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Déliberation - 2022 09 09 LTE Delib extinction eclairage public
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Lalanne-Trie.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 09 LTE Delib extinction eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Département
Des Hautes-Pyrénées
MAIRIE de LALANNE-TRIE
65220
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 9 septembre 2022 75:57 ECTRE GE | HAU L= S-PYRÈNEES |
Nombre de membres en exercice 11 | 15 SEP, 979 |
Nombre de membres présents 09 fo à
Nombre de suffrages exprimés 09 À Re VEE =
VOTES : Contre 0 Pour 9
Date de la convocation : 03/09/2022
L’an deux mil vingt- deux et le neuf septembre, le Conseil Municipal de la Commune de LALANNE-TRIE, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur GIRET Olivier, Maire.
Conseillers Municipaux Présents : Olivier GIRET, Jean-Michel COUGET, Adrian VIDAL, Mathieu LABRUNE, Patricia GIRET, Gisèle TAPIE, David ESPERON, Julien HERMELIN, Sylvain GLEYSES,
Absents excusés : Gilles LABAT, Céline DONZAC.,
Secrétaire de séance : Patricia GIRET
OBJET : EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un arrêté doit être pris pour l'extinction de
l'éclairage public suite à une forte augmentation du prix de l’électricité, et pour lutter contre la
pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaristes en
faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et, considérant que,
à certaines heures, il peut être opportun d’éteindre certains quartiers résidentiels et certaines
voies peu fréquentées,
Après délibération et à l'unanimité le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à prendre cet arrêté.
Le Maire,
Olivier GIRET
Arrêté joint a cette délibération
Certifié exécutoire compte tenu de son envoi en Préfecture le 13/09/2022
et de sa publication le 13/09/2022 ER HA 5, CTURE
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ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION —
DE COUPURE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC VER
SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL TT
Le maire de la commune de LALANNE-TRIE
VU l’article L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le maire de la police municipale
VU l’article L 2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage,
VU le code civil, le code de la route, le code rural et de la pêche maritime, le code de la voire routière, le code de l’environnement,
VU Ia loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et notamment son article 41,
VU les normes : NF C 15-100 relative à la sécurité, au bon fonctionnement des installations électriques
basse tension et aux besoins normaux des usagers, NF C 17-200 relative aux installations d'éclairage extérieur, NF EN 60-598 relative aux luminaires, guirlandes et projecteurs,
VU les normes EN 13201 relatives à l'établissement de prescriptions sur les zones de circulation dans les espaces publics extérieurs dans le but d'assurer la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes,
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et, considérant que, à certaines heures, il peut être opportun d’éteindre certains quartiers résidentiels et certaines voies peu fréquentées,
ARRETE
Article 1° : Pour un éclairage public nécessaire, suffisant et durable, celui-ci est interrompu aux lieux, dates et heures suivantes :
e lieu : dans la commune de LALANNE-TRIE
horaires : de minuit à 6h e
° jours : tous les jours
e date d'application : 15/09/2022
Pendant les heures d'extinction, le SDE n'est plus en charge de l'exploitation et de l'entretien du réseau d'éclairage public
Article 2: L'information de la population et notamment des riverains et habitants des quartiers concernés par l'extinction de l'éclairage public sera assurée de la manière suivante : messagerie Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet;
- Monsieur le Sous-Préfet;
- Messieurs les Présidents du Conseil Départemental et du Syndicat Départemental d’Energie; - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Monsieur le Directeur du SDIS.
Fait à LALANNE-TRIE le 9 septembre 2022
Le Maire,
Olivier GIRET