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Compte-Rendu - 2021 150 CR COMPTE RENDU CM du 09.04.2021
Compte-Rendu - CR 2 Nov 2021
Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 Nov 2021)
Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Compte
rendu
de
la
séance
du
2
novembre
2021
Présents : Monsieur
Jean-François
DUC,
Madame
Christelle
PLANCHE,
Monsieur
Daniel
VEROLLET,
Monsieur
Frédéric
BERNARD,
Madame
Aurélie
BORTOT,
Monsieur
Nicolas
GARDET,
Madame
Fanny
LEGARLANTEZECK,
Madame
Pauline
VILLARD,
Madame
Brigitte
WILLIAMS.
Excusée
:
Madame
Emilie
FONTENILLE,
Secrétaire(s)
de
la
séance
: Madame
Christelle
PLANCHE
N°
DE
2021
28
- DELIBERATION
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FDEC
AU
DEPARTEMENT
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DE
2021
11
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir pris
connaissance
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
approuve
le projet
de sécurisation
et d'enfouissement
de
réseaux
secs
et humides.
La
consultation
des
entreprises
se
fera
dans
le
cadre
d'un
marché
groupé
avec
la
commune,
le SDES,
et le STIAE
de
Chamoux
e
approuve
le
coût
prévisionnel
des
travaux
pour
un
montant
de
318
758.69
€
HT
(part
communale)
e
sollicite
auprès
du
Département
dans
le
cadre
du
FDEC
2022
une
subvention
la
plus
élevée possible
pour
la réalisation
de
cette
opération
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants.
N°
DE
2021
29
- SECTEUR
CENTRE
BOURG
:
CONVENTIONS
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d’enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d’électricité
existants
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES,
auquel
il
convient
d’associer
l’enfouissement
des
réseaux
d’éclairage
public
et de
télécommunication.
L'opération
est
située
au
Centre
Bourg,
réseau
BT
(basse
tension)
longueur
(620
ml).
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
courrier
du
SDES
du
28
septembre
2016
concernant
sa
compétence
régalienne,
à
savoir
la maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
d’enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
HTA
et BT
existant,
réseau
exploité
par
ENEDIS
dans
le
cadre
de
la convention
de
concession
passée
avec
le SDES.
Monsieur
le Maire
souhaite
également
que
la commune
confie
au
SDES
la maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
d’éclairage
public
et de
télécommunication
sur
cette
opération.
Un
groupement
de
commande
a
été
constitué
pour
la
réalisation
de
travaux
coordonnés
sur
l'aménagement
et
la sécurisation
de
la traversée
du
centre
bourg,
le renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
et
l’enfouissement
des
réseaux
secs.
Une
convention
de
groupement
de
commande
signée
entre
le
SDES,
la commune
de
la Trinité
et le
SIAE
de
Chamoux
sur
Gelon
définit
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement.
Le
coût
global
prévisionnel
de
l’opération
(maîtrise
d’œuvre
et travaux)
concernant
les
seules
prestations
et travaux
transférés
au
SDES,
s’élève
à 272
901
€
TTC.
Avec
une
participation
financière
prévisionnelle
de
la
commune
s’élevant
à
179
683
€
TTC
concernant
les prestations
de
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d’œuvre
et
travaux
assurées
et/ou
gérées
par
le
SDES,
le
détail
des
coûts
ainsi
que
les
participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
étant
précisés
dans
l’ Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP).
De
plus,
les
travaux
d’éclairage
public
visant
à
la
performance
de
ce
patrimoine
sont
générateurs
de
Certificats
d’Économies
d’Énergie
(CEE),
aussi
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
que
la valorisation
économique
de
ces
certificats
soit
transférée
au
SDES
et assurée
par
ses
soins.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés :
1)
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’ Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP),
et
à
signer
tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération
;
2)
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
valant
convention
financière
afin
de
confier
au
SDES
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
d’éclairage
public
et de
télécommunication
sur
cette
opération
;
3)
ACCEPTE
de
transférer
au
SDES
l'intégralité
des
CEE
générés
par
l’opération
susvisée
;
N°
DE
2021
30
- Décision
modificative
du
BP
de
la
commune
pour
corrections
budgétaires
avant
intégration
des
travaux
terminés
au
21
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’inscrire
des
crédits
complémentaires
en
dépenses
et
recettes
d’investissement
pour
permettre
la
contre-passation
d’écritures
comptables
et
la
réalisation
d’opérations
d’ordre
d’intégration
de
travaux
rendues
nécessaires
avec
l’achèvement
d'opérations
d'équipement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
la
décision
modificative
suivante
:
Section
Investissement
DEPENSES
RECETTES
2313-041
Op
Patrimoniales
=
60
530.00
\2315-041
Op
Patrimoniales
=
60
530.00
2315-041
Op
Patrimoniales
=
4 470.00
|2031-041
Op
patrimoniales
=
4 470.00
Total
=
65
000.00
|Total
=
65
000.00
Détail
:
55
661.64
€ Restauration
de
la façade
de
I "Église
3
823.61
€
Travaux
sur
le clocher
de
l’Église
875.38
€ Travaux
de
restauration
du four
au
Chef-Lieu
4 470.00
€ Sécurisation
et enfouissement
au
Chef-Lieu
(année
2021)
(travaux
en
cours)
N°
DE
2021
31 -
Décision
Modificative
du
budget
Principal
de
la
commune
afin
de
comptabiliser
l’amortissement
des
travaux
d’enfouissement
du
réseau
Orange
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
lobligation
d’amortir
l'opération
de
travaux
d’enfouissement
du
réseau
Orange
réalisé
le 27/02/2020
sur
le
secteur
de
Pont
Belon
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’amortir
les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
Orange,
d’une
manière
linéaire
ef sur
une
durée
d’un
an.
