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Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210024 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Conseil municipal
Séance du 01 février 2021
Dossier n° 2021.02 .25..
Ce texte est susceptible d'être modifié jusqu'à la date de la séance
APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - OUTILLAGE ET FOURNITURES INDUSTRIELLES - ACQUISITION - VILLE DU HAVRE / CCAS DU HAVRE / COMMUNAUTE URBAINE / VILLE DE MONTIVILLIERS / CCAS DE MONTIVILLIERS - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- La ville du Havre doit procéder à une consultation pour permettre l’acquisition d’outillage et de fournitures industrielles pour l’année 2021, et éventuellement les années 2022, 2023 et 2024.
Pour satisfaire les besoins de leurs services, le centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la ville de Montivilliers ainsi que son CCAS doivent également procéder à l’acquisition de ces fournitures et, au regard de l’intérêt économique que présente le groupement de commandes pour ces acquisitions, une convention a été établie.
Aussi, il convient d’autoriser sa signature ainsi que celle des accords-cadres à bons de commande, en gestion séparée, résultant de l’appel d’offres qui sera lancé par le coordonnateur, la ville du Havre.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget primitif des exercices 2021 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la ville du Havre de s’approvisionner en outillage et fournitures industrielles pour l’année 2021, et éventuellement les années 2022, 2023 et 2024 ;
- l’intérêt économique pour la ville du Havre, le centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la ville de Montivilliers et le CCAS de Montivilliers de procéder à une consultation commune d’entreprises pour permettre l’acquisition de ces fournitures ;
- que le code de la commande publique prévoit la possibilité de créer des groupements de commande entre acheteurs ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 19 janvier 2021, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
PREND ACTE- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à lots pour l’acquisition d’outillage et de fournitures industrielles par la ville du Havre, en sa qualité de coordonnateur, après constitution d’un groupement de commandes avec le centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la ville de Montivilliers et le CCAS de Montivilliers ;
- de la poursuite de la consultation, conformément au code de la commande publique en cas d’infructuosité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec le centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la ville de Montivilliers et le CCAS de Montivilliers, une convention constitutive de groupement de commandes pour l’acquisition d’outillage et de fournitures industrielles ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, pour la ville du Havre, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des accords-cadres sans montant minimum résultant de la consultation dont les attributaires auront été désignés par sa commission d’appel d’offres (CAO), à savoir :
. pour le lot n° 1, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Outils à main », d’un montant annuel maximum de 120 000 euros HT, effectif du 1 er septembre 2021 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 août 2022.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 480 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 2, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Outils électroportatifs et pneumatiques portatifs », d’un montant annuel maximum de 70 000 euros HT, effectif du 1 er septembre 2021 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 août 2022.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 280 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 3, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Consommables électroportatifs, abrasifs et pneumatiques », d’un montant annuel maximum de 30 000 euros HT, effectif du 1 er septembre 2021 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 août 2022.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 120 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 4, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Consommables ateliers », d’un montant annuel maximum de 70 000 euros HT effectif du 1er septembre 2021 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 août 2022.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 280 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 5, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Flexibles hydrauliques et accessoires », d’un montant annuel maximum de 40 000 euros HT, effectif du 1 er septembre 2021 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 août 2022.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 160 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 6, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Matériel de soudage et de brasage », d’un montant annuel maximum de 30 000 euros HT, effectif du 1 er septembre 2021 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 août 2022.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 120 000 euros HT maximum reconductions comprises ;. pour le lot n° 7, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Matériel de levage », d’un montant annuel maximum de 50 000 euros HT, effectif du 1 er septembre 2021 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 août 2022.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 200 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 8, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Matériel de manutention et de stockage », d’un montant annuel maximum de 30 000 euros HT, effectif du 1 er septembre 2021 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 août 2022.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 120 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 9, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Echelle, escabeau et plateforme individuelle roulante », d’un montant annuel maximum de 20 000 euros HT, effectif du 1 er septembre 2021 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 août 2022.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 80 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 10, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Outils de jardinage », d’un montant annuel maximum de 50 000 euros HT, effectif du 1 er septembre 2021 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 août 2022.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 200 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 11, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Peintures, produits et accessoires pour l’entretien et la réparation de la carrosserie », d’un montant annuel maximum de 20 000 euros HT, effectif du 1 er septembre 2021 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 août 2022. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 80 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 12, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Outils dédiés aux ateliers et aux véhicules », sans montant annuel minimum ni maximum, effectif du 1 er septembre 2021 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 août 2022.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an.
Imputation budgétaire
Exercices 2021 et suivants
Divers sous-fonctions, natures et codes missions
du budget principal et des budgets annexes
Montant annuel de la dépense : 636 000 euros TTC maximum (hors lot n° 12)