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Compte-Rendu - CR CM 13 04 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Nancras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
Nombres de Conseillers :
En exercice :11
Présents : 7
Absents : 4
L'an deux mil vingt-trois, le 13 avril à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 04 avril 2023, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, BRUNET A, MERLAUD S Mrs RAFFE D, DURAND L, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD S, POULARD O Mme MONTUS Adeline
Mme MONTUS Adeline a donné pouvoir à Mme ENTEM C
M POULARD Olivier a donné pouvoir à M DURAND Lionel
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M DURAND Lionel
DATE DE PUBLICATION : 17 avril 2023
ORDRE DU JOUR
1. Affectation du résultat 2022- budget annexe locaux commerciaux
Compte tenu des résultats de l'exercice, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter au budget annexe Locaux Commerciaux les résultats comme suit :
- Report en section de fonctionnement (002 en recettes) : 18 277,36€
- Report en section d'investissement (001 en recettes) : 1 671,70€
2. Vote du budget primitif 2023- budget annexe locaux commerciaux
Monsieur le Maire présente en détail le projet de budget primitif 2023 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 27 797,09€ et en section d’investissement à 171 671,70€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le budget primitif 2023 du budget annexe Locaux Commerciaux.
3. Affectation du résultat 2022- budget principal
Compte tenu des résultats de l'exercice, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter au budget principal les résultats comme suit :
- Report en section de fonctionnement (002 en recettes) : 582 069,85€ - Report en section d'investissement (001 en dépenses) : 27 715,80€ - Affectation en réserves (recettes d'investissement, article 1068) : 89 712,51€
4. Vote du taux des impôts locaux
Monsieur le Maire fait savoir que traditionnellement les taux des impôts locaux sont augmentés de 1 % chaque année.
La commission des finances s’est réunie et propose une augmentation des taux de 1 % de la taxe foncière bâtie, de la taxe foncière non bâtie et de la taxe d’habitation qui ne concerne que les résidences secondaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les taux d’imposition pour l’année 2023 de la manière suivante:
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,12% (39,72% en 2022)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52,30% (51,78% en 2022)
- Taxe d’habitation : 9,35 %
5. Vote du budget primitif 2023-budget principal
Monsieur le Maire présente en détail le projet de budget primitif 2023 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 1 079 072,43€ et en section d’investissement à 334 572,59€. Monsieur le Maire résume en disant avoir prévu une hausse des dépenses de fonctionnement suite à la hausse du prix des matières premières.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, vote le budget primitif 2023 du budget principal.
6. Attribution de subventions aux associations
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de verser des subventions de la manière suivante : -Institut Bergonie : 50,00 €
- ADMR : 50,00 €
- Saujon solidarité : 280 €
- Anciens combattants saintais : 50€
- Association des conciliateurs de justice de la Cour d’Appel de Poitiers : 50€
7. Répartition du budget « fournitures scolaires » sur les Communes du RPI Balanzac, Nancras, Sablonceaux »
D’un commun accord avec les autres Communes, la répartition des dépenses de fournitures scolaires est la suivante :
43 enfants de la Commune de NANCRAS sont scolarisés dans une école du RPI. Le principe de reversement est le suivant :
- 605€ seront versés à la Commune de BALANZAC
- 660 € seront versés à la Commune de SABLONCEAUX
En contrepartie, la Commune de NANCRAS recevra pour les enfants scolarisés dans la Commune : - 880€ de la Commune de BALANZAC
- 1 595 € de la Commune de SABLONCEAUX
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le principe de cette répartition.
QUESTIONS DIVERSES
- Une réunion a lieu vendredi 14 avril avec un écrivain qui a pour projet de faire un livre sur la Commune de Nancras.
- La commission « animations » se réunira vendredi 14 avril pour l’organisation du prochain repas champêtre
- l’inauguration des terrains de pétanques a eu lieu lundi 10 avril. Une convention devra être établie entre la mairie et l’association de boulistes concernant la mise à disposition des terrains.
- Les travaux rue du Parc sont en cours. L’enrobé sera mis la semaine prochaine. - les fouilles archéologiques menées par l’INRAP sur la zone d’activité sont terminées. Aucun vestige archéologique intéressant n’a été découvert.
La séance est levée à 22h05