Compte-Rendu - CR CM 2025 12 15

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Compte-Rendu - CR CM 2025 12 15 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 12 15)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

SOUS LA PRESIDENCE DE M° MICHEL BISSON, MAIRE,

Procès-verbal de séance (RCE TT

PRÉSENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU,

Messieurs NIATI, BIANCHI, Madame HULIN, Monsieur GOUET-VEM, Mesdames HABERT, SOUFI, Messieurs ABDELLAOUI,

JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.

PROCURATIONS : Monsieur LAUBERTHE pour Monsieur NIATI, Madame VESSAH pour Madame HULIN, Monsieur VEY pour

Madame LENGARD, Monsieur CAMPEIS pour Madame THOBOR, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT.

ABSENTS : Mesdames LITWINSKI, RHOUN, KOMBO-TSIMBA, BITTY KOUAKOU, AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame HULIN.

QUORUM : 19 présents, 5 représentés et 6 absents.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :

Adoption le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025,

Rapporteur : M. Bisson

Décisions prises en vertu de la délégation permanente,

Rapporteur : M. Bisson

I - RESSOURCES

a. Taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026,

Rapporteur : M. Bisson

b. Budget primitif de l’année 2026,

Rapporteur : M. Bisson

€. Effacement de dette,

Rapporteur : M. Bisson

d. Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’ Action Sociale pour l'exercice 2026, Rapporteur : V. Lengard

e. Modification du tableau des effectifs — Créations de postes,

Rapporteur : M. Bisson

f. Mise à jour de l'effectif — Création d’un poste d’assistant territorial d'enseignement artistique contractuel à temps complet,

Rapporteur : M. Bisson

g. Renouvellement du contrat du conseiller numérique,

Rapporteur : M. Bisson

h. Recrutement d’un(e} psychomotricien(ne) et d’un(e) psychologue vacataire, Rapporteur : M. Bisson

i. Recensement annuel de la population 2026,

Recrutement occasionnel de 3 agents recenseurs,

Rapporteur : M. Bisson

j. Frais de représentation du Directeur général des services,

Rapporteur : M. Bisson

k. Avantages en nature accordés au personnel par la collectivité pour l’année 2026,

Rapporteur : M. Bisson

L Protection Sociale Complémentaire volet Santé,

Choix de la procédure et niveau de participation financière aux contrats des agents pour la mutuelle Santé, Rapporteur : M. Bisson

m. Convention de mise à disposition du Wifi Territorial sur le cœur de réseau de la Communauté

d'Agglomération Grand Paris Sud,

Rapporteur : M. Bisson

Mairie de Lieusaint

50 rue de Paris

CS 50333

77567 Lieusaint Cedex

vestes enenoneousss

Téléphone : O1 64 13 55 55

Télécopie : 01 64 13 55 70Il - VILLE APPRENANTE ET BIENVEILLANTE

n. Subventions aux associations pour l’année 2026,

Rapporteur : M. Bisson

o. Convention avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour la création et le fonctionnement d’une classe sportive départementale,

Rapporteur : M. Bisson

p. Signature d’une convention de partenariat avec l’Agence Régionale Ile-de-France et la commune de Lieusaint relative au projet « Engageons-nous pour la santé de la jeunesse »,

Rapporteur : M. Bisson

q. Signature d’une convention de partenariat avec la MILDECA départementale de Seine-et-Marne et la commune de Lieusaint relative au projet « Engageons-nous pour la santé de la jeunesse », Rapporteur : M. Bisson

r. Approbation de la convention de partenariat 2025-2026 avec les collèges de la ville, Rapporteur : M. Bisson

s. Approbation de la convention relative au dispositif d’ Accompagnement dans le cadre des Exclusions Temporaires des jeunes de l’ICAM de 15 à 18 ans (A.E.T.),

Rapporteur : M. Bisson

III - AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE

t. Cession d’un bien mobilier appartenant au domaine privé de la commune : Tondeuse porteuse Iseki immatriculée FR- 886-XT,

Rapporteur : S. Bianchi

IV - VILLE ACCUEILLANTE ET RAYONNANTE

u. Convention de partenariat entre la ville et le collège Saint-Louis dans le cadre de la mise en œuvre d’une « classe engagée 77 ».