Il
décide
en
conséquence
d’ouvrir
les
crédits
au
budget
par
la
décision
Modificative
suivante
:
En
dépenses
de
fonctionnement
:
6811-042
- Dotations
aux
amortissements
: + 4
005.00
€ 023
—
Virement
à
la
section
investissement
: - 4
005.00
€
En
recettes
d'investissement
:
280422-040
— Amortissement
: +
4
005.00
€
021
—
Virement
à la section
de fonctionnement
: - 4 005.00
€
N°
DE
2021
32
- Délibération
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
des
agents
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
au
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011,
les
collectivités
territoriales
ont
la possibilité
de
participer
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
pour
le risque
«
Prévoyance
».
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
22
octobre
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1
: d’adhérer
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
à
compter
du
1€T janvier
2022
jusqu’au
31
décembre
2027. Il est
précisé
que
les
agents
auront
le
choix
pour
la couverture
du
risque
« Prévoyance
»
entre
les
options
suivantes
de
garanties
:
—
socle
de
base
: invalidité
+
incapacité
de
travail
;
—
options
supplémentaires
au
choix
de
l’agent
:
perte
de
retraite
;
capital
décès
(à
100%
ou
à 200%)
;
rente
conjoint
;
rente
éducation ;
maintien
à 90%
du
régime
indemnitaire
de
l’agent
en
longue
maladie,
maladie
longue
durée
et grave
maladie
pendant
la période
de
plein
traitement.
L’assiette
des
cotisations
correspond
au
traitement
brut
annuel
constitué
du
traitement
de
base
indiciaire,
de
la nouvelle
bonification
indiciaire
et du
régime
indemnitaire.
Article
2:
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires,
aux
agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
pour
financer
la couverture
du
risque
«
Prévoyance
».
Article
3
: d’approuver
la convention
d’adhésion
en
application
de
l’article
25
de
la loi
n°
84-
53
du
26 janvier
1984
modifiée,
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
et
d’autoriser
le
Maire
à la signer. Article
4
: de
fixer,
pour
le risque
« Prévoyance
»,
le montant
unitaire
de
participation
comme
suit
:
16,
00
€ par
mois
et par
agent
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
Article
5
: d'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’adhésion
à la convention
de
participation
et à son
exécution.
le le le [+ |&
N°
DE
2021
33
-
Délibération
:
Adhésion
au
contrat
d’assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
Le
Maire
expose :
e que
dans
le cadre
de
la mise
en
place
d’un
nouveau
contrat
d’assurance
groupe
à adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie
pour
la
période
2022-2025,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
lancé
une
consultation
sous
la
forme
d’une
procédure
avec
négociation, e que
la
commune
a,
par
délibération
du
25
janvier
2021
-DE 2021
02,
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
pour
la
négociation
d’un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge.
eque
par
lettre
du
22
juillet
2021,
le
Centre
de
gestion
a
informé
la
commune
de
lattribution
du
marché
au
groupement
SOFAXIS/CNP
et des
conditions
du
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
APPROUVE
l’adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
et
attribué
au
groupement
SOFAXIS
/ CNP,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d’effet
01/01/2022)
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
avec
un
préavis
de
quatre
mois.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
Risques
garantis
: - décès,
accident
de
service
et
maladie
contractée
au
service,
frais
médicaux,
longue
maladie,
maladie
longue
durée,
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant,
maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d’invalidité
temporaire :
Conditions
:
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
:
6.18%
de
la masse
salariale
assurée.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non-affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
et
agents
contractuels
de
droit
public
Risques
garantis:
accident
du
travail
et
maladie
professionnelle,
grave
maladie,
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant,
maladie
ordinaire Conditions:
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire :
1,13%
de
la masse
salariale
assurée
APPROUVE
et AUTORISE
la
convention
d’adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
à
passer
avec
le
Centre
de gestion
de
la Savoie,
N°
DE
2021
34
- Délibération
: FIXATION
DES
MONTANTS
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
POUR
L'ANNEE
2021
Montmélian
organisait
le
service
Montbus
qui
a
été
transféré
à la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
La
CLECT
réunie
le
09
Septembre
2021
a
validé
à
l'unanimité
l'évaluation
des
charges
transférées.
Ces
charges
sont
retirées
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
concernée,
pour
6
mois
en
2021
et en
année
pleine
à partir
de
2022.Pour
les
autres
communes
les
attributions
de
compensations
définitives
2021
et
provisoires
2022
sont
identiques
aux
attributions
de
compensations
provisoires
pour
2021.Ces
attributions
de
compensation
pour
2021
avaient
été
déterminées
selon
la procédure
de
révision
dite
«
libre
».
