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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 mars 2023
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 13 MARS 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Aurel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 13 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Lundi
13
Mars
2023
VALANT
COMPTE
RENDU
Date de la Convocatien:
| 06/03/2023
Début
de
Séance
:
| 17H30
:
Fin
de
Séance
:
19
H
20
Présents
:
Mr
Cyril
FALQUES,
Maire
Mr
Jean-Noël
LEUCK,
1°
Adjoint,
Mr
Jean-Jacques
RAPINAT,
3ê%°
Adjoint
Mr
Ludovic
MASSE
Mr
Jean-Louis
MIGNOT
Mr
Romain
ARNOUX
Mme
Mireille
DELMAS-BELLON
Mme
Joëlle
GIRAUDIN
Mme
Jessica
PINEL-PELISSIER
Mr
Alain
CHAREYRE
Absents
excusés
:
Mr
Yoann
CONSTANTIN,
2è"e
Adjoint
Absents : Pouvoirs
:
Secrétaire
de
Séance :
Mr
Jean-Jacques
RAPINAT
Conseillers
en
exercice
:
ll
Conseillers
Présents :
10
Conseillers
Votants
:
10
ORDRE
DU
JOUR
1 Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
18
/01/2023
2 Vote
du
Compte
de
Gestion
2022
3 Vote
du
Compte
Administratif
2022
4
Affectation
du
résultat
d'exploitation
2022
5
Vote
des
taux
d’imposition
2023
6 Attribution
de
l'enveloppe
de
subventions
2023
aux
Associations
7
Vote
du
Budget
Primitif
2023
8 Discussion
autour
du
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
9
Délibérations
sur
les
logements
communaux
(n°
2
Rue
du
Plan
du
Four
et
n°
3
Place
de
la
Mairie)
10
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Parcelles
K
116
117
118
et
19
11
Déclaration
d'Intention
d’Aliéner
Parcelles
K
19
12
Admission
en
non-valeur
et
créances
douteuses
13
Revalorisation
et
modalité
d’attribution
de
la
location
de
la
salle
des
Fêtes
d’Aurel 14
Questions
Diverses
Téléphone
04.90.64.00.76
Fax
04.90.64.02.
74
e-Mail
: aurel.mairieworange.fr
Site:www, mairie-aurel.fr COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE
|
—|
Monsieur
le
Maire
compte
10
membres
présents
et
1
absent
excusé,
le
quorum
étant
atteint,
déclare
la
séance
ovverte
à
1 7
H
30
Monsieur
Jean:
‘acques
Rapinat
est
désigré
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
rajouter
une
délibération
à
cette
séance
pour
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(Fonds
verts)
1 Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
18
JANVIER
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
janvier
2023
à
l’approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à
formuler
avant
adoption
définitive.
POUR:
10
CONTRE
: 0
Abstention
: Ô
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
Janvier
2023,
aucune
remarque
n'étant
formulée.
2
Vote
du
Compte
de
Gestion
2022
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Noël
Leuck,1*
Adjoint
au
Maire,
pour
le Compte
Administratif
2022.
Après
s'être
fait présenter
le Budget
Primitif de
l’exercice
2022et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
de
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
Payeur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif et du
passif,
l’état
des
recettes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
dressé
par
le
1°
Adjoint
au
Maire,
de
l'exercice
2022.
Après
s’être
assuré
que
le Trésorier
Payeur
a
repris
dans
ses
comptes
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancé
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
le Compte
lui
paraît
exact
dans
tous
ses
détails,
° Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2022
au
31
Décembre
2022
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Téléphone
04.90.64.00.76
Fax
04.90.64.02.74
e-Mail
: aurel.mairie(@orange.fr
Site:www.mairie-aurel.fr AA À
COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE * Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations effectuées,
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
sur
ce
qui
coacerne
les différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexe,
nn
°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare
ave le Compte
de Gestion
pour
l'exercice
2022
visé
et certifié
conforme
par
l’srdonnäteur
n'appelle
ni
abservation
ni
réserve
de
sa part.
