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Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210174 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Conseil municipal
Séance du 31 mai 2021
Dossier n° 2021.05.29..
DELB-20210174 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - LIVRES ET SUPPORTS
PREENREGISTRES - ACQUISITION - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- Afin de satisfaire les besoins de différents services, la ville du Havre doit procéder à l’acquisition de livres et supports préenregistrés pour l’année 2022 et éventuellement les années 2023, 2024 et 2025.
Dans le but de désigner un ou plusieurs fournisseurs, une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à lots sera lancée afin d’établir des accords-cadres à bons de commande pour une année, tacitement renouvelables trois fois.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget primitif des exercices 2022 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la ville du Havre d’acquérir des livres et supports préenregistrés pour l’année 2022, et éventuellement les années 2023, 2024 et 2025 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 18 mai 2021, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à lots pour permettre l’acquisition de livres et supports préenregistrés ;- de la poursuite de la consultation conformément au code de la commande publique, en cas d’infructuosité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des accords-cadres en résultant dont les attributaires auront été désignés par la commission d’appel d’offres (CAO), à savoir :
. pour le lot n° 1 : l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « ouvrages destinés aux adultes », d’un montant annuel maximum de 220 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 19 janvier 2022 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 880 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 2 : l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « ouvrages destinés à la jeunesse », d’un montant annuel maximum de 150 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 19 janvier 2022 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 600 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 3 : l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « ouvrages de lecture publique en gros caractères », d’un montant annuel maximum de 15 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 19 janvier 2022 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 60 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 4 : l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « supports préenregistrés sonores musicaux », d’un montant annuel maximum de 25 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 19 janvier 2022 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 100 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 5 : l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « supports préenregistrés vidéo (fictions) », d’un montant annuel maximum de 190 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 19 janvier 2022 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 760 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 6 : l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « ouvrages de lecture publique en langues étrangères », d’un montant annuel maximum de 10 000 euros HT, effectif à compter du 23 mai 2022 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 18 janvier 2023. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 40 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 7 : l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « supports préenregistrés sonores non musicaux », d’un montant annuel maximum de 10 000 euros HT,effectif à compter du 23 mai 2022 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 18 janvier 2023. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 40 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 8 : l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « supports préenregistrés vidéo (documentaires) », d’un montant annuel maximum de 10 000 euros HT, effectif à compter du 23 mai 2022 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 18 janvier 2023. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 40 000 euros HT maximum reconductions comprises.
Imputation budgétaire
Exercices 2022 et suivants
Divers sous-fonctions, natures et codes missions
du budget principal et des budgets annexes
Montant annuel de la dépense : 756 000 euros TTC maximum
Vote : adoptée à l'unanimité