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Procès Verbal - 01002021 PV CM du 18 janvier 2021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01002021 PV CM du 18 janvier 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance,
019/2021
COMMUNE
DE
LE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2021
Présents:
M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE,
Mme
Céline
YACONO,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Bernadette
BLANC-DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
M.
Olivier
CASTELIN,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Catherine
FERRARI,
M.
Pascal
LECOCQ,
M.
François
MEDIMEGH,
M.
Gérard
GOZE
Absents
excusés
:
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE
et
Mme
Geneviève
VILLETON Pouvoirs
: Mme
Louisa
BELAGGOUNE
à
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Geneviève
VILLETON
à
M.
Pascal
LECOCQ
Approbation
du
Compte-rendu
de
la
réunion
précédente:
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
Madame
Céline
YACONO
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Après
avoir
souhaité
ses
meilleurs
vœux
à
l'ensemble
des
membres,
Monsieur
le
maire
explique
que
le
nouveau
couvre-feu
a
contraint
à
repousser
à
une
séance
ultérieure
l'intervention
du
Capitaine
Julien
MONTET,
ainsi
que
la
présence
des
élus
du
Conseil
Municipal
Jeune.
01012021
-
CONSTRUCTION
D'UN
CLUB
HOUSE/
TENNIS
-
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
—
LOT
N°
8
- CARRELAGE,
FAIENCE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
du
23
novembre
2020
les
marchés
de
travaux
pour
la construction
d'un
club-house/
tennis
ont
été
attribués.
Le
lot
n°
08
(Carrelage,
faïence)
a
été
attribué
à
la
société
ISER'SOL
de
Saint-Genix-sur
Guiers
pour
un
montant
de
10
062.92
€
HT
(12
075.50
€ TIC).
Monsieur
le
maire
explique
que
la
société
ISER'SOL
a
informatiquement
déposé
son
offre
via
une
plateforme
de
dépôt
sous
cette
dénomination
commerciale
mais
l'intégralité
des
pièces
qui
la
compose
sont
au
nom
de
l'entreprise
A TOUS
CARREAUX.
Il convient
donc
d'attribuer
le
lot
n°
8
(Carrelage,
faïence)
à
la
société
A
TOUS
CARREAUX
de
Saint-Genix-sur
Guiers.
Débats
: -
Votes
Pour
: 18
Contre
: O0
Abstention
: O0
01022021
-
CONVENTION
RELATIVE
AU
REMBOURSEMENT
DES
MASQUES
REUTILISABLES
_DISTRIBUES
A
LA
POPULATION
ET
_
ACHETES
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
GUIERS
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
COMMUNE Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
liée
à
la
COVID-19
et
la
demande
importante
en
masque
de
protection,
la
Communauté
de
Communes
Val
Guiers
a
pris
contact
avec
l'entreprise
Société
Nouvelle
Tissages
Carret
implantée
sur
la
Commune
de
Saint-Genix-les-
Villages.
Cette
dernière
a
rapidement
été
en
capacité
de
proposer
un
modèle
de
masque
réutilisable
répondant
aux
exigences
sanitaires
recherchées.
Les
prix
étant
dégressifs
en
fonction
de
la
quantité
commandée,
il
a
semblé
opportun
de
profiter
d'une
commande
unique
rassemblant
les
différentes
structures
intéressées
et
ainsi
bénéficier
de
prix
attractifs.
Afin
de
faciliter
cette
commande
et
de
réduire
le nombre
d'interlocuteur
auprès
de
la Société
SNTC,
la
Communauté
de
Communes
Val
Guiers
a
donc
centralisé
les
besoins
des
différents
partenaires
qui
se
sont
manifestés.
Ainsi,
au
global
ce
sont
2 commandes
pour
32
000
masques
réutilisables
qui
ont
été
passées
dont
3300
masques
pour
notre
commune
soit
un
montant
total
de
3
544.80
€.
Une
demande
de
subvention
a
été
déposée
auprès
des
services
de
l’état
qui
permettrait,
en
cas
de
réponse
favorable,
un
abaissement
de
50%
de
ce
montant.
Monsieur
le
maire
explique
qu'à
présent
il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
afin
de
préciser
les
modalités
de
remboursement
Débats
: -
Votes
Pour
: 18
Contre
: O0
Abstention
:
O0
01032021-
RAPPORT
ANNUEL
2019
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DU
SIEGA
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
D
2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Christian
BERTHOLLIER,
Président
du
SIEGA
(Syndicat
Interdépartemental
mixte
des
Eaux
et
d'assainissement
du
Guiers
et
de
l’Ainan),
présente
à
l'assemblée
le
rapport
annuel
de
l'exercice
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif
établi
par
ledit
syndicat.
