINT-MARC
Deshaies, le 08/04/2019
Jeanny MARC
Cette délibération peut faire
Pobjet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un
délai de deux (2) mois à compter
de sa publication
EOCICHEV TOC OI TO RICH CHE ROCH CH ED RICE CE RO EOCE CHEOD RICE CHI TOC CZ ED RICH RI RICE EI RICE CE ED
PROGRAMMATION DES ANIMATIONS CULTURELLES SUR LE
TERRITOIRE : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Madame le Maire informe l’assemblée que l’accès aux arts, les actions de valorisation et de
protection du Patrimoine culturel matériel et immatériel, forment le socle de l'expression
culturelle sur le territoire.
La Commune de Deshaies, un territoire d’exception, a ainsi un large potentiel grâce à son histoire, son caractère culturel authentique et touristiques, pour favoriser la création, l'implantation de production, la diffusion d'œuvres artistiques et le développement d’un
tourisme culturel.
Ainsi, la mise en œuvre de cette Politique Culturelle se traduit par un schéma de développement,
avec pour objectifs :
+ Soutien à l’emploi et à la production artistique
Valorisation des arts, traditions et du patrimoine culturel matériel et immatériel
+ Inscription dans une démarche d’offre en tourisme culturel
Conseil Municipal du 09 Avril 2019 -Délibération n°19/03/. 26" REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de BASSE-TERRE Affiché le 17/04/2019 SES
ID :971-219711116-20190405-M2019 0336-DE
DELITBERATION n° ..oooe
N° d’Inscription au Registre N° d’affichage :
-19/03/ susss - SEC/2019/03/.. COMMUNE DE DESHAIES
”
F
Département de la GUADELOUPE LS IE Envoyé en préfecture le 17/04/2019
? Reçu en préfecture le 17/04/2019
à = % a
Conseil Municipal du 05 Avril 2019
Inscription dans une démarche d’économie sociale et solidaire
+ Sensibilisation à l’éco-citoyenneté
L'expression de la nécessité d’avancer et de protéger les valeurs d’authenticité, de patrimoine, de médiations culturelles, d’art, de littérature, de théâtre, de musique, de sport, d’art culinaire, de mode... sous-entend que le territoire se donne les moyens d’élaborer une programmation d'animations.
Quatre domaines sont concernés :
Ÿ” Evènementiel, médiation culturelle, festif
Ÿ”_ Prévention et insertion
Ÿ” Loisirs
Ÿ”_ Education périscolaire et informelle des jeunes et des adultes
Afin de financer ce programme culturel, une demande de partenariat s’avère nécessaire. Suite à la Commission culturelle qui s’est tenue le mercredi 27 février 2019 Considérant que la commune peut percevoir, tant en fonctionnement qu’en investissement, des subventions, (articles L. 2331-4 et L. 2331-6 du CGCT).
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Considérant que la commune peut percevoir, tant en fonctionnement qu’en investissement, des subventions, (articles L. 2331-4 et L. 2331-6 du CGCT).
Vu l’avis de la Commission culturelle qui s’est tenue le mercredi 27 février 2019 Vu l’avis de la Commission des Finances réunie en sa séance du 27 Mars 2019, Afin de financer ce programme culturel, une demande de partenariat s’avère nécessaire. Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’'UNANIMITE
Article 1 : VALIDER le programme d’animation culturelle pour la période 2019-2020 Article 2: SOLLICITER des subventions auprès des institutions majeures ainsi que tous partenaires privés et publics
Article 3 : DONNER à Madame le Maire pouvoir pour signer les actes et entreprendre toutes démarches s’y rapportant
Article 4 : Madame le Maire et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l’exécution de la présente délibération.
Deshaies, le 09 Avril 2019
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
U era
(7 as a
Jeanny MAR
Conseil Municipal du 09 Avril 2019 -Délibération n°19/03/ 26"