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Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210175 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Conseil municipal
Séance du 31 mai 2021
Dossier n° 2021.05.30..
DELB-20210175 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - MATERIEL ELECTRIQUE - ACQUISITION - VILLE DU HAVRE/COMMUNAUTE URBAINE/SAINTE-
ADRESSE/MONTIVILLIERS/CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE MONTIVILLIERS - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- La ville du Havre doit procéder à une consultation pour permettre l’acquisition de matériel électrique pour l’année 2022, et éventuellement les années 2023, 2024 et 2025.
Pour satisfaire les besoins de leurs services, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, les villes de Sainte-Adresse, de Montivilliers ainsi que son centre communal d’action sociale (CCAS) doivent également procéder à l’acquisition de ces fournitures et, au regard de l’intérêt économique que présente le groupement de commandes pour ces acquisitions, une convention a été établie.
Aussi, il convient d’autoriser sa signature ainsi que celle des accords-cadres à bons de commande, en gestion séparée, résultant de l’appel d’offres qui sera lancé par le
coordonnateur, la ville du Havre.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget primitif des exercices 2022 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la ville du Havre de s’approvisionner en matériel électrique pour l’année 2022, et éventuellement les années 2023, 2024 et 2025 ;- l’intérêt économique pour la ville du Havre, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ainsi que les villes de Sainte-Adresse, Montivilliers et le centre communal d’action sociale (CCAS) de Montivilliers de procéder à une consultation commune d’entreprises pour permettre l’acquisition de ces fournitures ;
- que le code de la commande publique prévoit la possibilité de créer des groupements de commandes entre acheteurs ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 18 mai 2021, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à lots pour l’acquisition de matériel électrique par la ville du Havre, en sa qualité de coordonnateur, après constitution d’un groupement de commandes avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et les villes de Sainte-Adresse, Montivilliers et le centre communal d’action sociale (CCAS) de Montivilliers ;
- de la poursuite de la consultation, conformément au code de la commande publique, en cas d’infructuosité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, les villes de Sainte-Adresse, Montivilliers et le CCAS de Montivilliers, une convention constitutive de groupement de commandes pour l’acquisition matériel électrique ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, pour la ville du Havre, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des accords-cadres sans montant minimum résultant de la consultation dont les attributaires auront été désignés par sa commission d’appel d’offres, à savoir :
. pour le lot n° 1, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « électricité générale », d’un montant annuel maximum de 350 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 9 mai 2022 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 1 400 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 2, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « câbles et fils électriques », d’un montant annuel maximum de 30 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 9 mai 2022 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 120 000 euros HT maximum reconductions comprises.Imputation budgétaire
Exercices 2022 et suivants
Divers sous-fonctions, natures et codes missions
du budget principal et des budgets annexes
Montant annuel de la dépense : 456 000 euros TTC maximum
Vote : adoptée à l'unanimité