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Procès Verbal - PV du CM du 13 12 2023
Procès Verbal - PV du CM du 09 juin 2023
Procès Verbal - PV DU 6 MARS 2025
Procès Verbal - PV du CM du 6 mars 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Leyme.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 6 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
LEYME
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
mercredi
6
mars
2024
à
20h30
Convocations
adressées
le
29/02/2024
Présents
: MM.
Brun,
Descargues,
Erales,
Pellat,
Tillet,
Vérove
et
Mmes
Cavarroc,
Marcilhac
et
Mazot.
Absent(s)
: MM.
Mamoul
et Roumegous
ainsi
que
Mme
Laroze
Pouvoir(s)
: M.
Mamoul
à Mme
Marcilhac,
M.
Roumegous
à M.
Vérove
et Mme
Laroze
à
Mne
Cavarroc
Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
Vérove
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 9
ORDRE
DU
JOUR :
œ
Approbation
du
Procès-Verbal
du
dernier
CM
1.
Délibération
semaine
scolaire
de
4 jours
2.
Délibération
vente
d’herbe
3.
Délibération
sur
l’utilisation
du
compte
6232
« Fêtes
et Cérémonies
»
4.
Délibération
sur
le recrutement
de
vigiles
pour
la fête
votive
5.
Délibération
sur
le correctif du
plan
de
financement
du
projet
de
rénovation
de
l’école
6.
Délibération
sur
la mise
en
place
d’une
exception
dans
le cadre
de
la cantine
à
1€
7.
Délibération
sur
l’annulation
de
la délibération
n°
2023/12/13-07
sur
les
tarifs
2024
de
l’assainissement
8.
Délibération
pour
nouveaux
Tarifs
2024
assainissement
9.
Délibération
Dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
10.
Motion
du
Président
du
Lot
sur
la Desserte
ferroviaire
du
Lot
11.
Présentation
des
résultats
de
clôture
l’année
2023
©
Informations
-
Point
de
situation
pour
la station
d’épuration
-
Point
de
la commission
culture
œ
Questions
diverses
«+
Approbation
du
procès-verbal
du
31
janvier
2023 æ
Validé
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
après
les
corrections
apportées.
1.
Délibération
semaine
scolaire
de
4
jours
M.
le
Maire
Rappelle : -
Que
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°2017/11/20-01
a
demandé
le
retour
à
la
semaine
de
4 jours
pour
la rentrée
2018,
-
Qu'il
est
nécessaire
de
renouveler
la demande
de
dérogation
tous
les
3
ans,
-
Que
le Conseil
d’école
s’est
prononcé
favorablement
au
renouvellement
de
la dérogation
pour
la
semaine
de
4
jours
le
06
novembre
2020,
demande
de
renouvellement
validée
par
le
conseil
municipal
par
délibération
n°2020/11/24-09
lors
de
sa session
du
24
novembre
2020.
-
Que
le Conseil
d’école
s’est
prononcé
favorablement
au
renouvellement
de
la dérogation
pour
la semaine
de
4 jours
le 29
février
2024,
Propose
de suivre
l’avis
du
conseil
d’école
et de maintenir
la semaine
de 4 jours à
la rentrée
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
demande
le renouvellement
de
la semaine
de
4 jours
: lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi,
pour
la rentrée
2024
2.
Délibération
vente
d’herbe
M.
le Maire,
Rappelle
à l’assemblée
que
des
agriculteurs
de
la Commune
sont
intéressés
pour
couper
l’herbe
sur
certaines
parcelles
de
terrains
appartenant
à la Commune.
Propose
de
ne
pas
changer
la tarification
en
place.
œ
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses membres
présents
ou
représentés
le Conseil
Municipal
:
Ÿ”
Charge
le
Maire
d’organiser
une
réunion
avec
les
agriculteurs
intéressés,
et
ce
pour
attribution
des
différentes
parcelles.
Ÿ”_
Autorise
le Maire
à signer
une
convention
d'occupation
provisoire
et précaire
pour
les
différentes
parcelles
et
ce
pour
une
période
qui
débutera
le
15
février
2024
pour
s’achever
le
15
décembre
2024.
