Arrêté - Note Breve et Synthetique ca 2023

Documents similaires

Arrêté - Note brève et synthétique CA 2022

Acte - Note brève et synthétique BP 2023

Arrêté - Note brève et synthétique compte administratif 202

Acte - Note brève et synthétique budget 2022

Compte-Rendu - 20240424 CA 2023 Note breve et synthetique

unknown - Note brève et synthétique CA 2023 PHOTOVOLTAIQUE

unknown - note brève et synthétique CA 2023

unknown - Note brève et synthétique CA 2023 RESEAU DE CHALEU

Conseil Municipal - CA 2020 Note de présentation brève et synthétique

Déliberation - Note breve et synthetique CA 2022

Arrêté - Note Breve et Synthetique ca 2023 Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie. Lien du pdf (Arrêté - Note Breve et Synthetique ca 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières

essentielles est jointe aux comptes votés par les collectivités afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales informations et évolutions

du Compte Administratif.

Rappel du cadre général du Compte Administratif

Le CA constitue l’arrêté des comptes à la clôture de l’exercice. Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées entre

le 1er janvier et le 31 décembre. Il rapproche les prévisions inscrites au budget primitif des réalisations effectives, et présente les

résultats comptables de l’exercice. Par ce document, le Maire présente un bilan de l’année écoulée. Le compte administratif doit

concorder avec le compte de gestion établi par le comptable public.

Rappel de la structure d’un budget communal

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et

récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien

et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de

services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de

fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la

population (services périscolaires, locations de salles…) et aux dotations versées par l'Etat.

La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d’investissement de la commune. Les dépenses de cette section font

varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de

matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà

existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts

contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d’investissement étant principalement constituées par les subventions

d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un

bâtiment public...), le remboursement de TVA par l’Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les

dépenses d’investissements.

Tableau des résultats

Recettes Dépenses

Réalisation de l'exercice 2023 Fonct Invest 3 430 830 € 1 675 742 € 2 835 416 € 2 002 848 €

Reports de l'exercice 2022 Fonct Invest 348 707 € 0 € 0 € 407 285 €

Total exercice (réalisations + reports) 5 455 279 € 5 245 550 €

Résultat de clôture de l'exercice 209 729 €

Restes à réaliser reportés en 2024 Invest 141 500 € 24 700 €

Totaux cumulés 5 596 779 € 5 270 250 €

Résultat financier définitif 326 529 €

Points marquants

FINANCES COMMUNALES : Saint Quentin la Poterie

Note de présentation du Compte Administratif : 2023

 Un excédent global de

fonctionnement après report de 944

121 €

 Un déficit d'investissement de 407

285 €

 Un résultat financier définitif de 326

529 €La section de fonctionnement

Les charges de personnel constituent la moitié du budget de fonctionnement. Les charges à caractère général représentent le

tiers de la section de fonctionnement. En 2023 la commune a su faire face à la hausse du coût de l'énergie en prenant des

mesures telles que l'extinction de l'éclairage une majeure partie de la nuit et en demandant aux utilisateurs des bâtiments

communaux d'adopter des mesures éco responsables. Côté recettes , la fiscalité représente 60 % des recettes de fonctionnement

loin devant les dotations de l'Etat et les produits de services.

La section d'investissement

En 2023, la commune a investi 1 440 000 € en travaux d'équipement avec comme principal investissement l'aménagement de la

place de la mairie et de la place bellecroix, projet de 600 000 € qui a été subventionné à hauteur de 30 % (180 000 €) par la région

Occitanie (dispositif bourg centre) et l’État (dotation d'équipement des territoires ruraux). Le contrat bourg centre dont bénéficiait

la commune a d'ailleurs été reconduit pour la période 2022-2028.

Solde d’épargne de la commune

Recettes réelles de fonctionnement (hors produits de cession) 3 303 173 €

Dépenses réelles de fonctionnement 2 719 130 €

Épargne brute 584 043 €

Au 31 décembre 2023, l'encours de la dette de la commune s’établit à 2 546 170 €

et l'Effectif pourvu en Equivalent Temps Plein annuel à 29.00 ETP

FINANCES COMMUNALES : Saint Quentin la Poterie

Note de présentation du Compte Administratif : 2023

Recettes

3 430 830 €

Impôts et taxes :

2 000 610 €

Dotations et participations :

596 499 €

Produits des services :

390 209 €

Autres recettes réelles :

315 855 €

Produits des cessions :

113 080 €

Recettes d'ordre :

14 577 €

Dépenses

2 835 416 €

Charges de personnel :

1 420 172 €

Charges générales :

890 140 €

Charges gestion courante :

345 916 €

Dépenses d'ordre :

116 286 €

Interêts d'emprunts :

54 260 €

Autres dépenses réelles :

8 642 €

Recettes

1 675 742 €

Excédents de fonct capitalisés :

600 000 €

Emprunt :

600 000 €

Dotations et subventions :

359 455 €

Recettes d'ordre :

116 286 €

Dépenses

2 002 848 €

Dépenses d'équipement :

1 441 103 €

Remboursement du capital :

547 167 €

Dépenses d'ordre :

14 577 €