Rapporteur : M Bisson

LA SÉANCE EST OUVERTE A 20 H

LE CONSEIL MUNICIPAL :

+ ADOPTE à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025.

Délibération n° 2025-74 — Taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2331-3, VU le code général des impôts notamment son article 1639 A,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

CONSIDÉRANT le rapport d’orientation budgétaire du 13 octobre 2025 et le produit de fiscalité directe locale nécessaire pour permettre l’équilibre du budget,

Après l’avis de la commission générale en date du 1° décembre 2025, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article unique : La reconduction des taux de fiscalité directe 2025 pour l’année 2026, comme suit :

Taxe foncière bâtie : 52,62 %

Taxe foncière non bâtie : 71,25 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20,31%

Les taux de fiscalité (taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie et taxe d'habitation sur les résidences secondaires) sont reconduits au même niveau pour l’année 2026.

Délibération n° 2025-75 — Budget primitif de l’année 2026

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU le Débat d'Orientation Budgétaire du 13 octobre 2025,

Page 2 sur 12CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de réaliser des travaux d'amélioration du cadre de vie des Lieusaintais, CONSIDERANT le besoin de fonctionnement des services municipaux pour répondre aux missions de service public qui sont les leurs.

Après l’avis de la commission générale en date du 1 décembre 2025, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’approuver le Budget Primitif 2026 dont les balances se présentent comme suit et qui est annexé à la présente délibération,

Dépenses Recettes

Fonctionnement 24 717 343,00 € 24 717 343,00 € Investissement 9 794 661,85 € 9 794 661,85 € TOTAUX 34 512 004,85 € 34 512 004,85 €

Article 2 : Dit que le présent budget est voté au niveau du chapitre en fonctionnement et en investissement,

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Dans un contexte international incertain et un contexte national instable, l'élaboration budgétaire pour l’année 2026 s'est avérée complexe. À l'heure où le Conseil Municipal adopte son budget pour l’année 2026, le budget de l’Etat n’a pas été adopté, faute de consensus, ce qui rend la situation financière des collectivités locales très incertaine.

Le budget présenté et adopté est à la fois prudent — au vu du contexte précité et du travail rigoureux mené par l’ensemble des élus et des services — et volontaire — au vu des projets restant à mener.

Délibération n° 2025-76 — Effacement de dette

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les articles L.741-1 à L.741-9 du code de la consommation,

VU Pinstruction codificatrice NOR : ECOE2511665 du 14 avril 2025 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,

CONSIDÉRANT la validation des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prononcée par la commission de surendettement des particuliers de la Seine-et-Marne en date du 18 août 2025 emportant l’effacement de dette d’une famille débitrice à l’égard de la Ville de Lieusaint,

Après l’avis de la commission générale en date du 1* décembre 2025, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à Punanimité,

DECIDE,

Article 1° : De constater l'effacement de dette correspondant aux titres de recettes suivants :

2023

Numéro du titre Montant

916 105,42 €

1373 60,24 €

1870 105,42 €

2776 60,24 €

3517 67,17€

3625 684€

3881 90,36 €

4321 30,12 €

4620 49,89 €

4827 110,74 €

Total général 687,04 €

Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget sur le compte 6542.

Page 3 sur 12Délibération n° 2025-77 — Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal

d’Action Sociale pour l'exercice 2026

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R.123-25,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU le Débat d’Orientations Budgétaires du 13 octobre 2025,

CONSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale est un acteur majeur de la politique sociale sur le territoire communal,

CONSIDERANT le souhait de la commune de développer le suivi et l’action en matière sociale sur le territoire communal,

CONSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale complète efficacement l’action de la commune en matière sociale,

Après l'avis de la commission générale en date du 1% décembre 2025, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’attribuer une subvention de fonctionnement de 311 720,68 euros au Centre Communal d'Action Sociale

de Lieusaint, au titre de l’exercice 2026,

Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2026.

