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Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150692 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Conseil municipal
Séance du 19 octobre 2015
Dossier n° 2015.10.27..
DELB-20150692 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - MATERIEL AUDIOVISUEL -
ACQUISITION ET MAINTENANCE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Afin de satisfaire les besoins de différents services municipaux, la ville du Havre doit procéder à l’acquisition de matériel audiovisuel pour l’année 2016 et éventuellement les années 2017, 2018 et 2019.
Dans le but de désigner un ou plusieurs fournisseurs, une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à lots pourrait être lancée afin d’établir des marchés fractionnés à bons de commande pour une année, tacitement renouvelables trois fois.
Cet appel d’offres serait constitué de deux lots comprenant chacun une prestation de maintenance :
- lot 1 : matériel audiovisuel grand public,
- lot 2 : matériel professionnel audiovisuel, de sonorisation et d’éclairage.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22-1 ;
VU le code des marchés publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités) ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la ville du Havre d’acquérir du matériel audiovisuel et d’assurer sa maintenance pour l’année 2016, et éventuellement les années 2017, 2018 et 2019 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 6 octobre 2015, consultée ;VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à lots pour permettre l’acquisition de matériel audiovisuel avec prestation de maintenance ;
- de la poursuite de cette consultation sous forme de marché négocié en cas d’appel d’offres infructueux ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des marchés en résultant dont les attributaires auront été désignés par la commission d’appel d’offres, à savoir :
. pour le lot 1 : le marché à bons de commande et à prix unitaires « Matériel audiovisuel grand public », d’un montant minimum de 15 000 euros HT et maximum de 100 000 euros HT, pour une durée d’an à compter du 1 er avril 2016 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Ce marché sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 400 000 euros HT maximum reconductions comprises.
. pour le lot 2 : le marché à bons de commande et à prix unitaires « Matériel professionnel audiovisuel, de sonorisation et d’éclairage », d’un montant minimum de 20 000 euros HT et maximum de 100 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 1 er avril 2016 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Ce marché sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 400 000 euros HT maximum reconductions comprises.
Imputation budgétaire
Exercice 2016 et suivants
Divers sous-fonctions, natures et codes missions
du budget principal et des budgets annexes
Montant estimatif annuel de la dépense :
Minimum 42 000 euros TC - Maximum 240 000 euros TCVote : adoptée à l'unanimité