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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Nancras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Loisirs,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
Nombres de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Absents : 2
L'an deux mille vingt-six, le 30 avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-deux avril, s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire, sous la Présidence de M. D. RAFFE, Maire de la Commune. PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MERLAUD S, MICHAUD A, MONTUS A, ROTHER C, CORBINEAU P,
MM DURAND L, GRANDE G, RAFFE D,
MAGNY A, GRENON B, CAPPELLA B, POULARD O
ABSENTE EXCUSÉE : Mme ROGER C, M BAYLE Q
Mme ROGER C a donné pouvoir à M RAFFE D
M BAYLE Q a donné pouvoir à M GRENON B
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ENTEM C
DATE DE PUBLICATION : 06 mai 2026
ORDRE DU JOUR
1) Affectation du résultat 2025- budget annexe locaux commerciaux
Compte tenu des résultats de l'exercice, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter au budget annexe Locaux Commerciaux les résultats comme suit :
- Report en section de fonctionnement (002 en recettes) : 47 828,97€
- Report en section d'investissement (001 en recettes) : 16 096,53€
2) Vote du budget primitif 2026- budget annexe locaux commerciaux
Monsieur le Maire présente en détail le projet de budget primitif 2026 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 60 679,29€ et en section d’investissement à 16 429,86€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le budget primitif 2026 du budget annexe Locaux Commerciaux.
3) Affectation du résultat 2025- budget principal
Compte tenu des résultats de l'exercice, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter au budget principal les résultats comme suit :
- Report en section de fonctionnement (002 en recettes) : 611 018,18€ - Report en section d'investissement (001 en dépenses) : 25 242,17€ - Affectation en réserves (recettes d'investissement, article 1068) : 140 989,73€
4) Vote du taux des impôts locaux
Monsieur le Maire fait savoir que traditionnellement les taux des impôts locaux sont augmentés de 1 % chaque année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les taux d’imposition pour l’année 2026 de la manière suivante:
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,34% (40,93% en 2025)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,88% (53,35% en 2025)
- Taxe d’habitation : 9,62% (9,53 % en 2025)
5) Vote du budget primitif 2026-budget principal
Monsieur le Maire présente en détail le projet de budget primitif 2026 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 1 186 352,35€ et en section d’investissement à 271 357,31€. A l’unanimité, le Conseil Municipal, vote le budget primitif 2026 du budget principal.
6) Attribution de subventions aux associations
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de verser des subventions de la manière suivante : - Institut Bergonie : 50,00 €
- ADMR : 50,00 €
- Saujon solidarité : 260 €
- Anciens combattants saintais : 50€
- Association des conciliateurs de justice de la Cour d’Appel de Poitiers : 50€
7) Subvention au centre de loisirs La Tribu de Nava
La demande de subvention pour le budget de fonctionnement de l’ALSH La Tribu de Nava est de 2 872,51 € pour la Commune de Nancras.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer au centre de loisirs La Tribu de Nava une participation à son budget de fonctionnement d’un montant de 2 872,51€.
8) Répartition du budget « fournitures scolaires » sur les Communes du RPI Balanzac, Nancras, Sablonceaux
D’un commun accord avec les autres Communes, la répartition des dépenses de fournitures scolaires est la suivante :
43 enfants de la Commune de NANCRAS sont scolarisés dans une école du RPI. Le principe de reversement est le suivant :
- 660€ seront versés à la Commune de BALANZAC
- 880 € seront versés à la Commune de SABLONCEAUX
En contrepartie,la Commune de NANCRAS recevra pour les enfants scolarisés dans la Commune :
- 1 155€ de la Commune de BALANZAC
-1 000 € de la Commune de SABLONCEAUX
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le principe de cette répartition.
9) Désignation d’un correspondant défense
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur Bruno CAPPELLA en tant que correspondant défense
QUESTIONS DIVERSES
- M Le Maire annonce que le prochain conseil municipal aura lieu le 05 juin pour l’élection des délégués qui participeront ensuite aux élections sénatoriales.
- il informe qu’il a été relancé par Axa pour la mise en place d’un protocole de santé communale.
- la commission animation se réunira le mardi 19 mai à 20h00. Les sujets traités seront le repas champêtre, les jeux Intervillage et les décorations de Noël.
- la fenêtre pour l’onglerie a été reçue. Il reste plus qu’à la poser.
- Une visite du soir organisée par la CDC Coeur de Saintonge aura lieu sur Nancras le 04 août 2026. Cette visite démarrera à 20h par la visite de propriétés privées : la Chauvillière, le Colombier et se poursuivra dans le bourg de Nancras. En fin de visite, il y aura un concert.
La séance est levée à 22h00.