Délibération n° 2025-78 - Modification du tableau des effectifs — Créations de postes

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique,

CONSIDÉRANT qu’il appartient à Porgane délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet ou non,

CONSIDERANT le besoin de recruter un(e} Responsable du Centre Social, l’actualisation du tableau des effectifs est nécessaire afin de procéder à sa nomination lorsque tous les emplois sont pourvus ou si le grade n'existe pas au tableau,

Après l’avis de la commission générale en date du 1‘ décembre 2025, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

icle 1° : De créer le poste suivant et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié présenté en annexe : ilière Animation :

Y 1 poste d’Animateur territorial à temps complet, catégorie B,

Article 2 : De préciser que les crédits sont inscrits au budget.

Délibération _n° 2025-79 — Mise _à jour de l'effectif — Création d’un poste d'assistant territorial

d'enseignement artistique contractuel à temps complet

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois

permanents de la fonction publique ouverts aux contractuels,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet ou non,

CONSIDERANT qu'il convient de mettre en adéquation le temps de travail de l’ATEA (assistant territorial d’enseignement artistique) de l’école d’arts et le volume de ses missions tout en continuant de mener à bien les projets de l’école d’arts plastiques, de garantir les cours hebdomadaires aux élèves dans toute la richesse et la diversité des

propositions, de maintenir l'offre de pratique artistiques lors d’ateliers ponctuels pour un public plus « éloignés » et d’assurer le partenariat enfants/seniors avec l’Ehpad Repotel, il est proposé un passage à temps complet (20 heures hebdomadaires) du poste d’ATEA Arts plastiques, de la Maison des cultures et des arts, au 1°" janvier 2026,

Après avis du Comité Social Territorial en date du 1% décembre 2025,

Après l’avis de la commission générale en date du 1° décembre 2025, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : De créer Le poste suivant et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié présenté en annexe : Filière Culturelle:

Page 4 sur 12- I poste d’assistant territorial d’enseignement artistique, catégorie B à temps complet,

Article 2 : Dit que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par dérogation, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement des articles du code général de la fonction publique suivants :

- E.332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ; - 1..332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

L'appréciation portée sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat et sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir et à s’adapter au contexte dans lequel il s’inscrit. Le niveau de rémunération de ces emplois permanents est fixé par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois de

recrutement.

Article 3 : De préciser que les crédits sont inscrits au budget primitif.

Délibération n° 2025-80 — Renouvellement du contrat du conseiller numérique

VU le code général de la fonction publique,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

VU le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif aux contrats de projets, VU le Plan France Relance,

VU la convention de subvention au titre du dispositif « conseiller numérique » entre la Caisse des dépôts et des consignations et la collectivité définissant les modalités pratiques et financières du soutien sous forme de subvention pour une durée de 3 ans maximum,

VU la délibération n° 2023-54 en date du 16 octobre 2023 portant recrutement d’un conseiller numérique non permanent dans le cadre d’un contrat de projet pour une durée de 2 ans, VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 1° décembre 2025, CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le conseiller numérique pour une durée d’un an, celui-ci ayant été recruté

pour permettre de consolider et d’étendre les actions dans les tiers lieux de la commune {résidences étudiantes, l'UPEC, Passociation Chers Voisins...) pour la période du 15 janvier 2024 au 14 janvier 2026 inclus, afin de mener à bien le projet engagé par la ville,

Après l’avis de la commission générale en date du 1* décembre 2025, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : De renouveler l’emploi non-permanent à temps complet de conseiller numérique au grade d’adjoint administratif, catégorie C, via un contrat de projet à durée déterminée pour 1 an. La rémunération sera déterminée en

prenant en compte, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification de l’agent ainsi que son expérience,

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce recrutement, notamment sa convention de financement,

Article 3 : Dit que les crédits sont disponibles au budget primitif.

Le contrat de projet de l'agent en charge de ces missions est renouvelé pour une année supplémentaire, la ville bénéficiant de subvention de la part de l'Etat pour une année complémentaire.

