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unknown - AR 2023 029
unknown - AR 2023 136
unknown - AR 2023 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR 2023 004)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEMANDE D’AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3è%° GROUPE
: re COMMUNE DE GARONS
Je soussigné (e), (nom et prénom)... TA LD LE. Gurtraune..…… serrer seen
domicilié (€) à a passer PEL. Dm Sr 3 E.GARONS.. police assurance responsabilité civile n°
agissant en qualité de «:
Q personne physique,
A représentant de l’association (ou de la société) : ( of" TE D € J im ELAGE D € GAAONI S
fonction (président, secrétaire, tréforier… ) :
dont le numéro d'agrément est {si association sportive) :
sollicite l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3" groupe (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels < 18°)
qui se tiendra à (adresse complète du lieu) SALLE.DES ! f ETES... Cax{is lee AMOUREUY us GAO NS
le (date) > 0 a LOEB D nansssseesseeeereereeenenese censés ccseccefe Nec recreeneeneeneeeeneeereereeenenesee non ane que ave canne
de (heure de début) D... h drnreeseneesesnes ere senc à (heure de fin) AT NRA CREUSER
à l’occasion de la manifestation suivante : ÿa n nn D RL SSIN Gr
Nombre d’autorisations déjà obtenues :
../ 5 pour une association «3
sn 110 pour une association sportive agréée?
12 pour l’organisateur d’une manifestation à caractère agricole?
/ 4 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère touristique (au bénéfice d'une station classée et commune touristique). ©
Faita CÜNONS te. À ol-Loi 3
Pre PRES DENT
a) Cocher la case correspondante {n SEC ETA: ÎE Le TS CAIN S mer
RE Mer Ville de GARONS
sers
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3, Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-216-002 du 1% août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, Vu la demande formulée par... iiisuuusciececeeceeceeeccecercerecerecieceerecenss
Le Maire de la commune de GARONS,
ARRÊTE AR 2083-004 Article 1: M@W)1@u. -Aallaure…TARGIEU D
agissant en qualité de «:
Q) personne physique,
représentant de l'association (ou de la société) :
est autorisé à UE fe débit de boissons temporaire, du 3°" groupe à (adresse complète du pre d au. EE. neue Odomaine public Qdomaine privé
le (date) ….OS../. | Rennes
de (heure de début) ….. 8h Re jusqu’à IS ……. où durant la fête légale ou locale jusqu’à... em...
à l’occasion de la manifestation suivante : de. diem ms ,
Article 2 : Le cas échéant «n:
‘L'heure d’arrêt des ventes de boissons est fixée à : 18 b.
Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l’alcool.
Article 3_:Le demandeur s’engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les
zones protégées définies par l’arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1% août 2017 susvisé.
Article 4_: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes.
Article 5 : Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux services de gendarmerie.
5 joint délégué à. 2>.44081 an le | loil 200,7
(signature du Maire et cachet de la mairie)
RODRIGUEZ (1) Cocher la case correspondante
2) Maximum autorisé pour une année civile