Concernant
la
commune
de
La
Trinité,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
pour
2021
une
attribution
de
compensation
d'un
montant
de
24
596.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité : >
APPROUVE
le principe
de
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
;
>
APPROUVE
le
montant
d'attribution
de
compensation
pour
l'année
2021
fixé
à
24
596
€ par
le Conseil
communautaire
pour
la commune
de
La
Trinité.
NDE
2021
35
- Délibération
: Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est
réunie
le
9
septembre
2021
et
s'est
prononcée
sur
le
transfert
de
charges
liées
à
l'organisation
du
service
régulier
de
mobilité
«
Montbus
»,
organisé
jusqu'alors
par
la commune
de
Montmélian,
suite
à
la prise
de
la compétence
mobilité
par
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
9
septembre
2021 CONSIDERANT
que
le
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
communauté
de
communes
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission
par
la
communauté
de
communes,
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
9
septembre
2021
N°DE
2021
36
- Délibération
création
d'un
emploi
d'agent
recenseur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
créer
un
emploi
d'agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
e
La
création
d’un
emploi
d'agent
recenseur,
contractuel,
à temps
non
complet,
pour
la période
allant
de janvier
à mi-février.
e
De fixer
la
rémunération
de
l'agent
de
manière forfaitaire
à hauteur
de
500
€ Brut
e
Que
la
collectivité
remboursera
les frais
kilométriques
sur
déclaration
des
kilomètres
parcourus
au
tarif en
vigueur
e
Que
l’agent
recenseur
recevra
16,16
€ pour
chaque
séance
de formation.
N°
DE
2021
38
- Délibération
: Changement
des
délégués
titulaire
et
suppléant
pour
le
SIVU Monsieur
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
suite
au
changement
de
délégués
titulaire
et
suppléant
pour
le
SIVU
scolaire
Le
Castelet,
il
convient
de
désigner
à
nouveau
le
délégué
titulaire
et
le
délégué
suppléant
au
SIVU
scolaire
Le
Castelet
dont
la commune
de
La
Trinité
est membre.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu’il
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués ;
A
l'issue
du
scrutin,
ont
obtenu : Pour
la désignation
du
délégué
Titulaire :
—
Mme
Émilie
FONTENILLE
9 voix
(neuf
voix)
-
Mme
Émilie
FONTENILLE
, ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été proclamée
déléguée
Titulaire
au
sein
du
SIVU
scolaire
Le
Castelet.
Pour
la désignation
du
délégué
Suppléant
:
—
Mme
Brigitte
WILLIAMS
9 voix
(neuf
voix)
-
Mme
Brigitte
WILLIAMS
, ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été proclamée
déléguée
Suppléante
au
sein
du
SIVU
scolaire
Le
Castelet.
Questions
diverses
e
Parking
de
La
Charrière
:
Les
travaux
sont
terminés
à l’exception
de
la pose
du
grillage
rigide
au
sommet
du
mur
de
soutènement.
e
Travaux
voirie :
Comme
chaque
année,
certaines
voiries
communales
présentant
des
fissures
sont
consolidées
par
une
réfection
superficielle
en
emplois
avec
gravillonnage
suivi
d’un
balayage. Devis
de
l’entreprise
EIFFAGE
: 2
250.00
€ HT
e
Sécurisation
Chef-Lieu :
Afin
de
fixer
exactement
l’emprise
de
la route
départementale,
il est
nécessaire
qu’une
délimitation
soit
effectuée
par
un
géomètre
expert.
Devis
du
cabinet
GE-ARC
: 3
648.00
€ HT.
Pour
le
financement
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
et
de
sécurisation,
une
demande
de
subvention
a été
faite
au
Département.
e
Compte-rendu
du
dernier
conseil
syndical
du
SIVU
Scolaire
Le
Castelet
:
En
septembre,
nous
avons
enregistré
la fermeture
d’une
classe.
L’effectif
de
l’École
était
passé
de
139
enfants
à
124
pour
la rentrée
de
septembre.
La
Trinité
avec
ses
40
enfants
est la commune
la plus
représentée
au
sein
du
SIVU.
Après
avoir
fait un
rendu
de
la réunion,
Monsieur
Le
Maire
dresse
un
bilan
détaillé
du
coût
financier
de
l’École :
-Remboursement
Emprunts
= 24
459.00
€
-Frais
de
scolarisation
=
37
358.80
€
-soit
au
total
=
61
817.80
€
e
Adhésion
à
l’association
Régul’Matous
Afin
d’éviter
la prolifération
des
chats
sur
la commune,
le conseil
municipal
décide
d’adhérer
à l’association
Régul’Matous
qui
permet
à un
coût
moindre
de
tester,
stériliser
et castrer
les
chats
errants.
Ces
chats
sont
ensuite
relâchés
à l’endroit
où
ils
ont
été
capturés.
Le
22
novembre
2021,
“Le
Maire
de
La
Trinité,
Jean-François
DUC