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unknown - AR 2023 018
unknown - AR 2023 129
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR 2023 129)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEMANDE D’AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3" GROUPE
COMMUNE DE GARONS
domicilié (e) à 8... UE...) ES... Lu DES... Load. y. DOPLoass.….. police assurance responsabilité civile n° A Zero AN ALT 2 ov1
agissant en qualité de «:
Q personne physique,
Œ représentant de l’association (ou de la société) : AVUENS JEvVLES DE CAtiue
fonction (président, secrétaire, trésorier...) : SE CcRhETAINE
dont le numéro d’agrément est (si association sportive) :
sollicite autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3°" groupe (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels < 18°)
qui se tiendra à (adresse complète du lieu) arr TOURS ne DES. FÊTES due DE... CA lens...
le (date)... Ac... DECEMMBRE... Zo CB de meme memes
de (heure de début) ANL.H.60. ………….à (heure de fin) ..…..…...….: L ©.h.612 Pennirenseenreennnnnee nee cesser
à l’occasion de la manifestation suivante : LeTo dre ASS AGARTIE nn cure
Nombre d’autorisations déjà obtenues :
02. $ pour une associationt @)
mess 110 pour une association sportive agréée"?
RES {2 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère agricole(?
1 4 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère touristique (au bénéfice d'une station classée et commune touristique).
Fait à CA Mousse. MA8=60% La 2
« Cocher la case correspondante
Ville de GARONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3, Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-216-002 du 1% août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, Vu la demande formulée par. M... LE LEUR EL iii dune nennceucenrsenneeseeernsenresesse
Le Maire de la commune de GARONS,
2093: ARRÊTE . A9
Article 1: M.LÆTEN DE. 7... S@uBVeuan eee
agissant en qualité de (5:
Q personne physique,
w représentant de l’association (ou de la société) : À hace
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3°" groupe
à (adresse complète du liezs)(1} Calla.drn tele Yéflomaine public Odomaine privé le (date) …..A0..eu certe... 2025
de (heure de début} .A24.00... jusqu’à 30h00... ou durant la fête légale ou locale jusqu’à à l’occasion de la manifestation suivante : .. LOT.0
Article 2 : Le cas échéant (1:
X L'heure d’arrêt des ventes de boissons est fixée à : Zohoù
Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l’alcool.
Article 3_:Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1° août 2017 susvisé.
Article 4_: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes.
Article 5 : Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux services de gendarmerie.
MoM:.….r ÊS -01.9023 ire et cachet de la mairie)
(1) Cocher la case correspondante
(2) Maximum autorisé pour une année civile
Maird de Garonc