Procès Verbal - 9 PV CM 2025 03 27

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Procès Verbal - 9 PV CM 2025 03 27 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV CM 2025 03 27)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-verbal CM du 27-03-2025 approuvé lors de la séance du 24/04/2025

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- 27 mars 2025 -

Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le treize mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.

Présents : 14

Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Jérôme FRANQUES, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS.

Absents excusés : 3

Nathalie GELY, absente excusée,

Laura JARROUSSE, absente excusée,

Estelle BIER, absente excusée.

Secrétaire de séance : Nelly DAUDE

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2025.

1) Budget principal 2024 - Adoption du Compte Financier Unique.

2) Budget principal 2024 - Affectation du résultat.

3) Adoption des taux de taxes directes locales pour l’exercice 2025.

4) Budget principal 2025 - Approbation du budget primitif.

5) Budget principal 2025 - Subventions aux associations.

- Questions diverses

********

- Quart d’heure citoyenProcès-verbal CM du 27-03-2025 approuvé lors de la séance du 24/04/2025

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Madame Nelly DAUDE est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2025 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Délibération n° 2025/03/018 – Budget principal 2024

Adoption du compte financier unique

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Compte Financier Unique (CFU) est préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité dans le respect de leurs prérogatives respectives.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire et le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick LÉGER, Adjoint en charge des finances, délibérant sur le compte financier unique du budget principal de l’exercice 2024, dressé conjointement par Monsieur Jean-Philippe PÉRI֤É, Maire, et M. Lionel GUERY, comptable public, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice en question :

- Donne acte de la présentation faite du compte financier unique du budget principal de l’exercice 2024, tel que résumé ci-dessous :

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Libellés

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Opérations de

l'exercice 1 650 205,58 € 1 876 767,36 € 1 975 402,41 € 1 973 104,65 €

Solde des opérations de

l'exercice 226 561,78 € 2 297,76 €

Résultats antérieurs

reportés 367 537,72 € 137 919,72 €

Résultats définitifs de

l'exercice 594 099,50 € 140 217,48 €

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération n° 2025/03/019 – Budget principal 2024 – Affectation du résultat

Après avoir examiné le compte financier unique du budget principal, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,

Constatant que le compte financier unique de l’exercice 2024 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 594 099.50 €,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,Procès-verbal CM du 27-03-2025 approuvé lors de la séance du 24/04/2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Délibération n° 2025/03/020 – Adoption des taux de fiscalité directe pour l’exercice 2025

Monsieur le Maire rappelle que les taux des taxes directes locales ont été fixés en 2024 à : - Taxe foncière (bâti) : …….......................…... 41.23 %

- Taxe foncière (non bâti) : ….......................… 82.14 %

- Taxe d’habitation (résidences secondaires) : ... 8,77 %

Monsieur le Maire rappelle que, à la suite de la réforme de la fiscalité directe locale, de 2020 à 2022, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019.

Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Monsieur le Maire présente quatre hypothèses d’évolution des taux de fiscalité directe locale et leur impact sur les finances de la collectivité. Il ressort des débats qu’une majorité des élus est pour le maintien des taux actuels, c’est donc la décision qui est prise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 8 voix POUR et 6 voix CONTRE (BOUDOU, CABROLIER, CANTALOUBE, DAUDE, LEGER, PERIE) décide :

- de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2024 et de les fixer pour l’année 2025 à : - Taxe foncière (bâti) : …….......................…... 41.23 %

- Taxe foncière (non bâti) : ….......................… 82.14 %

- Taxe d’habitation (résidences secondaires) : ... 8,77 %

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’état 1259 COM de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 avec la reprise des taux précités et à le transmettre à l’administration fiscale. - de dire que le produit, qui sera inscrit au budget 2025, au titre de la fiscalité directe locale sera de 661 613 €.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice 2024 226 561,78 €

B Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du C.A.) 367 537,72 € --------------------

C Résultat à affecter (A+B) 594 099,50 €

D Solde d’exécution d’investissement

D001 (besoin de financement) - 140 217.48 €

R001 (excédent de financement) - €

E Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement - €

Excédent de financement 140 494,68 €

F Besoin total de financement (D+E) - €

AFFECTATION (=C=G+H) 594 099,50 €

G Affectation en réserves R 1068 en investissement - €

(= au minimum, couverture du besoin de financement F)

H Report en fonctionnement R 002 594 099,50 €

DEFICIT REPORTE D 002 - €Procès-verbal CM du 27-03-2025 approuvé lors de la séance du 24/04/2025

Délibération n° 2025/03/021 – Budget principal 2025 – Approbation du budget primitif

Vu le compte financier unique de l’exercice 2024 approuvé le 27 mars 2025 ; Vu le projet de budget primitif de l’exercice 2025 proposé par le Maire ;

Vu l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 5 mars 2025 ;

Jérôme FRANQUES demande des précisions sur les études relatives à la rénovation de la mairie. M. le Maire précise qu’Aveyron Ingénierie a été sollicité pour l’établissement d’un cahier des charges et la recherche d’une équipe de maîtrise d’œuvre.

