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Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 3 4 Compte Administratif CAB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
VP République Française
Mairie de Saïint-Martin-Boulogne
SAINT-MARTIN Boulogne
AU COEUR DE LA VIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 16 octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des sports Giraux Sannier (arrêté municipal du 29 juin 2020), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 08 octobre 2020, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : “Betty BOULOGNE, pouvoir à Raphaël JULES.
“ Maxence DECAIX pouvoir à Patrick DELPORTE.
“Stéphanie CABOCHE, pouvoir à Caroline CARON.
“ _ Jessy FOURCROY, pouvoir à Christian DELACOUR.
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2020-3-4
‘Compte Administratif de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais.
‘Communication.
L’article LS211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise :
« Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l’objet d'une communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune-membre ou à la demande de ce dernier.
Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. »
Par correspondance reçue en Mairie le 1” septembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais a adressé les éléments suivants :
- Le compte administratif 2019 ;
- Le rapport de présentation du compte administratif aux élus ;
- La délibération sur l’approbation du compte administratif, du compte de gestion et de
l’affectation des résultats ; Ces documents peuvent être consultés sur le site internet de la ville:
www.saintmartinboulogne.fr/lamairie/conseilsmunicipaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND ACTE du Compte Administratif de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais.
Nombre de votants : 33 POUR : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 16 octobre 2020
Le Maire,
Raphaël JULES
Transmis à la Sous-Préfecture le 27/10/2020
Affiché notifié le 27/10/2020
Rendue exécutoire la présente décision le 27/10/2020
Saint-Martin-Boulogne, le 27/10/2020
Le Maire,
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr.