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unknown - AR 2023 011
unknown - AR 2023 040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR 2023 040)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3% GROUPE
! COMMUNE DE GARONS
Je soussigné (e), (nom et prénom)... JLONL.. CAL ire dec cernes
AOC IIIÉ (8) à … CRUE
police assurance responsabilité civile n°
agissant en qualité de (n:
x personne physique,
C1 représentant de l'association {ou de la société) :
fonction (président, secrétaire, trésorier...) :
dont le numéro d’agrément est {si association sportive) :
sollicite l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3ème groupe (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels < 18°)
qui se tiendra à (adresse complète du lieu) … ou lez Da Anne a
Le (AG) AS LOG LR Be
de (heure de début). AN Ra ne cer à (heure de fin) …. Deh.e0 lasers eeenenerenee cena ans ces
à l’occasion de la manifestation suivante : CAR GA ne
Nombre d’autorisations déjà obtenues :
.<3./ 5 pour une association @)
me 710 pour une association sportive agréée(
etes 12 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère agricole ®
ess {4 pour l’organisateur d’une manifestation à caractère touristique (ax bénéfice d'une station classée et commune touristique). €!
Fait à … Naam)... le. 23/09.183...
«3 Cocher la case correspondante
AR DE Ville de GARONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment Les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-] et L3353-3, Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-216-002 du 1% août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, Vu la demande formulée par. M L v f à Bi
Le Maire de la commune de GARONS,
Article 1; M a... WA. ben. —.
agissant en qualité de «:
Q personne physique, ‘
k représentant de l'association {ou de la société) : Les Bout, LioNnñarie,
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3m° groupe
à (adresse complète du lieu)(1).…. QUO RU Er M omane public Qdomaine privé le (date) … AS {04.180 Berre.
de (heure de début) 19.h nr jusqu’à D! Où durant la fête légale ou locale jusqu’à... nn
à l’occasion de la manifestation suivante :
Article 2 : Le cas échéant 1:
Q L'heure d’arrêt des ventes de boissons est fixée à : nr
Q Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l’alcool.
Article 3_:Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1” août 2017 susvisé.
Article 4_: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes.
Article S : Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux services de gendarmerie, .
OV... 1 09/84 Fe Alam DA LMA£grerur du Maire et cachet de la mairie) _
(1) Cocher la case correspondante
{cs Per < d (2) Maximum autorisé pour une année civile
Maire de Garonc