Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2018 02 27

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Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2018 02 27 Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune d'Hom. Lien du pdf (Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2018 02 27)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Sécurité publique, 1

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Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 27 FEVRIER 2018

Date de Convocation : 20/022018 Membres afférents au Conseil Municipal : 63

Membres en exercice : 60

Membres présents : 39

L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept février à 20 h 15, le

Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans la Salle Blincow, sous la Présidence de : M. Philippe LAGALLE.

Etaient PRESENTS les conseillers municipaux suivants :

M. Philippe LAGALLE

Mme France HEBERT, M. Gérard GEHANNE, Mme Carine BRION, M. Michel DURAND, Mme Gaëlle ROUSSELET, M. Paul CHANDELIER, M. Didier LAUNAY, M. Jacques COLLIN, M. JC LECLERC,

M. Didier MAZINGUE, M. Gilbert MARGUERITE,

M. Benoît BIED-CHARRETON, Pascal MAGLOIRE, Mme Françoise LELANDAIS, M. Stéphane SCELLES, Mme Evelyne MARIQUIVOI-CAILLY, Mme Catherine COUSIN, M. Pierre OPDERBECK, Mme Sophie MOREL,

Mme Line BARA, M. Eric DELACRE, M. Guillaume ANTY, Mme Marjolène LANGEVIN, Mme Françoise LECOUSIN, M. Arnaud DUPARC, Mme Annick LELIEVRE,

Mme Elisabeth CLERIS, M. Pascal MARIE,M. Gérard MACE,

Mme Estelle BERTRAND, M. Gilbert LOREL, Mme Sophie LOQUET, M. Daniel LEPOULTIER, Mme Michèle COULAND,

M. Maurice SAVIGNY, Mme Nadine RONDEL, M. Gérard BRAILLY, Mme Anne GALLOUX,

ABSENTS EXCUSES : - M. Sylvain BINET, M. Guy BIZET, Mme Christelle BIZET, M. Dominique GASPARI, M. Jacques LEPLEUX, M. Pierre MONY

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES AYANT DONNE POUVOIR : 6 MANDANT MANDATAIRE

Mme Catherine BONNICARD Mme France HEBERTY

M. Michel GALLET M. Jean-Claude LECLERC

Mme Marie-Céline HUCK M. Philippe LAGALLE

M. Jean-Philippe MUZARD M. Gilbert MARGUERITE

Mme Madeleine REIGNIER Mme Françoise LECOUSIN

M. Bernard SAUVAGE M. Michel DURAND

ABSENTS : Mme Aline BOUET, M. Laurent GALLIER, M. Jacques GASNIER, M. Patrick HAMELIN, Mme Catherine DOUCHET-LEMOINE, M. LEMULLOIS Dominick, M. Jean-François LERICHE, M. Mickaël MOUNIER, M. Olivier PRINS

Madame BRION a été élue secrétaire de séance. 2

En ce début de séance, Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil Municipal Jeunes accompagnés de leur animateur venu pour un temps d’échange avec les membres du Conseil Municipal. Il rappelle la modification du déroulement de séance notée dans la convocation qui prévoit le sujet d’ordre général en début de séance.

Ordre du Jour :

1ère Partie : Sujet d’Ordre Général

 Rencontre avec les nouveaux membres du Conseil Municipal Jeunes

(CMJ)

 Présentation du dispositif « Participation Citoyenne » par le

Capitaine Marie POCQUET BARBAT, Commandant la Compagnie

de Gendarmerie Départementale de FALAISE

2ème Partie : Délibérations

 Compte Administratif 2017

 Fixation de la durée d’amortissement des fonds de concours versés

en 2017

 Demande de subvention pour travaux au titre de la DETR 2018

 Adhésion au dispositif « Participation Citoyenne »

3ème Partie : Rapport des Commissions/Questions Diverses

 Point sur le changement envisagé du Nom de la Commune

 Questions Diverses

Rencontre avec le Conseil Municipal Jeunes :

Après présentation de chacun des membres du CMJ et de leur Présidente, l’animateur service jeunesse fait un bref rappel des fondements du Conseil Municipal Jeunes de leurs droits et devoirs.