POUR
:
10
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
3
Vote
du
Compte
Administratif
2022
Se
référer
à la
délibération
n°
14/2023
ci-jointe
annexée
POUR
:
10
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
4 Affectation
du
résultat
d'exploitation
2022
Se
référer
à la
délibération
n°
15/2023
ci-jointe
annexée
POUR
:
10
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
5 Vote
des
taux
d’imposition
2023
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
présents,
que
:
Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980
modifiée
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale
;
Vu
les
lois
de
finances
annuelles
;
Vu
l’état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d’imposition
des
quatre
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à la
commune
pour
l'exercice
2023;
Téléphone
04.90.64.00.76
Fax 04.90.64.02.74
e-Mail
: aurel. mairiet&orange.fr
Site:www.mairie-aurel.fr COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE Vu
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
quatre
grands
impôts
locaux
notamment
:
-
Les
limites
de
chacun
d’après
la
loi
du
10
janvier
1980
modifiée,
-
Le
produit
attendu
cette
année
Considérant
que
le
budget
communal
nécessité
des
rentrées
fiscales
de
115
135,00
€
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents
FIXE
les taux
d’impositions
pour
l’année
2023
comme
suit :
Taxe |
Foncier Bâti
Foncier NB
| TH
ADI(
BASE
383200
17300 | 329693
TAUX
|
22,44 %
82,71
%|
4,50 %
| PRODUIT
|
85 990
14309 | 14836
PRODUIT
GLOBAL |
_
115
135
POUR:
10
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
6
Attribution
de
l’enveloppe
de
subventions
2023
aux
associations
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Aurel
expose
au
Conseil
Municipal
les
courriers
de
demandes
de
subventions
faites
auprès
de
la
Commune
d’Aurel.
Il
avait
été
convenu
que
seules
les
associations
faisant
suivre
avec
leurs
demandes
les
pièces
justificatives
demandées
(Bilan
financier,
n°
Siret...)
se
verraient
allouer
une
subvention
de
la
Commune
d’Aurel.
Messiers
Jean-Noël
Leuck,
Jean-Louis
Mignot,
concernés,
se
retirent
pour
le
vote
de
la
subvention
au
Comité
des
Fêtes.
Pour
l’année
2093,
la
subvention
attribuée
est
la
suivante :
*Comité
des
Fêtes
d’Aurel
: 4000,00
€ Le
Conseil
Municipal.
Ouï
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
de
la Commune
d’Aurel.
Téléphone
04.90.64.00.76
Fax
04.90.6402.
74
e-Mail
: aurel.mairie(torange.fr
Site:www.mairie-aurel.fr COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
suppléant
pour
signer
tous
les
documents
nécéssah:
+11
versement
des
dites
subventions.
POUR
:8
CONTRE
:0
Abstention
:2
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
&’Aurel
expose
au
Conseil
Municipal
les
courriers
de
demandes
de
subventions
faites
auprès
de
la
Commune
d’Aurel.
Il
avait
été
convenu
que
seules
les
associations
faisant
suivre
avec
leurs
demandes
les
pièces
justificatives
demandées
(Bilan
financier,
n°
Siret...)
se
verraient
allouer
une
subvention
de
la
Commune
d'Aurel.
Monsieur
Cyril
Falques,
se
retire
pour
le
vote
de
l’Association
:Comité
Pays
de
Sault
Albion
Souvenir
Français.
Monsieur
Romain
Arnoux,
se
retire
pour
le
vote
de
l’Association
:
Les
Vieilles
Soupapes
du
Ventoux.
Pour
l’année
2023.
les
subventions
attribuées
sont
les
suivantes
:
*
Les
Vieilles
soupapes
du
Ventoux
: 150
€
*Comité
Pays
de
Sault
Albion
Souvenir
Français
: 150
€
*Association
des
parents
d'élèves
de
Sault
: 100
€
*Ecole
de
musique
de
Sault
«
Prélude
»
: 100
€
*Sapeurs-Pompiers
de
Sault
: 100
€
#Club
du
3°"
Age
de
Sault
: 100
€
*Aide-Ménagère
de
Sault
: 100
€
*
Les
amis
de
hôpital
de
Sault
: 100
€
*
La
Marche
à Ventoux
: 100
€
*Association
départementale
des
Comités
communaux
Feux
de
Forêt
de
Vaucluse
: 150
€
POUR
:8
CONTRE :
0
Abstention
: 2
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Aurel
expose
au
Conseil
Municipal
les
courriers
de
demandes
de
subventions
faites
auprès
de
la
Commune
d’Aurel.
