Compte-Rendu - 27 mars 2024

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Compte-Rendu - 27 mars 2024 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Roubia. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Département de l'Aude

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROUBIA

Séance du 27 mars 2024

Présents : BRIECHLE Mathias, ESCAMEZ Nathalie, ESQUIROL Florie, IDJELLIDAINE Karim, LOPEZ Geneviève, MORIN Justine, PALAU Olivier PORTANTE Robert, TEIXEIRA Fabienne VENTUROSO Claude.

Absents : BOURDIOL Brice,

Absent représenté : Mme PRIERE Frédérique a donné procuration à Mme Nathalie Escamez

Secrétaire de séance : MORIN Justine

Lecture est donnée du compte rendu de la Séance du 7 février 2024 par Karim IDJELLIDAINE

Madame le Maire indique qu’il y a une modification dans l’ordre du jour du Conseil Municipal : que les points 5 et 6 seront étudiés lors du vote du budget. Elle sollicite l’autorisation auprès des conseillers municipaux de rajouter un point à l’ordre du jour relatif aux travaux de renforcement électriques du cœur du village initiés par le SYADEN.

VOTE

Ordre du jour :

1/Approbation des comptes de gestion M57 et M49

2/Approbation des comptes administratifs M57 et M49

3/Vote de l’affectation du résultat

4/Vote du taux des taxes locales

Déo 1 and a

7/Vote de la participation communale au SIVOS

8/Vote de la participation communale au STVU Aire de Lavages

9/Changement des horaires du regroupement scolaire

10/Délibération SYADEN

Questions diverses

1/Approbation des comptes de gestion M57 et M49

Mme le Maire rappelle que les comptes de gestion M57 et M49 constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur les comptes administratifs du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos par le receveur du Service de gestion comptable de Narbonne.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Mme le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le compte de gestion M57 et le compte de gestion M49 pour l’exercice 2023.

VOTE

2/Approbation des comptes administratifs M57 et M49

Sous la présidence de Mme Teïxeïiera, adjointe déléguée aux finances, le Conseil municipal examine les comptes administratifs 2023.Département de l’Aude

Réalisation de l’exercice -Section de fonctionnement 538368.88€ 582046.00€

(mandats et titres) -Section d'investissement

81246.39€ 72465.80€

Reports de l’exercice N-1 -Report en section de ü 61970.27€

fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)

-Report en section 0 143987.15€

d'investissement (001) (si déficit)

TOTAL EXERCICE 619615.27€ 860469.22€

(réalisations + reports N-1)

Restes à réaliser à reporter en -Section de fonctionnement 0 0

N+1 -Section d’investissement

Total des restes à réaliser à 65670,00€ 15000.00€

reporter en N+1

65670.00€ 15000.00€

Résultat cumulé -Section de fonctionnement

-Section d'investissement 538368.88 644016.27

TOTAL CUMULE 146916.39€ 231452.95€

685285.27€ 875469.22€

Investissement

368.88€ 8

Recettes 582046.00€

Résultat de 43677.12€

VOTE

M49 budget annexe de l’eau et de l'assainissement

Dépenses Recettes Solde d’exécution Réalisation de l’exercice | -Section d’exploitation 171132.88€ 148808.90€ -22323.98€

(mandats et titres) -Section

d’investissement 57081.15€ 46620.50€ -10460.65€

Reports de l’exercice N- | -Report Section 0 0 1 d’exploitation

-Report Section 0 0

d'investissement

TOTAL (réalisations + 228214..03€ 195429.40€ -32784.63€ reports)

Kestes à réaliser à -Section d’exploitation 0 0 0 reporter en N+1 -Section

d’investissement 68679.00€ 12000€

TOTAL des restes à

réaliser à reporter en 68679.00€ 12000€

N+1

RESULTAT CUMULE | -Section d'exploitation 171132.88€ 148808.90€ -22323.98€ -Section

d'investissement 125760.15€ 58620.50€ -67139.65€ TOTAL CUMULE 296893.03€ 207429.40€ -89463.63€

M49 En résumé

-22323.98€ -10460.65€ Résultat de clôture

VOTE

Mme TEIXEIRA expose que la clôture du budget d’investissement 2023 intervenant le 31 décembre 2023, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception deDépartement de l’Aude

certaines recettes n’ayant pas donnée lieu à l’émission d’un titre, d'établir l’état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2024 lors du vote du budget.

