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Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180547 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Conseil municipal
Séance du 12 novembre 2018
Dossier n° 2018.11.15..
DELB-20180547 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS DE CUISINE - ACQUISITION - VILLE DU HAVRE / CAUVILLE-SUR-MER / SAINTE- ADRESSE / MONTIVILLIERS / OCTEVILLE-SUR-MER - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- La ville du Havre doit procéder à une consultation pour permettre l’acquisition d’équipements professionnels de cuisine pour l’année 2019, et éventuellement les années 2020, 2021 et 2022.
Pour satisfaire les besoins de leurs services, les communes de Cauville-sur-Mer, Sainte- Adresse, Montivilliers et Octeville-sur-Mer doivent également procéder à l’acquisition de ces fournitures.
L’ordonnance du 23 juillet 2015 prévoit dans son article 28 la possibilité de constituer des groupements de commandes entre acheteurs après signature d’une convention constitutive.
Au regard de l’intérêt économique que présente le groupement de commandes dans le cadre de l’acquisition de ces fournitures, une convention a été établie et il convient d’autoriser sa signature ainsi que celle des accords-cadres à bons de commande, en gestion séparée, résultant de l’appel d’offres qui sera lancé par le coordonnateur, la ville du Havre.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités) ;
CONSIDERANT- la nécessité pour la ville du Havre d’acquérir des équipements professionnels de cuisine pour l’année 2019, et éventuellement les années 2020, 2021 et 2022 ;
- l’intérêt économique pour la ville du Havre et les communes de Cauville-sur-Mer, Sainte- Adresse, Montivilliers et Octeville-sur-Mer de procéder à une consultation commune d’entreprises pour permettre l’acquisition de ces fournitures ;
- que l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 prévoit dans son article 28 la possibilité de créer des groupements de commandes, notamment entre acheteurs ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 30 octobre 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à lots pour l’acquisition d’équipements professionnels de cuisine par la ville du Havre, en sa qualité de coordonnateur, après constitution d’un groupement de commandes avec les communes de Cauville-sur-Mer, Sainte-Adresse, Montivilliers et Octeville-sur-Mer ;
- de la poursuite de la consultation par voie négociée en cas d’appel d’offres infructueux ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec les communes de Cauville-sur- Mer, Sainte-Adresse, Montivilliers et Octeville-sur-Mer, une convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition d’équipements professionnels de cuisine ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, pour la ville du Havre, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des accords-cadres sans montant minimum résultant de la consultation dont les attributaires auront été désignés par sa commission d’appel d’offres (CAO), à savoir :
. pour le lot n° 1, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Equipements professionnels de cuisson et de maintien au chaud, pièces détachées et accessoires », d’un montant annuel maximum de 240 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 1 er septembre 2019 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure ; cet accord- cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 960 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 2, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Equipements professionnels de laverie, pièces détachées et accessoires », d’un montant annuel maximum de 100 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 1 er septembre 2019 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure ; cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 400 000 euros HT maximum reconductions comprises ; . pour le lot n° 3, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Petits équipements professionnels culinaires, pièces détachées et accessoires », d’un montant annuel maximum de100 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 1 er septembre 2019 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure ; cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 400 000 euros HT maximum reconductions comprises ; . pour le lot n° 4, l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Equipements professionnels frigorifiques, pièces détachées et accessoires », d’un montant annuel maximum de 120 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 1 er septembre 2019 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure ; cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 480 000 euros HT maximum reconductions comprises.
Imputation budgétaire
Exercices 2019 et suivants
Divers sous-fonctions, natures et codes missions du budget principal et des budgets annexes Montant annuel de la dépense : 672 000 euros TC maximum
Vote : adoptée à l'unanimité