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Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210067 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Conseil municipal
Séance du 15 mars 2021
Dossier n° 2021.03.29..
DELB-20210067 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - METAUX - ACQUISITION - VILLE DU HAVRE ET COMMUNAUTE URBAINE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- Afin de satisfaire les besoins de ses différents services, la ville du Havre doit procéder à l’acquisition de métaux pour l’année 2021, et éventuellement les années 2022, 2023 et 2024.
La Communauté urbaine doit également procéder à une consultation afin de couvrir ses besoins pour les mêmes fournitures et, au regard de l’intérêt économique que présente le groupement de commandes pour ces acquisitions, une convention a été établie.
Aussi, il convient d’autoriser sa signature ainsi que celle de l’accord-cadre à bons de commande, en gestion séparée, résultant de l’appel d’offres qui sera lancé par le
coordonnateur, la ville du Havre.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget des exercices 2021 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la ville du Havre de s’approvisionner en métaux pour l’année 2021, et éventuellement les années 2022, 2023 et 2024 ;
- l’intérêt économique pour la ville du Havre et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de procéder à une consultation commune d’entreprises pour satisfaire ce besoin ;
- que le code de la commande publique prévoit la possibilité de créer des groupements de commandes entre acheteurs ;Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 2 mars 2021, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert pour l’acquisition de métaux par la ville du Havre, en sa qualité de coordonnateur, après constitution d’un groupement de commandes avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- de la poursuite de la consultation conformément au code de la commande publique en cas d’infructuosité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, une convention constitutive de groupement de commandes pour l’acquisition de métaux ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, pour la ville du Havre, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles de l’accord-cadre résultant de la consultation lancée par le coordonnateur, la ville du Havre, dont l’attributaire aura été désigné par sa commission d’appel d’offres (CAO), à savoir :
. l’accord-cadre à bons de commande « métaux », d’un montant maximum annuel de 80 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 1 er août 2021 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 320 000 euros HT maximum reconductions comprises.
Imputation budgétaire
Exercices 2021 et suivants
Divers sous-fonctions, natures et codes missions
du budget principal et des budgets annexes
Montant annuel de la dépense : 96 000 euros TTC maximumVote : adoptée à l'unanimité