Ÿ”_
Autorise
la coupe
d’herbe
des
parcelles
mais
les bénéficiaires
ne
devront
pas
:
1 - modifier
la nature
de
culture
des
parcelles.
2 — faire
pacager
les
parcelles
par
des
animaux
tels
que
bovins,
ovins,
équins
et
caprins. 3 -demande
que
le nettoyage
des
parcelles
ait lieu
avant
le
15
décembre
2024.
4 — Décide
de
fixer
la redevance
d’occupation
à 126.00
€ l’hectare
3.
Délibération
sur
l’utilisation
du
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
» M.
le Maire
Rappelle
la
délibération
qui
était
prise
tous
les
ans
à l’occasion
des
cérémonies
et animations
diverses
organisées
par
la
Commune;
la
dernière
datant
du
5
mai
2022
avec
la
référence
n°2022/05/05-05 ; Propose
de,
désormais,
ne
la
revoter
que
s’il
y
a
des
modifications
dans
les
éléments
pris
en
compte. Suggère
de
compléter
la liste
existante
afin
d’avoir
tous
les
points
ci-dessous
inscrits
:
*Les
cérémonies
suivantes
et
de
prendre
en
charge
les
dépenses
en
découlant
(frais
de
bouches
et/ou
cadeaux) :
Cérémonies
du
11
novembre,
8 mai,
Souvenir
des
Déportés,
Anciens
d’Algérie,
toutes
Commémorations
officielles
Cérémonies
des
vœux
à la population
et au
personnel
Cérémonies
d’inauguration
Conseils
communautaires
du
Grand-Figeac
Cérémonie
du
8 mars
Repas
de
Noël
du
personnel
au
restaurant
scolaire
Sainte
Barbe
des
Pompiers
Repas
des
retraités
: participation
repas
+ orchestre
+
SACEM
*Colis
aux
retraités
*Colis
aux
agents
de
la Commune
*Cadeaux
de
Noël
aux
enfants
de
la Commune
et du
personnel
de
la Mairie,
*Remboursement
au
Comité
d'Entreprise
de
l’Institut
Camille
Miret
des
Chèques
Lire
bénéficiant
aux
enfants
de
la Commune
et du
personnel
de
la Mairie,
*Cadeaux
à l’occasion
des
naissance,
mariage
/ PACS,
décès
affectant
des
agents
ou
des
élus
(parents,
enfants,
conjoints),
*Les
manifestations
festives
ou
culturelles
organisées
par
la commune
ou
ses
partenaires,
*Les
réceptions
et
vins
d’honneur
en
faveur
des
représentants
de
l’Etat
et/ou
les
divers
élus
de
la République
La
dépense
sera
imputée
à l’article
6232
du
budget
communal.
æ
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
le Conseil
Municipal,
valide
l’ensemble
de
ces
modifications.
4,
Délibération
sur
le
recrutement
de
vigiles
pour
la
fête
votive
M.
le
Maire,
Rappelle
qu’il
est
d’usage
d’assurer
la sécurité
des
bâtiments
publics
et des
personnes
lors
de
la
fête
votive
de
Leyme.
Celle-ci
aura
lieu,
cette
année,
les
24,
25
et
26
mai
2024
inclus.
Les
vigiles,
au
nombre
de
deux,
seront
présents
les
nuits
des
25
et 26
mai
prochain.
La
somme
de
cette
prestation
est
de
859.68€
TTC. æ
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
décide
de
:
-
Valider
cette
proposition
-
Charger
M.
le Maire
de
signer
les
documents
et de
régler
la dépense
afférente.
5.
Délibération
sur
le
correctif
du
plan
de
financement
du
projet
de
rénovation
de
l’école
M.
le Maire,
Rappelle
que
le
31
janvier
dernier,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
a
validé
l’avant-projet
présenté
pour
la
rénovation
de
l’ensemble
du
bâtiment
ainsi
que
le
plan
de
financement
par
la
délibération
n°
2024/01/31-02.
M.
le Maire
annonce
qu’il
convient
de
revoir
ce dernier,
une
erreur
de
calcul
s’étant
produit
dans
les montants
à solliciter
auprès
de
la Région
et du
Département.
Le
montant
global
des
travaux
reste
inchangé
soit
1 064
233.77€
HT
soit
1 277
080.52€
TTC.