Il
avait
été
convenu
que
seules
les
associations
faisant
suivre
avec
leurs
demandes
les
pièces
justificatives
demandées
(Bilan
financier,
n°
Siret...)
se
verraient
allouer
une
subvention
de
la
Commune
d’Aurel.
Messiers
Cyril
Falques,
Jean-Noël
Leuck,
Alain
Chareyre,
Madame
Jessica
Pinel-
Pelissier
concernés,
se
retirent
pour
le
vote
de
la
subvention
à
l’ Association
Aurel
Liens. Pour
l’année
2023,
la
subvention
attribuée
est
la
suivante :
*Association
Aurel
Liens
: 2000.00
€ Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
de
la Commune
d’Aurel.
Téléphone
04.90.64.00.76
Fax
04.90.6402.
74
e-Mail
: aurel.mairie(@orange.fr
Site:www.mairie-aurel.fr à COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE DONNE pouvoir
à
Monsicur
le
Maire
ou
son
suppléant
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
versement
des
dires
subventions
POUR
:6
CONTRE
:0
Abstention
:4
7 Vote
du
Budget
Primitif
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
à
1612-20
et
L.2311-1
et
L.2343-2
relatifs
à
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
M14
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
représentation
du
budget,
Vu
les
observations
de
Madame
le
Trésorier-Payeur
de
Mormoiron,
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
15
avril
(date
limite
de
vote
du
budget),
(le
30
avril
date
limite
de
transmission
du
budget
en
Préfecture),
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
ADOPTE
le
Budget
Primitif de
l’exercice
2023
arrêté
comme
suit :
|
Dépenses
Recettes
Le
481
665,70
€
481
665,70
€
|
432
026,16
€
432
026,16
€
Précise
que
le budget
de
l’exercice
2023
a été
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M14.
Dit
que
la présente
délibération
sera
affichée
au
lieu
habituel
d'affichage
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
Dit
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
l’arrondissement
et
de
l’accomplissement
de
la
mesure
de
publicité
précitée.
POUR:
10
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Téléphone
04.90.64.00.76
Fax
04.90.64.02.74
e-Mail
: aurel.mairie{worange.fr
Site:www.mairie-aurel.fr à COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE 8 Discussion
antour
du
poste
d’Adjoint
technique
territorial
Démission
de
l'adjoint
technique
actée.
L’adjoint
technique
quitte
également
le
logement
communal
sis
n°
3
Place
de
la
Mairie
à Aurel.
POUR
: 10
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
9
Délibérations
sur
les
logements
communaux
(n°
2
Rue
du
Plan
du
Four
et
n°
3
Place
de
la
Mairie)
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Aurel
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
locataire
qui
occupe
le
logement
sis
n°
2
Rue
du
Plan
du
Four
a
émis
le
souhait
de
quitter
ce
logement
au
31
Mars
2023.
Il
précise
qu’une
demande
de
logement
a
été
faite
par
Monsieur
Didier
Avon.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
montants
des
loyers
communaux
ont
été
fixés
par
délibération
n°
5/2023
du
18
Janvier
2023.
révisables
chaque
année
à
la
date
anniversaire
de
la
signature
du
bail.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
l’attribution
du
logement
communal
n°
2
Rue
du
Plan
du
Four
à
Monsieur
Didier
Avon
dont
il
rappelle
les
caractéristiques
générales
:
Superficie
:60
m2
Loyer
mensuel
:204,00
€
(Deux
cent
quatre
euros)
révisable
chaque
année.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE
ACCEPTE
l'attribution
du
logement
communal
n°
2
Rue
du
Plan
du
Four
à compter
du
1%
Avril
2023,
VALIDE
l'attribution
de
ce
logement
communal
n°
2
Rue
du
Plan
du
Four
à
Monsieur
Didier
Avon,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
suppléant
à effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à
ce
dossier
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
du
bail. POUR:
10
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Téléphone
04.90.64.00.76
Fax
04.90.64.02.74
e-Mail
: aurel.mairie(&orange.fr
Site:www.mairie-aurel.fr &R
A
À COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Aurel
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
locataire
qui
occupe
lr
logement
sis
n°
3
Place
de
la
Mairie
a
émis
le
souhait
de
quitter
ce
logement
au
31
Mars
2023.