7 Pour le Budget primitif MS7 : Dépenses d’investissement à reporter sur le budget Recettes d’investissement du budget principal à

ss : 65670.00€ reporter : 15000€

Dépenses d’investissement à reporter sur le budget Recettes d’investissement du budget annexe M49 à annexe M491 : 68679.00€ reporter : 12000€

VOTE

3/Vote de l’affectation du résultat

Mme Teiïxeira Lopes expose les propositions suivantes pour l’affectation du résultat :

Résultat de l’exercice 43677.12€

Résultats antérieurs reportés 61970.27€

Résultat à affecter 105647.39€

Solde d’exécution de la section investissement

Solde d’exécution cumulé d’investissement 135206.56€ Solde des restes à réaliser -50670.00€

Affectation 105647.39€

Report en fonctionnement R002 105647.39€

VOTE

Résultat de l’exercice -22323.98€

Résultats antérieurs reportés 119488.20€

Résultat à affecter 97164.22€

Solde d’exécution de la section investissement

Solde d’exécution cumulé d’investissement 21706.38€

Solde des restes à réaliser -56679.00€ Besoin de financement 34972.62

Affectation 97164.22€ Affectation en réservé R1068 en investissement 34972.62€

Report en exploitation R0O02 62191.60€

VOTE

4/Vote du taux des taxes locales | Mme le Maire propose de ne pas augmenter pour l’année 2024 le taux d’imposition des taxes et de ne réaliser que les investissements compatibles avec son budget.

Les taux proposés sont les suivants :

-foncier bâti : 64.45%

-foncier non bâti : 94.82%

Elle explique que ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale

obligatoire, fixée par la loi de finances.

VOTE

7/Vote de la participation communale au SIVOS

Mme le Maire expose le mode de calcul de la participation de la commune aux dépenses des services

scolaires et périscolaires du regroupement scolaire Roubia Argens Paraza : -nombre d’habitants de Roubia 524 X 85€ (montant de la participation décidée par les communes)

= 44540€.

A cette dépense se rajoute la mise à disposition d’un agent, salarié de la mairie, pour 17h30 par semaine scolaire, équivalent à la participation financière des autres communes d’un montant de 16200€. L’entretien de l’école incombe également à la commune, ainsi que des dépenses liées à l’équipement.Département de l’Aude

7

8/Vote de la participation communale au SIVU Aire de Lavages

Madame le Maire informe les conseillers municipaux du montant de la participation de la commune pour l’année 2024, soit 3400€, qui correspond à un pourcentage de la surface agricole de la commune. VOTE

9/Changement des horaires du regroupement scolaire

Mme le Maire expose que le Conseil d’école avait décidé le 8 janvier en plus du maintien de la

semaine à 4 jours d’un changement des horaires scolaires, avec un avancement de la journée scolaire de 15 minutes.

Soit Paraza démarrage de la classe à 8h30/11h30 -13h30 /16h30

Roubia 8h45/11h45- 13h45/16h45

Argens 8h55/11h55-13h55/16h55

Lors du Conseil du Sivos du 27 février 2024, les élus ont décidé de ne pas valider ce changement

d’horaire car il entrainerait un surcoût dans l’organisation des services périscolaires. En effet, les communes du regroupement scolaire ayant décidé de confier au SIVOS la gestion des services péri et extrascolaires, les changements d’horaires des écoles auront un impact direct sur l’organisation de ces temps.

De plus, il est apparu aux élus que cette demande :

-n’a pas fait l’objet par le Conseil d’école du 8/01/2024 d’une justification motivée : q

-que l’ensemble des parents n’ont pas été interrogés sur la pertinence de ces changements horaires ; -que les services régionaux en charge des transports scolaires n’ont pas été interrogés sur la possibilité de mettre en place ces changements

-Que ces changements horaires allongeront le temps de présence à l’école des enfants fréquentant les services périscolaires et que les temps de restauration scolaire vont être bousculés

-Qque cette modification va engendrer un surcoût de fonctionnement du SIVOS.

Au vu de ces arguments, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas valider ce

changement d’horaires.

VOTE

10/Délibération SYADEN

Mme le Maire expose que nous avions été informés il y a plus de 2 ans du projet du Syaden de

renforcer le poste électrique des écoles par la création du poste MJC.

Ce projet comprend les travaux d’électrification (ER) mais aussi l'effacement des réseaux d’éclairage public (EP) et/ou les infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de communications électroniques (IPCE).

Le coût global du projet :

-réseau d'électricité : 162000€ TTC

-travaux d'éclairage public : 19080€ TTC

-IPCE : 18000€ TTC

Après ächèvement des travaux, la commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants : -réseau d'électricité : 0

-travaux d'éclairage public : 19080€ TTC

-IPCE : 3000€TTC

Par ailleurs, les travaux relatifs à l’éclairage public feront l’objet d’une subvention de 9540€.

VOTE

Questions diverses

Nous avions décidé du versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les employés communaux lors du Conseil municipal du 13/12/2023, suite à l’avis favorable du Conseil social territorial, la prime de 300€ sera mise en paiement avec le salaire du mois d’avril 2024 et une délibération sera prise en ce sens.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clôturé 21H45

SAP, &