Il propose
de
financer
cette
opération
de
la façon
suivante :
Plan
de
financement
prévisionnel
HT
DETR
2024
(50%):
532
116.89€
Département
(20%
sur
la partie
économie
énergie):
91
984.00€
FRI
(Région
: 15%
sur
la partie
économie
énergie):
68
988.00€
Autofinancement
:
371
144.88€
Total
HT
1 064
233.77€
œ
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de ses membres
présents
ou
représentés,
le conseil
municipal,
adopte
le correctif du
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
6.
Délibération
sur
la
mise
en
place
d’une
exception
dans
le
cadre
de
la
cantine
à
1€
M.
le
Maire
Rappelle
que,
l’an
passé,
à la
suite
du
travail
de
la commission
«
Ecole/Périscolaires
»,
1l avait
été
mis
en
place
une
tarification
sociale,
permettant
aux
familles
aux
revenus
modestes,
de
faire
manger
les enfants
au
restaurant
scolaire
pour
1€,
avec
en
contrepartie,
une
subvention
de
l’Etat.
Pour
en
bénéficier,
les
familles
doivent
donner
en
mairie
un
relevé
de
la
CAE,
indiquant
leur
quotient
familial.
Informe
qu’il
y
a,
sur
la
commune,
une
famille
dont
on
sait
qu’elle
a
des
difficultés
tant
financières
qu’administratives.
La
mairie
n’arrive
pas
à obtenir
le justificatif usuel
de
la CAF
pour
pouvoir
faire
profiter
cette
famille
du
programme
de
la cantine
à
1€.
Cela
concernerait
leurs
2
enfants
scolarisés
à l’école
communale. M.
le Maire
sollicite
le Conseil
pour
autoriser
à mettre
en
place,
à titre
exceptionnel,
la cantine
à
1€
pour
cette
famille
à compter
de
mars
2024. ©
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal,
accepte
de
faire
bénéficier
cette
famille
de
la facturation
sociale
pour
les
repas
de
leurs
enfants
au
restaurant
scolaire.
7.
Délibération
sur
l’annulation
de
la
délibération
n°
2023/12/13-07
sur
les
tarifs
2024
de
l’assainissement
M.
le
Maire
Rappelle
les
échanges
qui
se sont
tenus
en
début
de
séance
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
du
31
janvier
dernier
concernant
la nouvelle
tarification
de
l’assainissement
avec
la mise
en
place
d’une
part
fixe,
cette
dernière
ayant
été jugée,
rétrospectivement
trop
importante.
Après
vérification
auprès
de
la
sous-préfecture,
il
s’avère
nécessaire,
pour
pouvoir
corriger
la
facturation
fixée
par
la
délibération
n°2023/12/13-07,
votée
le
13
décembre
2023,
de
délibérer
pour
annuler
ladite
délibération.
œ
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
et avec
1
abstention
(M.
Vérove),
le conseil
municipal,
accepte
d’annuler
la délibération
n°2023/12/13-07,
votée
le
13
décembre
2023
afin
de
pouvoir
reprendre
une
nouvelle
délibération
concernant
cette
tarification
de
l’assainissement.
8.
Délibération
pour
nouveaux
Tarifs
2024
assainissement
M.
Le
Maire
rappelle
que,
Avec
le projet
de
création
de
la nouvelle
station
d’épuration
et compte
tenu
de
son
coût,
il
convient
de
revoir
le mode
de
facturation,
en
mettant
en
place
un
abonnement
(part
fixe)
en
complément
de
la consommation
(part
variable).
À
la suite
de
l’annulation
de
la délibération
n°2023/12/13-07,
votée
le
13
décembre
2023
par
la
délibération
n°2024/03/06-08,
il convient
de
statuer
sur
la nouvelle
tarification
qui
sera
mise
en
place,
en
remplacement.
©
Sur
proposition
de
la commission
«
Eau
et Assainissement
», le Conseil
Municipal,
à la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
et
avec
2
absentions
(Mme
Cavarroc
et M.
Vérove),
fixe :
Ÿ”_
L'abonnement
principal
à 48€
annuel
soit 4€
mensuel.
Cet
abonnement
prendra
effet
à
compter
du
15
mars
2024
avec
une
facturation
de
2€
pour
cette
moitié
de
mois.
