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Déliberation - 11 DCM 2024 49 Intercommunalite SIDEN SIAN Nouvelles adhesions DEMAT Publiee Affichee
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - 11 DCM 2024 49 Intercommunalite SIDEN SIAN Nouvelles adhesions DEMAT Publiee Affichee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
N° DCM-2024-49
République Française
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 10 décembre 2024
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 11 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du quatre décembre deux mil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,
M. DEPREZ Grégory, Mme BODNIEFSKI Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, M. GOUBET René,
Mme MOLARD Caroline, M. DEGELDER Mickaël, M. TRIPLET Corentin, Mme BELVERGE Maria,
Mme PAUCHET Jacqueline, Mme BARAN Viviane, M. DEMOULIN Bertrand, Mme DAMBRINE
CONTRERAS Bénédicte, M. LOBRY Frédéric, Mme HANNE Lauréline, Melle DEPREZ Alexia,
M. DEGORGUE Didier, Mme POTEAU Nathalie, Mme MORENT Sophie, M. DUCONSEIL Rémi,
Mme HECQUET-CIESLAK Jocelyne, M. MARINO Salvatore, Mme LIENARD Eva.
ABSENTS :
M. DEVANNE Pascal donne pouvoir à M. HERBAUT Pierre Mme ANDRZEJCZAK Sylvie donne pouvoir à M. DEPREZ Grégory M. CICORIA Nicolas donne pouvoir à M. DEGORGUE Didier
ABSENTE EXCUSEE :
Mme BREMARD Céline
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BODNIEFSKI Marina
Membres en exercice : 29 Présents : 25
Quorum : 15 Votants : 28
INTERCOMMUNALITE
N° 11 – Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN – Comités syndicaux des 22 février 2024, 18 juin 2024 et 19 septembre 2024
Le Conseil Municipal,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),
VU les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN, VU l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence, VU les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN, VU les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,
VU la délibération en date du 8 septembre 2023 du Conseil Municipal de la commune de RUMILLY-EN- CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
VU la délibération en date du 27 novembre 2023 du Conseil Municipal de la commune d’ESTREE- BLANCHE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
VU la délibération en date du 10 janvier 2024 du Conseil Municipal de la commune de BUSIGNY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », VU la délibération en date du 22 mars 2024 du Conseil Municipal de la commune de NOYELLES-SUR ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
VU la délibération en date du 4 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de CRESPIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
VU la délibération en date du 7 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de TRESCAULT (Pas-de- Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable ». VU la délibération en date du 11 avril 2024 du Conseil Municipal de la commune de SAINS-DU-NORD (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
VU la délibération en date du 25 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de PAISSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable », VU la délibération en date du 5 août 2024 du Conseil Municipal de la commune d’HAVRINCOURT (Pas- de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable », VU la délibération en date du 3 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune d’URVILLERS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres,
DECIDE
ARTICLE 1
→ D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :
o des communes de BUSIGNY, ESTREE-BLANCHE, NOYELLES-SUR-ESCAUT, SAINS-DU-NORD,
RUMILLY-EN-CAMBRESIS et CRESPIN pour la compétence « Défense Extérieure Contre
l’Incendie »,
o des communes de TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT et URVILLERS pour la compétence
« Eau Potable ».
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient
telles que prévues dans les délibérations n°19/19 et 20/20 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-
SIAN du 22 février 2024, la délibération n°16/57 adoptée par le Comité Syndical du 18 juin 2024 et dans
les délibérations n°20/83, 21/84, 22/85, 23/86, 24/87, 25/88, et 33/96 adoptées par le Comité Syndical
du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2024.
ARTICLE 2
Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à
Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Maire.
Marina BODNIEFSKI,
Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Publiée le 20/12/2024
Affichée le 20/12/2024