Délibération n° 2025-81 - Recrutement d’un(e) psychomotricien(ne) et d’un(e) psychologue vacataire

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique,

CONSIDÉRANT les collectivités peuvent recruter des agents vacataires à condition de répondre aux critères ci- dessous :

- recrutement pour effectuer un acte déterminé répondant à un besoin ponctuel de la collectivité, - recrutement discontinu dans le temps,

- rémunération à l’acte, selon la nature de la tâche,

CONSIDÉRANT que les besoins d’accompagnement sont multiples tant concernant les enfants afin de veiller à leur adaptation optimale et leur développement psychologique et moteur, que les familles et les professionnels dans leurs pratiques au quotidien ou selon les difficultés qu’ils peuvent rencontrer,

Après l’avis de la commission générale en date du 1“ décembre 2025,

Après en avoir délibéré,

Page 5 sur 12Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un(e) psychomotricien(ne) et un(e) psychologue du 1‘ janvier au 31 décembre 2026 inclus,

Article 2 : De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire brut de 45€, Article 3 : D’inscrire les crédits nécessaires au budget,

Article 4 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Délibération n° 2025-82 — Recensement annuel de la population 2026 — Recrutement occasionnel de

3 agents recenseurs

VU le code général de la fonction publique,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, notamment son article 156 relatif à la démocratie de proximité, précise que

les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs désignés et que leur désignation ainsi que leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune, VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié et le décret n° 2012-909 du 24 juillet 2012 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, CONSIDERANT l'obligation d'organiser chaque année le recensement de la population, CONSIDERANT la nécessité de créer 3 postes d’agents recenseurs vacataires afin d'effectuer le recensement de la population sur la période du 15 janvier au 21 février 2026 inclus,

Après l’avis de la commission générale en date du 1°’ décembre 2025, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1°" : De créer 3 postes d’agents recenseurs vacataires rémunérés de la façon suivante : Ÿ 2€ par feuille de logement,

Y 2,30 € par bulletin individuel,

50€ forfaitaire par résidence étudiante,

YŸ 50€ forfaitaire lié aux formations préalables et aux frais de déplacement, Article 2 : De préciser que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 du budget 2026.

Délibération n° 2025-83 — Frais de représentation du Directeur général des services

VU le code général de la fonction publique,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale, VU le décret n° 2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise prévue par l’article 13 de la loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle et par l’article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

CONSIDÉRANT la possibilité offerte aux collectivités territoriales de prendre en charge les frais de représentation engagés par leurs agents occupant un emploi fonctionnel,

CONSIDÉRANT que l’accomplissement dans de bonnes conditions des missions du Directeur général des services, notamment les contraintes de représentation, nécessite l’octroi à cet emploi fonctionnel d’une enveloppe budgétaire différenciées des frais de représentation,

Après l’avis de la commission générale en date du 1° décembre 2025, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1% : D'instituer une enveloppe budgétaire pour frais de représentation affectée à l’emploi fonctionnel de Directeur général des services d’un montant maximal de 4 000 euros annuel, Article 2 : Que cette indemnité sera utilisée au fur et à mesure de l'engagement des dépenses et sur la base des frais réels supportés personnellement par le Directeur général des services sur production des justificatifs correspondants, et dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie à l’article 1,

Article 3 : D’imputer cette dépense au chapitre 011 « Charges à caractère général » du budget de la collectivité, nature comptable 6288 et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, Article 4 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Article 5 : Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif de l’année 2026.

Page 6 sur 12Délibération n° 2025-84 — Avantages en nature accordés au personnel par la collectivité pour

l’année 2026

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique,

VU le code général des impôts,

VU la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

CONSIDERANT l'obligation de fixer chaque année les modalités d’attribution et d'usage des avantages en nature dont bénéficie le personnel,

Après l’avis de la commission générale en date du 1 décembre 2025, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1%: D’autoriser l'attribution gratuite de repas lorsque les nécessités de services et les contraintes

correspondantes obligent les agents à rester sur leur lieu de travail, de valoriser sur les salaires les repas servis selon les modalités réglementaires pour l’ensemble du personnel susceptible de bénéficier de ce dispositif, à l'exception, compte tenu de leur rôle pédagogique :

"Des animateurs encadrant les enfants lors du déjeuner,

"Des ATSEM encadrant les enfants lors du déjeuner,

De fixer le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature conformément au montant annuel défini par PURSSAF,