À
partir
du
mois
d’avril
2024,
tout
mois
commencé
sera
dû
dans
son
intégralité. La
redevance
assainissement
à
1,66
€
/le
m3,
pour
toutes
factures
émises
en
2024
(tarif inchangé
par
rapport
à la tarification
en
place
en
2023).
Le
règlement
sera
refait
en
conséquence.
Ÿ 9.
Délibération
Dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
M.
Le
Maire,
Rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD):
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
Ter
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif 2023
annexe
du
service
de
l’eau
=
263
142.68
€
Conformément
aux
textes
applicables,
1l est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
65
785.67
€,
soit
25%
de
263
142.68
€.
La
dépense
d'investissement
concernée
est
la
suivante :
e
Installation,
matériel
et outillages
techniques
Détecteur
de
métaux
pour
recherche
de
conduite
dans
le cadre
des
résolutions
des
fuites
d’eau
: 594.96€
(op.
00018,
art.
2154)
TOTAL
=
594.96
€ (inférieur
au
plafond
de
65
785.67€)
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
valider
cette
dépense
et ce
mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget,
comme
exposé
ci-dessus.
10.
Motion
du
Président
du
Lot
sur
la
Desserte
ferroviaire
du
Lot
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
positionner
sur
la
demande
de
motion
reçue
en
décembre
dernier
que
vous
trouverez
ci-dessous.
MOTION
Fermement
attachés
à
une
desserte
ferroviaire
de
qualité
et
prenant
le
parti
de
Beaumarchais
de
«
rire
de
tout
de
peur
d'être
obligé
d’en
pleurer
»
; à
l’occasion
de
la
session
du
11
décembre
2023,
les
conseillers
départementaux
du
Lot
tiennent
à
adresser
à
Monsieur
Bruno
Lemaire,
Ministre
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
la
Souveraineté
industrielle
et
numérique,
une
proposition
d'amendement
au
Projet
de
Loi
de
Finances
2024,
lequel
est
actuellement
en
discussion
au
Parlement,
afin
de
créer
une
«
ristourne
fiscale
spécifique
aux
entreprises
et
aux
ménages
du
Lot
au
motif
d'absence
de
desserte
ferroviaire
nationale.
»
EXPOSE
DES
MOTIFS
DE
L'AMENDEMENT
PROPOSÉ - Considérant
le principe
d'égalité
devant
les
charges
publiques,
principe
qui
énonce
que
les
citoyens
doivent
être
égaux
devant
les
prélèvements
qu'on
exige
d’eux
pour
financer
les
dépenses
publiques
ou
les
services
rendus
par
les
politiques
publiques,
- Considérant
le
dynamisme
de
nos
entreprises,
la
vitalité
de
notre
tissu
industriel
et
l'attractivité
de
notre
territoire,
-
Considérant
qu'en
matière
de
politique
publique
ferroviaire,
le
Lot
devrait
normalement
être
desservi
par
un
Train
d'Equilibre
du
Territoire
de
manière
régulière
à travers
la liaison
Paris
— Orléans
—
Limoges
Toulouse
et
par
des
trains
de
nuit
(Paris
—
Rodez
/ Paris
—
Aurillac
/ Paris
—
Latour
de
Carol), - Considérant
que
pour
la
liaison
POLT,
ce
service
n'est,
en
temps
normal,
rendu
qu'à
50%
à
la
population
lotoise
puisque
sur
10
trains
au
départ
de
Paris,
seule
la
moitié
d'entre
eux
poursuit
jusqu'à
Souillac,
Gourdon
et
Cahors,
- Considérant
par
ailleurs
que
les
conditions
d'exploitation
de
ce
service
assurées
par
l'opérateur
SNCF
ne
répondent
en
rien
aux
standards
de
ponctualité,
fiabilité,
régularité,
confort
et
qualité,
- Considérant
que,
depuis
40
ans,
les
temps
de
trajet
sur
cet
axe
ne
cessent
de
se
rallonger,
- Considérant
que,
pour
le
cas
spécifique
des
trains
de
nuit,
leur
suppression
