Compte-Rendu - 10 mai 2023

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Compte-Rendu - 10 mai 2023 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 mai 2023)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du conseil municipal

Du 10 Mai 2023

En l’an 2023, le 10 Mai, à 19 Heures, le Conseil Municipal de la commune de St Sulpice, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Patrick Rames, Maire.

Date de la convocation : 3 Mai 2023.

Présents : Mesdames et Messieurs Eddy David, Monique Delfour, Faure Bernard, Catherine Fouinat, Lafon Thibaut, Claudine Landes, Claude Pgourié, Jean Michel Périé, Patrick Rames.

Absent : Gérard Lohezic (pouvoir à Bernard Faure)

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint conformément à l'article L.215. 15 du code général des collectivités territoriales. Il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Madame Claudine Landes est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Point maison Dussart

2. Point bâtiment (rdv EPF)

3. Subventions aux associations

4. Courrier famille Simon

5. Questions diverses

1. Point maison Dussart

Concernant la vente de celle-ci, le Maire indique que le compromis a été signé. Deux Notaires étaient présents : Maître Falch, notaire des acheteurs et Maître Thouron de Cajarc auquel il est souvent fait appel pour des conseils, pour la Commune. L’acte définitif devrait être signé fin juin. Le géomètre doit intervenir le 23 mai pour borner le nouveau GR en présence de l’indivision Caussanel. Cette dernière est d’accord pour céder une partie du terrain nécessaire pour le déplacement du GR et souhaite faire don d’une superficie un peu plus grande, notamment le long de l’école afin de n’être pas assujettie à l’obligation de débroussailler 50 m autour des habitations.

2. Point bâtiment (rdv EPF)

La DETR (subvention de l’État) d’un montant de 305 000 € a été obtenue couvrant ainsi 40 % du coût de la réhabilitation.

À la fin du mois de mai, des renseignements plus affinés sur le montant définitif total à demander dans le cadre du Fonds Vert seront obtenus. Des études les plus justes possibles sont en cours. Le permis de construire sera déposé d’ici la fin du mois. Le bureau de contrôle doit donner son accord avant le dépôt. Concernant l’établissement public foncier (EPF), une rencontre a eu lieu pour affiner le montant de l’achat du bâtiment. La somme précise n’est pas encore connue, mais un acte de minoration sera étudié lors de la réunion du bureau de l'EPF au mois de juillet. La minoration devrait être aux alentours de 10 000 € par appartement, chiffrant ainsi le coût d’achat à environ 100 000 €. La signature pourrait avoir lieu au mois de septembre. Début juin, la commission travaux sera réunie, comprenant les architectes, le bureau de contrôle, le SDAIL et les membres du conseil municipaux en faisant partie. Les appels d’offres seront ensuite mis en ligne pour que les artisans aient le temps d’y répondre d’ici la fin du mois de juillet.

Concernant la DETR obtenue pour le parking, il faut lancer l’ouverture du chantier et commencer les travaux nécessaires à l’accès, c’est-à-dire un mur à rebâtir devant l’existant pour éviter les frais de démolition de l’ancien et la réalisation d’un enrochement facilitant ainsi l’accès au bâtiment Leplant pendant les travaux.

3. Subventions aux associations

Parmi toutes les demandes, sont retenues :

- Adhésion au CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) pour un coût de 60 €. - L’outil en main (anciens artisans, qui s’occupent de transmettre leurs savoirs aux enfants, le mercredi), subvention de 50 € accordée

- Association des familles de traumatisés crâniens du LOT (AFTC) : il s’agit de favoriser la création d’une structure en lien avec Montfaucon. Un montant de 50 € est accordé.4 Courrier de la famille Simon

Au regard de toutes les tentatives déjà mises en œuvre : rencontres avec le Conciliateur, accompagnement de la gendarmerie, multiples tentatives avec les conseillers municipaux, il est décidé d’accuser uniquement réception de ce courrier. Les membres du conseil municipal déclarent à l’unanimité qu’ils ont tout tenté pour que le problème s’améliore, mais que cela ne semble pas de leur ressort.

L’assurance Groupama a déjà été contactée pour obtenir un conseil juridique, ceci sera également demandé au juriste de l’association des maires de France (AMF)

5. Questions diverses

- Il est décidé de modifier les horaires d’éclairage uniquement à l’automne. Un membre du conseil municipal ou un habitant du village viendra se former auprès de Michel Marchand lorsque la minuterie sera modifiée. Il est proposé d’arrêter l’éclairage entre 23 heures et 6h du matin

- La journée communale a rassemblé de nombreuses personnes, y compris avant et après pour ceux qui n’étaient pas disponible le 29 Avril. Il reste à nettoyer la plage, Claude Pégourié se propose d’intervenir. - Certains équipements du bâtiment Leplant pourraient peut-être être cédés avant les travaux. Il conviendra cependant d’étudier au préalable le cadre légal. Il faudrait répertorier ce qui peut être mise en vente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 9 juin. Cette date est fixée par la Préfecture car il s’agit pendant la séance de désigner le délégué et les suppléants qui voteront pour les élections sénatoriales.