Il
précise
qu’ure
demande
de
1ogement
à été
faite
par
Madame
Elodie
Constantin.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
montants
des
loyers
communaux
ont
été
fixés
par
délibération
n°
5/2023
du
18
Janvier
2023,
révisables
chaque
année
à
la
date
anniversaire
de
la
signature
du
bail.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
l’attribution
du
logement
communal
n°
3
Place
de
la
Mairie
à
Madame
Elodie
Constantin
dont
il
rappelle
les
caractéristiques
générales
:
Superficie
:82
m2
Loyer
mensuel
:314
€
(Trois
cent
quatorze
euros)
révisable
chaque
année.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ACCEPTE
l'attribution
du
logement
communal
n°
3
Place
de
la
Mairie
à
compter
du
1
Avril
2023,
VALIDE
l'attribution
de
ce
logement
communal
n°
3
Place
de
la
Mairie
à
Madame
Elodie
Constantin,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
suppléant
à effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à
ce
dossier
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
du
bail POUR
: 10
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
10
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Parcelles
K
116
117
118
et
119
Refusé
par
la totalité
des
membres
du
Conseil
Municipal.
11
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Parcelles
K
19
Refusé
par
la totalité
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Téléphone
04.90.64.00.76
Fax
04.90.64.02.74
e-Mail
: aurel. mairiec{&orange.
fr
Site:www.mairie-aurel.fr COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE Prise
de
connaissance :
13
Revalorisatien
st
modalixé
d'attribution
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
d’Aurel
tn
7
ai
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la
salle
des
fêtes
d’Aurel,
peut,
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
domaine
communal,
être
mise
à la
disposition
des
différents
utilisateurs
qui
en
feraient
la
demande
pour
l'exercice
d'activités
récréatives,
éducatives,
culturelles,
sportives
et
plus
généralement
de
loisirs
ainsi
que
pour
la
tenue
de
réunions
et
de
conférences.
L'utilisation
prioritaire
doit
d'abord
être
envisagée
pour
les
besoins
des
services
communaux
ou
les
activités
municipales
d'intérêt
général.
Quant
aux
autres
utilisateurs,
il
y
a le
plus
grand
intérêt,
dans
le
but
de
faciliter
le
développement
des
activités
associatives
ou
d'apporter
une
aide
efficace
au
développement
des
relations
sociales
entre
les
administrés
d’en
instaurer
un
règlement
intérieur.
Les
modalités
d'utilisation
de
cet
équipement
doivent
être
définies
afin
que
les
mises
à dispositions
à ces
catégories
d'usagers
se
déroulent
dans
des
conditions
optimales.
Monsieur
le Maire
propose
le règlement
ci-joint
annexé.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
APPROUVE
le
principe
de
la
mise
à disposition
de
la
salle
des
fêtes
;
APPROUVE
les
conditions
d'utilisation
de
ladite
salle
telles
qu'elles
figurent
dans
le
règlement
intérieur
ci-joint
annexé.
POUR:
10
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Téléphone
04.90.64.00.76
Fax
04.90.64.02.74
e-Mail
: aurel.mairie{&orange.fr
Site:www.mairie-aurel.fr £RA À COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE
14
Questions
diverses
*Prise
de
connaissance
des
divess
cowriess-adressés
à
la
Mairie
et
décision
du
Maire
—
Prise
de
En -onnaissance
ï Ne
n
*
Délibération
concert
le
Fonds
Verta
Abcptation
à à
l’unanimité
Concours
de
pétanque
des
élus
le
11 juin
(prévenir
avant
le
31
mars)
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
aucune
autre
question
ou
remarque
n’étant
formulée,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
levée
à
19
H
20
Fait
à Aurel,
Le
13
Mars
2023
Le
secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Mr
Jean-J
gcques
RAPINAT
Mr
Cyril
FALQUES
Téléphone
04.90.64.00.76
Fax
04.90.64.02.74
e-Mail
: aurel. mairie@orange.fr
Site:www.mairie-aurel.fr mens me meneeneepe poemes) ep er prose, 0 |
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