De définir cette autorisation pour la période du 1* janvier au 31 décembre 2026, Article 2: De confirmer l’attribution de logements pour nécessité absolue de service telle que définie dans la

délibération du 17 juin 2013, de valoriser cet avantage sur les salaires selon les modalités réglementaires, de définir cette autorisation pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026, sauf mise en œuvre de dispositions particulières stipulées dans les arrêtés de concession de logement,

Article 3 : De confirmer l'autorisation donnée au Directeur général des services d’utiliser un véhicule de fonction mis à sa disposition de façon permanente et exclusive pour son usage professionnel et ses déplacements privés. De prendre en charge par la collectivité les frais liés aux dépenses de carburant et à l’utilisation du véhicule (entretien, carburant, réparations, assurance..),

De définir cette autorisation pour la période du 1* janvier au 31 décembre 2026, D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’affectation nominative,

Article 4 : De confirmer l’autorisation donnée aux agents de la collectivité à utiliser les véhicules de service avec remisage à domicile ainsi que les véhicules utilisés dans le cadre des astreintes, De définir cette autorisation pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026,

D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux affectations nominatives, Article 5 : Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2026.

Délibération n° 2025-85 — Protection Sociale Complémentaire volet Santé — Choix de la procédure et

niveau de participation financière aux contrats des agents pour la mutuelle Santé

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique,

VU *e code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

VU le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU la délibération n° 2020-48 du Conseil Municipal en date du 29 juin 2020 instaurant la mise en place d’une participation au financement de la protection sociale complémentaire,

VU la délibération n° 2022-61 du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2022 modifiant les tranches de rémunération pour la participation de la protection sociale complémentaire,

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 1° décembre 2025,

CONSIDÉRANT que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du O1 janvier 2026,

CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite poursuivre sa participation financière au contrats labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire, selon des conditions de rémunérations, CONSIDERANT la nécessité de réévaluer ses montants de participation,

Après l’avis de la commission générale en date du 1° décembre 2025, Après en avoir délibéré,

Page 7 sur 12Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1°" : De poursuivre le principe de la participation de la collectivité au financement de la protection sociale volet Santé de ses agents fonctionnaires, titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité qui présenteront une attestation de leur mutuelle justifiant de la labellisation de leur contrat qui devra être fourni chaque année,

Article 2 : De fixer le niveau de participation financière de la collectivité, par agent et par mois pour chaque agent :

+ 26,50 € pour les indices majorés ou de rémunération entre 352 et 390, + 21€ pour les indices majorés ou de rémunération entre 391 et 536,

+ 15 € pour les indices majorés ou de rémunération à partir de 537,

+ 21 € pour les assistantes maternelles,

Article 3 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » du budget de la collectivité, que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, Article 4 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Ce dispositif concernant le volet Santé vient compléter la participation mise en place depuis le 1* janvier 2025 en matière de prévoyance.

Délibération n° 2025-86 — Convention de mise à disposition du Wifi Territorial sur le cœur de réseau de la

Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers,

VU la loi n° 2009-1311 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite loi HADOPI 2,

VU la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, VU le règlement général sur la protection des données (RGPD),

VU la délibération n° DEL_2019_ 365 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud en date du 08 octobre 2019 relative à la mise en œuvre du projet Wifi sur son territoire, CONSIDÉRANT que le programme WIFI4EU est un dispositif de soutien à l'investissement (cœur de réseau, bornes.) visant à offrir un accès internet de qualité aux habitants et aux visiteurs dans les lieux publics locaux,

CONSIDÉRANT que la commune de Lieusaint a été la première à bénéficier de l'implantation du réseau Wifi territorial, avec une mise en service sur cinq sites (gymnase Dacoury, parc de la mairie, gymnase Lavoisier, campus La Marge, complexe sportif omnisports) dès décembre 2021,

CONSIDÉRANT que la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud a pris en charge les investissements ainsi que les coûts de fonctionnement liés au projet. A l’issue d’une période de trois ans, les frais de fonctionnement (connexion internet, maintenance de l'infrastructure centrale) sont transférés aux communes, et ce, à partir du 1° janvier 2026,

CONSIDÉRANT que pour être pleinement opérationnel est nécessaire d’utiliser les services de l'infrastructure de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud (cœur de réseau), qui assure la supervision et le contrôle des bornes, ainsi que le filtrage des sites inappropriés ou dangereux, la gestion des logs légaux. CONSIDÉRANT qu'il est proposé à la commune de Lieusaint de signer la convention bilatérale du Wifi territorial, précisant en autre les frais de fonctionnement de l'infrastructure centrale, fixés à 20 centimes par habitant et par an, indépendamment du nombre de sites déployés,

Après l’avis de la commission générale en date du 1% décembre 2025, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1%: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud relative à la mise à disposition du Wifi Territorial sur le cœur de réseau de GPS, et tout acte relatif à cette affaire,

Article 2 : Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget municipal 2026 et les exercices concernés suivants.

