Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2018 01 30

Documents similaires

Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2018 03 27

Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2018 10 30 rapport

Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2020 01 28

Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2018 04 24

Conseil Municipal - Seance conseil municipal le hom 2017 05 30

Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2018 12 18

Conseil Municipal - Seance conseil municipal le hom 2017 03 28

Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2019 03 26

Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2018 06 26

Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2019 02 05

Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2018 01 30 Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune d'Hom. Lien du pdf (Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2018 01 30)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Page 1 sur 4

Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 30 JANVIER 2018

Date de Convocation : 22/01/2018 Membres afférents au Conseil Municipal : 63

Membres en exercice : 60

Membres présents : 40

L'an deux mille dix-huit, le trente janvier à 20 h 15, le Conseil

Municipal régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans la Salle Blincow, sous la Présidence de : M. Philippe LAGALLE.

Etaient PRESENTS les conseillers municipaux suivants :

M. Philippe LAGALLE

Mme France HEBERT, M. Gérard GEHANNE, Mme Carine BRION, M. Michel DURAND,

Mme Gaëlle ROUSSELET, M. Michel GALLET.M. Paul CHANDELIER, M. Didier LAUNAY,

M. Jacques COLLIN, M. JC LECLERC, M. Didier MAZINGUE,M. Gilbert MARGUERITE,

M. Pascal MAGLOIRE, Mme Françoise LELANDAIS, M. Stéphane SCELLES, Mme Evelyne MARIQUIVOI-CAILLY, Mme Catherine COUSIN, M. Pierre OPDERBECK, Mme Sophie MOREL,

M. Jacques LEPLEUX, Mme Line BARA, M. Eric DELACRE, M. Guillaume ANTY, Mme Marjolène LANGEVIN, Mme Françoise LECOUSIN, M. Arnaud DUPARC, Mme Annick LELIEVRE,

Mme Elisabeth CLERIS, M. Pascal MARIE, M. Gérard MACE,

Mme Estelle BERTRAND, M. Gilbert LOREL, Mme Sophie LOQUET, M. Daniel LEPOULTIER, Mme Michèle COULAND,

M. Maurice SAVIGNY, Mme Nadine RONDEL, M. Dominique GASPARI, Mme Anne GALLOUX,

ABSENTS EXCUSES : - M. BINET Sylvain, M. BIZET Guy, Mme BIZET Christelle, Mme DOUCHET-LEMOINE Catherine, M. MONY Pierre

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES AYANT DONNE POUVOIR : 6

MANDANT MANDATAIRE

M. BIED-CHARRETON Benoît M. GEHANNE Gérard

M. BRAILLY Gérard M. MAZINGUE Didier

Mme HUCK Marie-Céline M. LAGALLE Philippe

M. LEMULLOIS Dominick M. COLLIN Jacques

Mme REIGNIER Madeleine Mme LECOUSIN Françoise

M. SAUVAGE Bernard Mme CLERIS Elisabeth

ABSENTS : Mme BONNICARD Catherine, Mme BOUET Aline, M. GALLIER Laurent, M. GASNIER Jacques, M. HAMELIN Patrick, M. LERICHE Jean-François, M. MOUNIER Mickaël, M. MUZARD Jean-Philippe, M. PRINS Olivier, 2

M. Gérard GEHANNE a été élu secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

1ère Partie et 2ème Partie :

 Procès-Verbal de transfert du RAM à la CCCSN

 Rapport d’Orientations Budgétaires 2018

3ème Partie : Rapport des Commissions/Questions Diverses

 Echanges sur l’éventuel changement de nom de la commune

 Questions Diverses

Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité

Procès- verbal de mise à disposition à la CCCSN des équipements du RAM de la commune LE HOM :

L’arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 modifiant les statuts de la CCCSN à compter du 1er janvier 2018,

Il est demandé à la Commune LE HOM propriétaire de l’immeuble du RAM situé 3, rue Paul Héroult à Thury-Harcourt (commune déléguée) de le mettre à disposition pour l’activité du RAM.

Cette mise à disposition fait l’objet d’un Procès-verbal de transfert.

Après exposé, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le PV de MAD.

Débat d’orientations budgétaires :

Monsieur le maire rappelle les obligations de la Commune LE HOM (+ 3 500 habitants) quant à la nécessité de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires dans les 2 mois précédant l’adoption du budget primitif.

Il rappelle les 4 réunions de la Commission Administration Finances/RH qui se sont déroulées préalablement à la tenue du débat d’orientations budgétaires.

Il présente le rapport explicatif spécifique (ROB) ci-annexé qui a été adressé à chaque conseiller.

A l’issue de cette présentation, un échange est intervenu sur la part satisfaisante qui pourra être réservée à l’investissement en 2018 (tant sur les nouvelles opérations de la commune LE HOM que dans les cinq communes déléguées) malgré l’incertitude des recettes fiscales dans les années à venir et la dépendance des communes vis-à-vis de l’Etat qui s’accentue.

Après exposé, l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2018 (DOB)3

2ème Partie : Néant vu sur le DOB

3ème Partie : Rapport des Commissions :

- Changement du nom de la commune :

Faisant suite à un reportage des journalistes locaux, Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes de la réflexion que la commune entend mener.

- Il sera demandé à chaque Conseil Communal d’en débattre.

- Une synthèse des avis des 5 conseils communaux sera effectuée.

- Et seulement après le Conseil Municipal de LE HOM prendra une délibération en vue de lancer ou pas la procédure ;

- Plan de circulation du Centre de Thury-Harcourt :

. Rue de Beauvoir, Rue de Milleharts, Bd de la Flèche : La Commission Voirie mènera une réflexion globale avec l’aide du CAUE.

- Participation citoyenne :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du dispositif de la gendarmerie dit « Participation Citoyenne » qui permet grâce aux référents volontaires de faire le lien avec la Gendarmerie et de transmettre tout fait anormal et de récréer ainsi de la solidarité de voisinage.

Il demande l’avis du Conseil Municipal qui se prononce favorable à la présentation de ce dispositif au prochain Conseil Municipal par le Capitaine POCQUET-BARBAT de la Compagnie de Gendarmerie Départementale de Falaise.

- Caserne de Gendarmerie :

Monsieur le Maire rend compte de la visite effectuée par la Commission d’agrément du terrain le 22/1/2018, chargée d’étudier la convenance du terrain pour le service immobilier de la Gendarmerie. Cette commission a émis un avis très favorable.

- Inauguration du parcours santé du Traspy :

Imaginé et travaillé par le Conseil Municipal Jeunes, l’inauguration a eu lieu le Samedi 27 Janvier 2018.

- Voie verte :

La dernière tranche « St Rémy – Thury-Harcourt » est en cours et sera achevée avant Juin 2018.

- Sacs Poubelles :

La distribution annuelle sera organisée les 2 et 3 Février 2018. 4

- Classement de la zone agricole du Val d’Orne :

M. CHANDELIER transmet aux Conseillers Municipaux la pétition des agriculteurs afin de revoir le classement de la zone agricole du Val d’Orne (Cf. Article Ouest-France du 30/1/2018).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 27 Février 2018.