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Acte - AR 2023 156
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 156)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 37° GROUPE
domicilié (e) à …. AV... AM
police assurance responsabilité civile n°
agissant en qualité de (n:
Q personne physique, em'oir 6 vd 6ermns
À représentant de l'association (ou de la société) : D PE Pri m of (ue du
œ
fonction (président, secrétaire, trésorier...) :
dont le numéro d'agrément est (si association sportive) :
qui se tiendra à (adresse complète du lieu) … . Sa eo. dt. Fetes …. CRIE ne rene ee
le (date) OS.A\Z ii doù3 ddnenasenncccener eee ecenederaneeeaneseneeeneenseeenee di denneasseneeecenereeeessnseseneeee eessee sensor ee su
de (heure de début): CA... ……………d (heure de fin) re AC TS. CQ nreenres NE EEE ETS
à l’occasion de la manifestation suivante : Lou. nn aux..| cute " ex. pub cut 1e...
Nombre d’autorisations déjà obtenues :
À 5 pour une association (2)
{10 pour une association sportive agréée
1 2 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère agricole?
{4 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère touristique fau bénéfice d'une station classée et commune touristique). ©
Fait à ….GPRONS. re. AS... 93
Prén doe « Cocher la case correspondante Lu Nage u Nr RTL . Ville de GARONS
Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3, Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-216-002 CE 1* août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard,
Vu la demande formulée par... LA. CELL RAGE Reset
Le Maire de la commune de GARONS,
Article 1:MWhe..LACE. LA RE. Ps nee. ec ere ments agissant en qualité de «):
Q, personne physique, 7 |: x représentant de l'association (ou de la société) : Hesiden Le AP E P > zum Ai . est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3*"®groupe
à (adresse complète du lieu)(1 D. Sala. da. Fe. Br RO Sn Domaine public Oldomaine privé le (date) ….… GÉRANTS de (heure de début) O4." jusqu’à AT h 0. ou durant la fête légale ou locale jusqu’à à l’occasion de la manifestation suivante : 5 be eux À o
Article 2 : Le cas échéant («:
L'heure d’arrêt des ventes de boissons est fixée à : A7 h oO ©
Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l'alcool.
Article 3 :Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1% août 2017 susvisé.
Article 4_: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes.
Article 5 : Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lé tion du présent arrêté, dont copie sera adressée aux services de gendarmerie.
(1) Cocher la case correspondante
(2) Maximum autorisé pour une année civile