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unknown - AR 2023 011
unknown - AR 2023 049
Document publié le Jeudi 17 août 2017 par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR 2023 049)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3% GROUPE
COMMUNE DE GARONS
Henry jean - Luc
domicilié (e) à... 21 TUE CES NES DEEE DE res
police assurance responsabilité civile n° 3492972T
agissant en qualité de (n:
CO personne physique,
Q représentant de l'association (ou de la société) :
fonction fprésident, secrétaire, trésorier.) : Président
dont le numéro d’agrément est (si association sportive) :
sollicite l'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3°* groupe { boissons fermentées non distillées et vins doux naturels = 18")
Salle des fêtes de Garons qui se tiendra à (adresse complète du lieu) … RATE SES RES SE DR enneeseneenennenenenr ve nee nee seen ne ete
le (date) 12 M8 2023... een eee ee
de (heure de début)21 H 00... à (heure de fin) 23.115... su
à l’occasion de la manifestation suivante : ….Concert.de musique.de.Jazz.….......... mn
Nombre d’autorisations déjà obtenues :
&.A../ 5 pour une association «)
eue { 10 pour une association sportive agréée
es / 2 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère agricole”
*4 pour Forganisateur d’une manifestation à caractère touristique (au bénéfice d'une station classée er commune touristique). ©
Fait à... GATONS................ . le... 19.avril.2023
«Cocher la case correspondante
€ DEN DEN er
Nb Ville de GARONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3,
Vu l’Arrèté préfectoral n° 2017-216-002 du 17 août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, Vu la demande formulée par... C = HE RP nernennnneneennnennne mener ere
Le Maire de la commune de GARONS,
Article 1: M..HENRY... Sr.
agissant en qualité de ar:
Q personne physique, h
représentant de l'association (ou de la société) : 9 Azz a Ë À ko PS, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3°” groupe
à (adresse complète du Hieu)(1). So RQ. est ele Didomaine public Cidomaineprivé
le (date) ..A9.4.054.208.$................. een de {heure de début)..….Q\4,......…… jusqu’à 93h {S … ou durant la fête légale ou locale jusqu’à..." à l’occasion de la manifestation suivante : Come), :
Article 2 : Le cas échéant «1:
un L'heure d’arrêt des ventes de boissons est fixée à: 3h15
Q Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l'alcool.
Article 3 :Le demandeur s’engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1 août 2017 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé
auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes.
Article 5 : Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera a | adressée aux services de gendarmerie.
a main DALÉDO4/ 8085 chet de la mairie) .
{L) Cocher la case correspondante
{2) Maximum autorisé pour une année civile \faire de Garons