Délibération n° 2025-87— Subventions aux associations pour l’année 2026

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7, CONSIDÉRANT que les élus qui sont à la fois membres du Conseil Municipal et membres de bureau de l’une des associations lieusaintaises figurant dans le tableau ci-dessous, ne prennent pas part au vote,

Après l'avis de la commission générale en date du 1% décembre 2025. Après en avoir délibéré,

Page 8 sur 12Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1% : Le versement des subventions aux associations suivant les montants définis au tableau ci-dessous :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025-2026

ASSOCIATIONS DIRECTION SPORTS SOUHAITS 2025-2026 SUBVENTIONS 2024-2025 PROPOSITIONS COLLEGE LA PYRAMIDE

COLLEGE SAINT LOUIS

FOOTBALL

LIEUSAINT GYM

LIEUSAINT PET,

NTON LIEUSAINT.

CLUB DES TEMPLIERS

LIEUSAINTAIS

A LIEUSAINT

DE VIVRE

SEINE ESSONNE SENART TAEKWONDO HAPKIDO

INSTANT DU YOGA

ACADEMIE PARIS SUD

BRIARDE

DO CAMPAGNARDE

T AGGLOMERATION HANDBALL

T BASKETBALL

N WING CHUN

STARLETTES

NIS CLUB LIEUSAINT

BALL LIEUSAINT

TOTAL 71460:

ASSOCIATIONS CULTURELLES SUBVENTIONS 2024-2025 PROPOSITIONS CALDA VOCE

ul

DE JUMELAGE

PETITS SCRABBOUILLARDS

LO-ART

HAPPY VOICE

CRITIX

TRE MA

TOTAL 8200

ASSOCIATIONS SOLIDARITES SUBVENTIONS 2024-2025 PROPOSITIONS DU SANG

ENSEMBLE LIEUSAINT

(TION FAMILIALE DE SENART

VOISINS

DES SENIORS

DES FETES

POUR L'ENFANCE

SAPEURS-POMPIERS DE MOISSY

DU CŒUR

POPULAIRE

COUTURE

VAIL ENTRAIDE

BOUCHON, UNE ESPERANCE

TOTAL a

ASSOCIATIONS URBANISME SOUHAITS 2025-2026 SUBVENTIONS 2024-2025 UN NID

ACHATS 77

TOTAL

ASSOCIATIONS EDUCATION SOUHAITS 2025-2026 SUBVENTIONS 2024-2025 PROPOSITIONS SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE SAINT LOUIS

om

L'ECOLE

TOTAL

ASSOCIATIONS PETITE ENFANCE SUBVENTIONS 2024-2025 PROPOSITIONS MAISON SOLEIL

P'TITS GAVROCHES

TOTAL 1700:

GENERAL 179 796€ 105 660 €

Article 2 : Dit que la subvention de fonctionnement est versée lors du mandatement en janvier 2026,

Article 3 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026. Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

Il est important d’indiquer que le niveau de subventions des associations est maintenu pour l’année 2026, malgré le contexte budgétaire contraint et incertain à laquelle fait face la commune.

Page 9 sur 12Délibération n° 2025-88 — Convention avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour la création

et le fonctionnement d’une classe sportive départementale

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’article L100-2 du Code du Sport,

VU la convention de partenariat entre le Département de Seine-et-Marne, l'établissement Public Local d’Enseignement « La Pyramide » et l’association Sénart Agglomération Handball et la commune de Lieusaint, CONSIDERANT que le Conseil départemental de Seine -et-Marne a décidé d’apporter son soutien aux collèges et aux clubs sportifs dans le cadre des classes sportives départementales, en faveur de l’éducation et de la réussite des jeunes par le sport,

Après l’avis de la commission générale en date du 1° décembre 2025, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE

Article unique : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Conseil Départemental de Seine- et-Marne pour la création d’une classe sportive départementale au sein du collège de la Pyramide à Lieusaint.