S’en suit un jeu de questions/réponses portant sur le nombre de Conseillers Municipaux, le nombre de commissions, fréquence des réunions, la parité au Conseil Municipal, les prochaines élections, la constitution de la Commune LE HOM.

L’occasion pour P. CHANDELIER de rappeler ainsi, les raisons du regroupement et les projets à mener ensemble dans le respect de chacun.

Les enfants ont par la suite fait remonter quelques observations sur l’aménagement de la voie verte et la sécurité dans le Centre-Ville (manque des passages piétons face à la Poste).

Au terme de ces échanges, les élus du Conseil Municipal souhaitent que de nouveaux échanges aient lieu régulièrement durant le mandat.

Présentation du Dispositif « Participation Citoyenne » par Mme le Capitaine Marie POCQUET BARBAT :

Puis M. LAGALLE accueille Mme le Capitaine Marie POCQUET BARBAT venue présenter le dispositif « Participation Citoyenne » qui s’appuie sur une démarche partenariale et solidaire, en sensibilisant les habitants d’une commune, l’objectif étant de créer du lien. Mis en place dans les secteurs touchés par les cambriolages et les incivilités, ce dispositif encourage la population, à adopter une action solidaire, à informer les forces de l’ordre (sans s’y substituer).

Pour une commune de la grandeur du HOM, environ 10 référents seraient nécessaires.3

M. Ph. LAGALLE remercie Mme le Capitaine POCQUET BARBAT de cette présentation qui éclairera le Conseil avant de délibérer lors de cette séance.

Le Compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Mme BRION est désignée comme Secrétaire de Séance.

M. LAGALLE présente les Comptes Administratifs 2017 des différents Budgets ; Général, Assainissement, Camping.

Adoption du compte de gestion et vote du compte administratif 2017 (budget général et budgets annexes)

Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, après remise des documents, adopte le Compte de Gestion 2017 de la commune LE HOM transmis par le Receveur Municipal.( Budget Général – Assainissement- camping)

Le compte administratif 2017 de la commune LE HOM est présenté par Ph. LAGALLE Maire de la Commune LE HOM.

Le Compte Administratif 2017 (budget général – Assainissement – Camping) de la Commune LE HOM est adopté à l’unanimité par 43 voix POUR et O CONTRE sous la présidence temporaire de Jacques COLLIN, Philippe LAGALLE, Maire s’étant retiré pour le vote du Compte Administratif.

Enfin, le Conseil Municipal est amené à voter l’affectation du résultat 2017 et décide l’affectation du résultat selon les documents ci-dessous.

RESULTATS 2017

BUDGET GENERAL

FONCTIONNEMENT

Recettes 2 381 285,17

Dépenses 1 882 040,44

Résultat 2017 499 244,73

Excédent reporté 2016 1 047 865,84

Résultat Cumulé 2017 1 547 110,57

INVESTISSEMENT

Recettes 351 776,46

Dépenses 478 952,98

Résultat 2017 -127 176,52

Résultat cumulé 2016 -168 806,20

Résultat Cumulé à

reporter

-295 982,724

Reste à réaliser

Recettes 299 038,05

Dépenses 231 853,00

résultat RàR 67 185,05

Affectation en réserves

résultat fonctionnement 1 547 110,57

affectation réserves -228 797,67

report fonctionnement

C/002

1 318 312,90

ASSAINISSEMENT

EXPLOITATION

Recettes 85 589,74

Dépenses 53 789,61

Résultat 2017 31 800,13

Report 2016 396 091,80

Résultat Cumulé à

reporter

427 891,93

INVESTISSEMENT

Recettes 78 500,00

Dépenses 96 225,08

Résultat 2017 -17 725,08

Résultat 2016 94 019,47

Résultat Cumulé à

reporter

76 294,39 5

Reste à réaliser

Recettes

Dépenses

résultat RàR

affectation en réserves

résultat de

fonctionnement

Réserves C/1068 0,00

report fonctionnement

C/002

0,00

CAMPING

EXPLOITATION

Recettes 45 246,84

Dépenses 15 569,72

Résultat 2017 29 677,12

Report 2016

Résultat Cumulé 29 677,12

INVESTISSEMENT

Recettes 50 402,97

Dépenses 32 924,20

Résultat 2017 17 478,77

Report 2016 -42 356,47

Résultat Cumulé en

dépenses

-24 877,70 6

Reste à réaliser

Recettes

Dépenses

résultat RàR

affectation en réserves

résultat de fonctionnement 29 677,12

Réserves C/1068 24 877,70

report fonctionnement C/002 4 799,42

Durée d’amortissement Fonds de concours :