Débats
: -
Votes
Pour
: 18
Contre
: O0
Abstention
: O0
01042021
-
POSTE
PERMANENT
DE
CATEGORIE
C
CREE
PAR
DELIBERATION
EN
DATE
DU
23
NOVEMBRE
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'afin
de
répondre
aux
nécessités
de
services,
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
a
été
créé
par
délibération
du
23
novembre
2020
afin
d'exercer
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent/
ASVP. Cette
délibération
prévoyait
que
cet
emploi
puisse
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ou
à
défaut
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
sans
préciser
le
niveau
de
recrutement
ni
le
niveau
de
rémunération
de
l'agent
contractuel. 021/2021
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
procédé
au
recrutement
d'un
fonctionnaire
répondant
au
mode
de
recrutement
normal
de
la
fonction
publique
et
que
le
recours
à
un
agent
contractuel
selon
l’article
3.3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
ne
s'avère
pas
nécessaire.
Il
convient
donc
d'abroger
toutes
précisions
relatives
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
contenues
dans
la
délibération
n°
11052020
du
23
novembre
2020.
Débats
: -
Votes
Pour
: 18
Contre
: O0
Abstention
: 0
01052021
-
MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
SAVOIE
EN
VUE
DE
LA
SOUSCRIPTION
D'UN
CONTRAT
__D'ASSURANCE __
GROUPE
__POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
STATUTAIRE Monsieur
le
maire
propose
de
donner
mandat
au
centre
de
gestion
pour
procéder
au
nom
de
la
commune
et
dans
le
cadre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
à
la
mise
en
concurrence
des
compagnies
d'assurance
afin
d'obtenir
de
meilleures
conditions
financières
que
celles
du
contrat
actuel.
Débats
: -
Votes
Pour
: 18
Contre
: O
Abstention
: O0
01062021
-
MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
AFIN
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
PREVOYANCE, Monsieur
le
maire
propose
de
donner
mandat
au
centre
de
gestion
pour
procéder
au
nom
de
la
commune
et
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
à
la
mise
en
concurrence
des
organismes
compétents
dans
ce
domaine.
Débats
: -
Votes
Pour
: 18
Contre
: O
Abstention
: O0
01072021
-
AVENANT
A
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
RELATIVE
A
L'ADHESION
A
LA
MISSION
DE
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE, En
2018,
la
Commune
a
signé
avec
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
une
convention
pour
assurer
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
mise
en
place
par
le
décret
2018-101.
Ce
dispositif
d'expérimentation
national
est
destiné
à
prévenir
et
à
résoudre
plus
efficacement
certains
litiges
pouvant
intervenir
entre
les
agents
territoriaux
et
leur
employeur,
notamment
ceux
relatifs
aux
éléments
de
rémunération.
Le
décret
de
2018
prévoyait
que
ce
dispositif
d'expérimentation
national
prenne
fin
au
18
décembre
2020.
Un
nouveau
décret
le
modifiant
a
reporté
cette
échéance
au
31
décembre
2020. Monsieur
le
maire
rappelle
que
ce
service
n'engendre
aucune
dépense
supplémentaire
pour
la collectivité
et propose
de
l'autoriser
à signer
cet
avenant.
Débats
: -
Votes
Pour
: 18
Contre
: O0
Abstention
: O0
Questions
et
informations
diverses
:
Monsieur
le
maire
fait
un
point
sur
les
affaires
en
cours
:
La
Région
Auvergne
Rhône
alpes
a
octroyé
une
aide
financière
pour
la
réfection
du
secrétariat.
Elle
s'élève
à 50
%
du
montant
des
travaux.
L'appel
d'offre
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
est
en
cours
avec
une
date
de
remise
des
offres
courant
février.
L'appel
d'offre
concernant
les
travaux
de
la
salle
Capitulaire
et
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
devrait
quant
à
lui
très
bientôt
être
publié.
La
commission
cadre
de
vie
va
se
réunir
prochainement
pour
réfléchir
à
des
noms
pour
des
rues
de
la
Zone
de
la
Baronnie
qui
actuellement
n'en
ont
pas.
Petite
avancée
pour
ce
qui
concerne
la
fibre,
le
choix
d'implantation
des
armoires
fibre
optique
est
quasiment
acté.
Il
manque
à
définir
une
localisation
en
centre-ville.
Un
exercice
«
plan
neige
»
orchestré
par
la
Préfecture
va
avoir
lieu
ce
jeudi
21
janvier.
Il sera
géré
en
mairie
par
Olivier
CASTELIN.
Il
a
été
opéré
à
un
changement
de
prestataire
pour
l'entretien
des
chaudières
des
bâtiments
communaux
et également
pour
la maintenance
de
la vidéoprotection.
La
candidature
de
la
commune
au
dispositif
«
Petites
villes
de
demain
»
a
été
retenue.