L'ensemble des élus du Conseil Municipal salue la mise en place de cette première classe sportive sur le territoire communal, et l'implication des enseignants ainsi que de l'association Sénart Agglomération Handball dans le projet.

Délibération n° 2025-89 — Signature d’une convention de partenariat avec l'Agence Régionale Ile-de-

France et la commune de Lieusaint relative au projet « Engageons-nous pour la santé de la jeunesse »

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1435-8 à L.1435-11 et R.1435-16 à D.1435-36-2, VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HEST),

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, modifié par le décret n° 2025-308 du 02 avril 2025,

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, Monsieur Denis ROBIN,

VU le Contrat Local de Santé (CLS) 2024-2028 de la commune de Lieusaint adopté par délibération n° 2024-77 du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2024,

CONSIDÉRANT l'importance de renforcer la prévention et la promotion de la santé auprès de la jeunesse, population identifiée comme prioritaire dans le Contrat Local de Santé 2024-2028 de la Commune de Lieusaint, CONSIDÉRANT les problématiques croissantes liées aux conduites addictives (alcool, tabac, stupéfiants, écrans) nécessitant des actions coordonnées et ciblées sur le territoire communal,

CONSIDÉRANT l'intérêt de conclure une convention de partenariat avec l'Agence Régionale de Santé Île-de-France afin de bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour la mise en œuvre du projet intitulé « Ensemble engageons-nous pour la santé de la jeunesse »,

CONSIDÉRANT que cette convention, enregistrée sous le n° 202517394, prévoit l'attribution à la Commune d’une subvention maximale de 15 000 € au titre de l’année 2025 pour la réalisation du projet sur la période du 1° septembre 2025 au 1 septembre 2026,

Après l’avis de la commission générale en date du 1° décembre 2025, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’approuver les termes de la convention n° 202517394 entre l’ Agence Régionale de Santé Île-de-France et

la Commune de Lieusaint, relative au financement du projet « Ensemble engageons-nous pour la santé de la jeunesse », Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite convention et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre,

Article 3 : De certifier que les crédits correspondants à cette action sont inscrits au budget primitif de l'année 2025.

Délibération n° 2025-90 — Signature d’une convention de partenariat avec la MILDECA départementale

de Seine-et-Marne et la commune de Lieusaint relative au projet « Engageons-nous pour la santé de la

jeunesse »

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation du système de santé,

Page 10 sur 12VU le projet départemental MILDECA 77 visant la prévention de l’implication des jeunes dans le trafic de stupéfiants, VU Le Contrat Local de Santé (CLS) 2024-2028 de la commune de Lieusaint adopté par délibération n° 2024-77 du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2024,

CONSIDÉRANT l'importance de prévenir l'implication des jeunes dans le trafic de stupéfiants par la sensibilisation, l’accompagnement et l’insertion via une stratégie locale, transversale et partenariale,

CONSIDÉRANT que le projet « Ensemble engageons-nous pour la jeunesse » cible les jeunes de 11 à 25 ans, leurs familles, leur entourage et les professionnels en contact avec ce public,

CONSIDÉRANT la nécessité de mobiliser un réseau d’acteurs locaux afin de coordonner les actions de prévention et d'accompagnement,

Après l’avis de la commission générale en date du 1* décembre 2025, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’approuver les termes de la convention de partenariat avec les partenaires locaux et le soutien de la MILDECA 77 pour la mise en œuvre du projet « Ensemble engageons-nous pour la jeunesse »,

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite convention et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre,

Article 3 : De certifier que les crédits correspondants à cette action sont inscrits au budget primitif de l'année 2025.

