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unknown - AR 2023 018
unknown - AR 2023 008
unknown - AR 2023 146
unknown - AR 2023 134
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR 2023 134)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEMANDE D'’AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3ème GROUPE
Pnau, Arche 2h mL | COMMUNE DE GARONS V Je soussigné (e), (nom et prénom) À. AN . (- M
domicilié (e) à AL. N nes ds. T
police assurance responsabilité civile a
agissant en qualité de «:
Q personne physique, h r °
A représentant de l'association {au de la société) : Agiori ah H nr, À vchive ee MAL
fonction (président, secrétaire, trésorier...) : Pécraoutr L
dont Le numéro d'agrément est {si association sportive) : AN A: w44 À O$f 4 19 / Sa : su L TS ALZ 0002
sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3è% groupe (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels < 13°)
qui se tiendra à (adresse complète du lieu) …. alle de © ê (de... 4
ie (date) D L.o.ebbre.lolz……
de (heure de début) ….MH2e ennesresseenns sos nneenes à (heure de fin) AS K3.Q snessnsnreennieeseeneeneee see seen ees en nee Fr
à l’occasion de la manifestation suivante : du da cé mous. al Da 4emate. de One APR
Au de Cuove du Une Haut à W. lus haur, auutu Crabe about dt PT line , Nombre d’autorisations déjà obtenues : 47) oasee Î E pour une association @) ssne { 10 pour une association sportive agréée?
{2 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère agricole(®?
{4 pour l’organisateur d’une manifestation à caractère touristique (au bénéfice d'une station classée et commune touristique). ®)
Fait à Nimes nee | 05.40 er 2
«) Cocher la case correspondante
Can RON S
= ‘ Ville de GARONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3, Vu l’Arrêté préfectoral n° 201L2 QAR 1° août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, Vu ia demande formulée par….À.\: SJ. NA VAN Gi iseseseeeeeeeeeseeeeeeeseeeneeneeeeneeeneee
ARRÊTE 404$ - 134
Article 1: M YANG. MBA. ii sireeeernesunrss scene ess esesessseeeessssssenesieeeesesseeeeseesses agissant en qualité de «:
Q personne physique,
x représentant de l’association (ou de la société) : Pé SN à at Anoci alkon Eli ona À rw e d d En NV roup
Le Maire de la commune de GARONS,
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3°"°g e
à (adresse complète du lieu)(1)....... C@..eke. TRES GÊRINS, Domaine public Odomaine privé le (date) MO DAT Bree de (heure de début) ….\.h 3.0... jusqu’à Ah, 2.0. ou durant la fête légale ou locale jusqu'à... à l'occasion de la manifestation suivante : .2X 16m ON) e
Article 2 : Le cas échéant (n:
L'heure d’arrêt des ventes de boissons est fixée à : À 5h 30
Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l'alcool.
Article 3 :Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1° août 2017 susvisé.
Article 4_: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes.
Article 5 : Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux services de gendarmerie. |
le 40 / 40] 2023 BitSorel. : É (ie ire ñ ètre et cachet de\a ha
(1) Cocher la case correspondante
(2) Maximum autorisé pour une année civile