La
convention
devrait
bientôt
être
signée.
Monsieur
Daniel
PEYSONNERIE
intervient
pour
faire
un
point
sur
ce
dispositif :
accompagnement
de
l'Etat,
bonification
des
subventions,
exemple
de projets
: plan
façade,
animateur
centre-bourg..
Les
services
du
Département
qui
occupent
le
centre
social
ont
demandé
la
résiliation
de
la
mise
à
disposition
du
bâtiment
à
compter
du
1°
mars
2021.
Ce
bâtiment
étant
énergivore
et en
mauvais
état,
la Commune
a également
demandé
la
résiliation
de
la mise
à disposition
de
ce
bâtiment
à l'OPAC
de
la Savoie.
Parallèlement
à
cela,
les
agents
du
service
technique
ont
réhabilité
les
locaux
de
l'ancienne
poste
afin
de
pouvoir
y
recevoir
les
associations
qui
ne
pourront
de
fait
plus
se
réunir
au
centre
social.
>
Monsieur
Daniel
LOMBARD
tient
à souligner
le
très
bon
travail
réalisé par
les agents
communaux
Le
Tambour
de
ville sera
distribué
à la population
dans
la semaine.
> Monsieur
Pascal
LECOCQ
demande
où
sont
imprimés
les
«
Tambour
de
ville
»
et pourquoi
ils ne
sont pas
imprimés
chez
l'imprimeur
de
la
commune
?
Monsieur
Daniel
PEYSSONNERIE
annonce
qu'ils
sont
imprimés
à
l'imprimerie
FAGNOLA
de
La
Tour
du
Pin
et
explique
qu'attache
à
été
prise
auprès
de
l'imprimerie
Pontoise
qui
a répondu
ne
pouvoir
techniquement
pas
répondre
à
notre
demande
(Mise
en page,
quantité,
…)
Décisions
prises
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT :
-
45,2020:
Signature
d’un
marché
avec
l'entreprise
PSP
de
Gresy-sur-Aix
pour
l'extension
du
système
de
vidéoprotection
communal 023/2021
-
_46.2020
: Signature
d'un
contrat
de
location
pour
un
garage
sis
Rue
d'Aiguenoire
à
Monsieur
Daniel
BADOUD
et
Madame
Josiane
DAMIAN
-
01.2021:
Signature
d'un
avenant
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
accès
PMR
pour
la
salle
Capitulaire
et
pour
la
mise
en
accessibilité
de
la
salle
du
Conseil
municipal
avec
le
Cabinet
d'architecte
D’AR
JHIL
de
Le
Pont-
de-Beauvoisin
(Savoie)
-
02.2021
: Signature
d’un
marché
avec
l’entreprise
Sancy
de
Saint-Béron
(Savoie)
pour
l'entretien
d'espaces
verts
pour
l’année
2021
-
03.2021:
Signature
d'un
contrat
de
maintenance
pour
le
réseau
et
les
postes
informatiques
de
la
mairie
avec
l'entreprise
MOSAIC
de
Belmont-Tramonet
(Savoie)
pour
l’année
2021
-
04.2021:
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
pour
le
réseau
et
les
postes
informatiques
de
l'Ecole
Les
Allobroges
avec
l'entreprise
MOSAIC
de
Belmont-
Tramonet
(Savoie)
pour
l'année
2021
-
05.2021
: Signature
d'un
contrat
RGPD
- DPO
externalisé
avec
l'entreprise
MOSAIC
de
Belmont-Tramonet
(Savoie)
pour
l’année
2021
-
_06.2021
: Signature
d'un
contrat
assurances
flotte
automobile
et
auto-mission
des
élus
et
agents
avec
l'agence
Groupama
de
Pont-de-Beauvoisin
(Isère)
-
07.2021
: Signature
d'une
convention
de
prestations
avec
le
BUREAU
VERITAS
de
Champagne
au
Mont
d'Or
(Rhône)
pour
la
mission
de
contrôle
technique
dans
le
cadre
des
travaux
construction
d'un
accès
PMR
pour
la
salle
Capitulaire
et
pour
la
mise
en
accessibilité
de
la
salle
du
Conseil
municipal
-
08.2021
: Signature
d'une_convention
de
prestations
avec
le
BUREAU
VERITAS
de
Champagne
au
Mont
d'Or
(Rhône)
pour
la
mission
de
coordinateur
SPS
dans
le
cadre
des
travaux
construction
d'un
accès
PMR
pour
la
salle
Capitulaire
et
pour
la
mise
en
accessibilité
de
la
salle
du
Conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
prononce
la levée
de
la séance
à
19h25.
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
YACONO
L
Christian
BERTHOLLIER
OÙ
Be
Le
n
je
Ü