La Commune ayant réglé en 2017 des dépenses par fonds de concours et compte tenu de leur faible montant, il est proposé d’ajouter à la délibération du 29 mars 2016 fixant les durées d’amortissement, les dépenses réglées par fonds de concours d’un montant inférieur à 10 000 € et de les amortir sur un an.

Après en avoir délibéré,

VU l’article L 2321-2, 27 du CGCT

VU l’article R 2321-1 du CGCT

Le Conseil Municipal, par 45 voix POUR,

- DECIDE d’adopter les durées d’amortissement exposées ci-dessus.

Demandes de subventions DETR 2018 et DSIL 2018 pour travaux sur la Commune

LE HOM :

Monsieur le Maire rappelle les prévisions budgétaires 2018 pour la Commune LE HOM et les programmes de travaux :

Implantation d’une gendarmerie en milieu rural : ce programme de travaux étant un projet pluri annuel, il rappelle qu’une première tranche de travaux a bénéficié de la DETR 2017 et que la deuxième tranche d’un montant estimé à 418 035 € HT peut bénéficier de la DETR 2018 ainsi que de la DSIL, ce projet figurant dans le contrat de ruralité de la communauté de communes Cingal- Suisse Normande.7

L’accessibilité des bâtiments recevant du public (AD’AP) sur les 5 communes délégués est également un programme pluri annuel qu’il convient de poursuivre.

La 2è et dernière tranche représente une somme de : 130 654 € HT

Le Conseil Municipal, après exposé, sollicite les subventions auprès de Monsieur le Préfet pour les dossiers proposés ci-dessus qui seront financés, outre les subventions, sur les fonds propres de la commune.

1. Implantation d’une gendarmerie en milieu rural – 2ème tranche de Travaux estimés à 418 035 € HT

Subvention sollicitée au titre de la DETR 2018 : 209 017 €

Subvention sollicitée au titre de la DSIL 2018 : 125 410 €

2. Accessibilité des bâtiments recevant du public (AD’AP) sur les 5 communes déléguées – 2ème et dernière tranche - montant du projet 130 654 € HT.

Subvention sollicitée au titre de la DETR 2018 : 52 261 €

Dispositif « Participation Citoyenne » :

Après exposé de Madame le Capitaine Marie POCQUET BARBAT, Commandant la Compagnie de Gendarmerie Départementale de Falaise, venue présenter le dispositif de Participation Citoyenne, visant à renforcer les solidarités de voisinage en créant un lien social et faire disparaître le sentiment d’insécurité ;

Le Conseil Municipal, par 45 voix Pour, donne un accord de principe à la mise en œuvre de ce dispositif de participation citoyenne sur la Commune LE HOM et autorise le Maire à signer le protocole définissant les modalités pratiques de mise en œuvre et de suivi.

Questions Diverses :

- Le point sur les travaux Mairie/Cinéma :

La salle du Conseil initialement prévue pour l’extension de bureaux sera finalement conservée en Salle de Conseil et bureau de vote, tandis que la salle du 1er sera transformée en bureaux (4 postes de travail sont prévus).

- Déviation de Thury-Harcourt :

P. CHANDELIER prend la parole par rapport à l’article paru dans la presse. Le projet de 2003 qui proposait plusieurs fuseaux possibles a été revu afin d’être selon le Département « Simple à réaliser et faisable ». La déviation sera donc à 2 voies et non 2 fois 2 voies. Le contournement de Thury-Harcourt se fera par ESSON (derrière le SDIS). Une somme de 100 000 € a été inscrite au Budget du Département pour le redémarrage du projet, tandis que la Région participera à raison de 50 %.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 27 Mars 2018 à 20 h 15.