Jérôme FRANQUES demande si l’accueil des services de l’office du tourisme a été envisagé. M. le Maire répond que la proposition a été entendue et nécessite au préalable une étude précise des besoins des services municipaux.

Jérôme FRANQUES craint un départ de l’office du tourisme, compte-tenu du montant élevé du loyer actuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (FRANQUES, LAURENS, SELAS) :

- décide d’approuver le budget primitif 2025 (budget général) après s’être prononcé : - par chapitre pour la section de fonctionnement,

- par chapitre pour la section d’investissement,

- sans vote formel sur chacun des chapitres,

- pour l’autorisation d’opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

- décide de l’arrêter comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2025

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

Solde d’exécution 2024 reporté 594 099,50 €

Inscriptions 1 558 275,50 € 1 696 569,45 €

Virement à la section d’investissement 732 393,45 €

Total 2 290 668,95 € 2 290 668,95 €

Section d'Investissement

Dépenses Recettes

Solde d’exécution 2024 reporté 140 217,48 €

Restes à réaliser 705 299,16 € 845 793,84 €

Inscriptions 1 419 242,61 € 686 571,96 €

Virement de la section de

fonctionnement 732 393,45 € Total 2 264 759,25 € 2 264 759,25 €

Total du Budget Primitif 2025 4 555 428,20 € 4 555 428,20 €

- précise que le présent budget est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2024, après le vote du compte financier unique 2024.Procès-verbal CM du 27-03-2025 approuvé lors de la séance du 24/04/2025

Délibération n° 2025/03/022 – Budget principal 2025 – Subventions aux associations

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du vote du budget primitif 2025, une enveloppe de crédits a été inscrite au compte 65748 « subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ». Il convient de décider de l’attribution individuelle des subventions aux associations communales.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le règlement adopté par délibération n° 2022/04/022 du 14 avril 2022 fixe les critères d’attribution des subventions aux associations. Monsieur le Maire précise qu’afin de donner plus de clarté aux contributions accordées aux diverses associations, un premier calcul des attributions autres que financières, à savoir notamment les mises à disposition de locaux, a été effectué et est reporté dans le tableau des attributions de subventions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - approuve les propositions d’attribution de subventions pour l’année 2025, suivant le tableau annexé à la présente délibération,

- dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.

Annexe n° 1 à la délibération n° 2025/03/022

Catégorie 1 – Social

Association Subvention 2025 Subvention 2024 Autres contributions

ADMR Marcillac 936,00 € 600,00 €

Sous-total 936,00 € 600,00 €

Catégorie 2 – Sportif

Association Subvention 2025 Subvention 2024 Autres contributions

Athlé Vallon 294,00 € 348,00 € 1 500,00 €

Club Basket Vallon 507,00 € 480,00 €

Cercle des Nageurs Causse et Vallon -

CNCV 1 392,00 € 1 236,00 €

Club Omnisports 804,00 € 700,00 € 7 904,00 € Entente Cycliste Vallon Dourdou -

ECVD 100,00 € 84,00 €

Foot Vallon 678,00 € 754,00 € 22 392,00 €

Judo Club Marcillac-Vallon 408,00 € 400,00 € 7 257,00 €

Pétanque Marcillac 108,00 € 108,00 €

RDV Aveyron Hand-ball 342,00 € 315,00 €

Sport Quilles Marcillac 891,00 € 867,00 € 7 453,00 €

Tennis Club du Vallon 297,00 € 408,00 € 8 410,00 €

Volley Club 120,00 € 54,00 €

Sous-total 5 941,00 € 5 754,00 € 54 916,00 €Procès-verbal CM du 27-03-2025 approuvé lors de la séance du 24/04/2025

Questions diverses :

- Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de réaménagement des locaux de l’école Jean Auzel, dans le cadre de l’accueil des services de l’association le Créneau.

La séance est levée à 22 h 45.

Catégorie 3 – Culturel

Association Subvention 2025 Subvention 2024 Autres contributions

Amis des Orgues du Vallon (AAOV) 468,00 € 468,00 €

Mondes et Multitudes 710,00 €

Familles Rurales 372,00 € 372,00 €

Sous-total 1 550,00 € 840,00 €

Catégorie 4 – Evènements et autres

Association Subvention 2025 Subvention 2024 Autres contributions

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 428,00 € 1 000,00 € 2 713,00 €

APAMA 100,00 € 100,00 €

ARVM 800,00 € 800,00 €

Club des Ainés du vallon 960,00 € 972,00 € 600,00 €

Grapillous du Vallon 600,00 € 600,00 €

Harmonie de Marcillac 900,00 € 900,00 € 9 268,00 €

Lou Bringaires 1 000,00 € 1 280,00 €

SOS Chats des Rues 200,00 € 190,00 €

APE Jean Auzel (voyage scolaire) 640,00 €

Sous-total 6 628,00 € 5 842,00 € 12 581,00 €

TOTAL 15 055,00 € 13 036,00 € 67 97,00 €

Nelly DAUDE

Secrétaire de séance

Jean-Philippe PÉRIÉ

Maire de Marcillac-Vallon