Délibération n° 2025-91 - Approbation de la convention de partenariat 2025-2026 avec les collèges de la

ville

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la proposition du service de médiation et de prévention d'intervenir au sein des collèges de la commune de Lieusaint pour mettre en place des permanences de lutte contre le harcèlement scolaire, des ateliers sur le

développement des compétences psychosociales et des actions de sensibilisation à la prévention des rixes et des situations de conflit,

CONSIDERANT la volonté de la commune de soutenir les établissements scolaires dans leurs missions éducatives et préventives,

CONSIDERANT l'importance d'accompagner les équipes éducatives dans la gestion des situations conflictuelles et la prévention des conduites à risques,

CONSIDERANT que ces interventions s’inscrivent en complémentarité des actions de l'éducation nationale et des orientations municipales en matière de jeunesse et de prévention,

Après l’avis de la commission générale en date du 1° décembre 2025, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’approuver les termes de la convention de partenariat entre la commune de Lieusaint et les collèges de la ville pour l’organisation d’actions de médiation, de prévention et de sensibilisation des jeunes,

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce partenariat, Article 3 : De dire que les budgets afférents sont inscrits au budget primitif de la commune.

Délibération n° 2025-92 - Approbation de la convention relative au dispositif d'Accompagnement dans le

cadre des Exclusions Temporaires des jeunes de l’'ICAM de 15 à 18 ans (A.E.T.)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la politique municipale de prévention et de soutien à la jeunesse conduite par la ville de Lieusaint,

CONSIDERANT la volonté de la commune de prévenir le décrochage scolaire et de soutenir les jeunes confrontés à une exclusion temporaire de leur établissement,

CONSIDERANT que ce dispositif offre un cadre éducatif structurant et bienveillant, permettant à chaque élève de maintenir une continuité éducative et de travailler sur la compréhension et la responsabilisation de ses actes, CONSIDERANT que ces interventions s'inscrivent en complémentarité des actions de l’éducation nationale et des orientations municipales en matière de prévention et de cohésion sociale,

CONSIDERANT que la ville met à disposition les locaux et mobilise le service de médiation et de prévention pour assurer l’accueil, le suivi et l'accompagnement des jeunes concernés,

Après l’avis de la commission générale en date du 1° décembre 2025, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’approuver la convention de partenariat entre la ville de Lieusaint et l’école de production de l'ICAM relative au dispositif d'accompagnement éducatif temporaire (A.E.T),

Page 11 sur 12Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce partenariat.

Délibération n° 2025-93 — Cession d’un bien mobilier appartenant au domaine privé de la commune:

Tondeuse porteuse Iseki immatriculée FR-886-XT

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1, VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2211-1, L.3211-14 et L.3221-1, CONSIDÉRANT que le prix de vente est supérieur à 4 600 euros et qu’il convient de délibérer,

CONSIDÉRANT que la commune souhaite vendre le matériel roulant tondeuse porteuse Iseki immatriculé FR 886 XT,

Après l’avis de la commission générale en date du 1‘ décembre 2025, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1° : De vendre la tondeuse porteuse communal Iseki immatriculé FR 886 XT acquis le 06 mai 2020 (numéro d’inventaire 20-0061) à la commune de Moissy-Cramayel 6 place du souvenir 77550 Moissy-Cramayel, Article 2 : De fixer le prix de vente à 10.000 euros,

Article 3 : De charger Monsieur le Maire d’organiser les modalités relatives à la cession de ce matériel roulant tondeuse

porteuse Iseki,

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la cession de ce bien.

Délibération n° 2025-94 — Convention de partenariat entre la ville et le collège Saint-Louis dans le cadre

de la mise en œuvre d’une « classe engagée 77 »

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que ce dispositif vise à promouvoir l'engagement citoyen et la mémoire collective auprès des jeunes Lieusaintais,

CONSIDÉRANT que la Ville de Lieusaint souhaite accompagner le collège Saint-Louis dans la mise en œuvre

d’actions éducatives et commémoratives au service de la citoyenneté,

Après l’avis de la commission générale en date du 1° décembre 2025, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1°" : D’approuver la convention de partenariat triennale entre la Ville de Lieusaint et le collège Saint-Louis dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « classe engagée 77 »,

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Les élus saluent cette initiative nouvelle, ainsi que l’implication de l'établissement et de l'enseignant dans le projet.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 20 h 55.

Il n’y a pas de question du public présent dans la salle.

Fait à LIEUSAINT,

le 15 décembre 2025

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