est
devenue
la
norme
(55
suppressions
depuis
le
1er juillet)
et
leur
circulation
l'exception,
-Considérant
que
les travaux
à venir
sur
l'infrastructure
courant
2024
vont
dégrader
encore
plus
cette
desserte
déjà
passablement
insuffisante
alors
que
le
maintien
d’une
circulation
de
trains
est
techniquement
possible,
- Considérant
que
le
Lot
pratique
la
solidarité
nationale
à
l'envers,
en
finançant
par
exemple
des
infrastructures
que
d’autres
territoires
n’ont
pas
eu
à
financer,
comme
l'équipement
en
fibre
optique
ou
le TGV
dans
le cadre
du
Grand
Projet
ferroviaire
du
Sud-Ouest
(GPSO),
- Considérant
que
le Gouvernement
n'entend
pas,
à court
ou
moyen
terme,
remédier
à cette
situation
qui
confine
au
mépris
des
habitants
du
Lot,
- Considérant,
dans
ces
circonstances,
qu'il
est
injuste
de
demander
aux
ménages
ou
entreprises
lotoises
de
s'acquitter
du
même
taux
d'imposition
que
celui
pratiqué
dans
les
territoires
bénéficiant
d'une
desserte
ferroviaire
de
qualité,
AMENDEMENT
PROPOSÉ
- Article
premier
: «
Les
ménages
et entreprises
du
Lot
bénéficient,
à compter
du
premier
janvier
2024,
d'une
déduction
fiscale
ou
d’un
crédit
d'impôt
modulés
en
fonction
du
nombre
de
trains
Intercités
ou
du
nombre
de
trains
de
nuit
desservants
les
gares
de
Souillac,
Gourdon,
Cahors
et
Figeac
».
æ
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés :
e
VOTE
pour
la signature
de
cette
motion
e
CHARGE
M.
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
au
Président
du
Département 11.
Présentation
des
résultats
de
clôture
l’année
2023
M.
le
Maire
présente
les
résultats
de
l’année
2023.
Ceux-ci
restent
encore
à
être
validés
par
la
Trésorerie.
%
Informations o
Point
Station
Épuration
M.
le Maire
informe
qu’un
Conseil
Municipal
Extraordinaire
se
tiendra
sous
peu
pour
délibérer
sur
la convention
d’appel
d’offre,
commune
avec
l’Institut
Camille
Miret.
%
Ouestions
diverses
Concernant
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques,
M.
Descargues
donne
le récapitulatifs
des
opérations
effectuées
en
2023
soit
8
demandes
émanant
de
personnes
privées
et
1 venant
de
la mairie.
Il recommande
à la mairie,
la poursuite
de
l’aide
à la destruction
de
frelons
asiatiques.
Il
informe
également
les
membres
du
conseil
que
les
pièges
à
cloches
sont
à
proscrire,
ces
derniers
étant trop
génériques.
Il est préférable
d’utiliser des
pièges
plus
sélectifs,
afin de protéger
autant
que
possible
la biodiversité.
Il rappelle
que
la période
« idéale
» de
piégeage
: février
à fin mai.
M.
Descargues
fait
part
de
type
d’affichage
utilisé
par
la
Ste
Méga
Pneus,
au
niveau
de
l’entrée
du
bois
de
Leyme,
en
direction
de
Lacapelle-Marival.
Ne
serait-il
pas
possible
de
l’harmoniser
avec
ce
qui
se
fait
sur
le
reste
de
la
commune
?
Inquiétude
d’en
voir
surgir
dans
toute
la
commune. M.
le Maire
revient
sur
les demandes
de
M.
Erales
lors
du
précédent
conseil
municipal,
à savoir :
- l’honorariat
: il
convient
de
vérifier
avec
la
Préfecture
si
les
conditions
peuvent
être
ou
non
assouplies.
Dans
tous
les
cas,
si
on
commence
cette
démarche,
d’autres
anciens
élus
pourraient
y prétendre. - le
baptême
du
stade
de
foot
: la
famille
Cayrol
a
donné
son
accord
de
principe;
il
convient
désormais
de
fixer,
avec
l’école
de
foot,
la
date
pour
la
cérémonie
à venir.
Fin
de
la
séance
: 23h11
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
TL
——
Marc
TILLET.
Philippe
VEROVE