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Compte-Rendu - Compte rendu du 12.12.2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12.12.2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022
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OUVERTURE DE LA SEANCE
CONSTATATION DU QUORUM - liste des pouvoirs
Simone PARIS-GETTEN à Martine ETCHEVERRY,
- Maïitena DIRIBARNE à Xabi LARRE,
Isabelle BRIVET à Patricia ARANGOIS
- Mattin ETCHEVERRY à Isabelle HENRY
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 10/10/2022 à l’unanimité
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Emmanuel DUPLACEAU est désigné secrétaire de séance
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
1e" point — Approbation du rapport de la CLECT 2022
L'objectif unique de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est de procéder à l'évaluation
du montant des charges et recettes transférées à l'EPCI.
Les rapports de la CLECT 2022 sont approuvés à l'unanimité.
2ème point — Approbation du Plan de Gestion local UNESCO « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle »
Le 2 décembre 1998, l'Unesco inscrit les « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » sur la Liste du
patrimoine mondial. Le bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » se présente sous la forme
d'une sélection de 78 éléments considérés comme évocateurs et emblématiques des contextes culturel, religieux,
artistique et architectural de ce pèlerinage ancien.
Ainsi, la Porte Saint-Jacques, composante locale du bien en série « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en
France », dont la Commune a la propriété juridique, appartient à cet ensemble culturel.
Le Plan de Gestion Locale consiste à déployer 5 actions sur la période 2023 — 2027:
action 1 - Organisation d'une action/événement autour du bien culturel en série "Chemins de Saint-Jacques de
Compostelle en France 1 fois par an
action 2 - Campagne de dévégétalisation des remparts
action 3 - Dédier un espace sur les Chemins de Compostelle dans le futur Centre d'interprétation de Saint-Jean-Pied-
de-Port
action 4 - développement du travail en réseau avec d'autres sites composant le Bien Culturel en série Chemins de
Saint-Jacques de Compostelle en France
action 5 - Mise en Place d'un SPR sur le territoire de la Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port
Ce plan est approuvé à l'unanimité.
3ème point - Demande de subvention
+ Dantzari Eguna 2022 : 2000 €, approuvé à l'unanimité.
* Le CIDFF: 600€, approuvé à l'unanimité. * Comité d'Animation :
© Organisation des Fêtes patronales 2022 : 10 000€, approuvé à l'unanimité
o Financement de la moitié des charges restant dues de Citadelle en Scène 2022 : 16 962,99 € arrondi
à 17 000,00 €.
Approuvé à la majorité. Contre 4: (Isabelle HENRY, Maitena DIRIBARNE, Xabi LARRE et Mattin ETCHEVERRY);
Pour 15
o Avance pour l'organisation du Concert de Noël 2022 : 500€, approuvé à l'unanimité.
4ème point — Demande de fonds de concours communautaire pour travaux d'accessibilité
Dans le cadre de l'Agenda d’Accessibilité Programmée (AD'AP), pour chaque commune éligible, il est fixé un montant
d'aide maximal par la Communauté d'Agglomération Pays Basque, sur 3 ans selon le nombre d'habitants au 1er
janvier 2019 : de 1000 à 5000 habitants, l'enveloppe maximale est fixée à 8 000 €.
Le Conseil municipal sollicite un montant de 8000€. Approuvé à l'unanimité.
5ème point : avenant à la convention de mise à disposition d'un terrain à SFR
En 2014, la Commune a renouvelé la location d’un emplacement d’une surface de 80m2 environ, situé sur une
parcelle sis à « Kurutxamendi» à Uhart — Cize auprès de SFR. L'objet du vote aujourd’hui est d'accepter la substitution
de SFR par la société HIVORY qui exploite depuis 2018 le parc d'antenne relais pour le compte de SFR jusqu’en 2026.
Xavier Pierre demande si HIVORY se porte caution du loyer. Il n’est pas prévu de caution dans le contrat de location.
Approuvé à l'unanimité.
6ème point : Square intergénérationnel : demande de subvention auprès de l'Etat pour le terrain multisport
Pour rappel, l'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 600 000,00€.
Les subventions acquises sont :
- Agence Nationale du Sport par la partie Skate-Park : 90 837€
- Fonds de concours CAPB : 64 820€
Les subventions en cours d’instruction sont
- Le Département (Terre de Jeux 2024) : 180 000€
Comme envisagé avec notre référant à l'Agence Nationale du Sport, il est proposé de solliciter un soutien financier
pour le terrain multisport. Également, nous proposons de renouveler notre demande de DETR pour l’ensemble du
site :
-__ ANS et DETR : 140 000,00€
Ce plan de financement fait apparaitre un autofinancement de la Commune de 124 343€.
Approuvé à l’unanimité. Abstention 4: (Isabelle HENRY, Maitena DIRIBARNE, Xabi LARRE et Mattin ETCHEVERRY);
Pour: 15
o Zème point : avenue Renaud - demande de subvention au Département et à l'Agence de l'Eau
Ce projet est relancé avec un changement de référent dans la maitrise d'œuvre suivie par l'APGL. L'Avant-Projet sera présenté courant janvier.
Le coût de l’opération est estimé à 600 000€ (y compris réhabilitation de la chaussée départementale).
En recettes, une subvention au titre de la DETR a été allouée à hauteur de 166 315€.
Le Département serait susceptible d'intervenir au titre des espaces publics dans la partie haute de l'avenue
(configuration placette) et l'agence de l’eau Adour-Garonne soutiendra la désimperméabilisation des trottoirs.
Le Conseil municipal est invité à solliciter des subventions auprès de ces deux partenaires financiers.
Approuvé à l'unanimité
gème point : annulation de créances sur exercices antérieurs
= Titre 359 de l'exercice 2010 : 15 000€ {remboursement de frais de personnel 2010 budget assainissement)
Approuvé à l'unanimité
__ Titre 528 de l'exercice 2011 : 37 141,50 € (remboursement annuité d'emprunt Budget VVF 2011).A prévoir à
l'article 673
Approuvé à l’unanimité (Abstention 2: Xabi Larre et Maitena DIRIBARNE; Pour 17)
gème point — clôture de la régie d'avance COMENIUS
En 2008, a été créée la régie d'avance COMENIUS. Il s'agissait d’un programme européen d'échange scolaire au
niveau de l’école publique avec des élèves Lettons, des Lituaniens et des Polonais.
L'opération était complètement financée par l'Europe à hauteur de 20 000€.
Une régie d’avances permet de charger un régisseur d'opérations de dépenses pour le compte de la collectivité grâce
à l'ouverture d’un compte de dépôt au Trésor.
En l'espèce, le régisseur a engagé 20 000€ de dépenses pour cet échange scolaire. La commune a perçu les 20 000€
de subvention et doit solder les dépenses pour 11 969,09€. Un virement de 8000€ avait été mandaté en 2009.
L'opération est neutre pour la Commune.
Une fois ce mandat effectué (à prévoir à l’article 678), il convient de clôturer cette régie COMENIUS.
Approuvé à l’unanimité (Abstention 2: Xabi Larre et Maitena DIRIBARNE; Pour 17)
10ème point : intégration des travaux effectués en régie en investissement
Les travaux en régie concernent tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroitre le
patrimoine de la commune. Ces travaux sont de véritables dépenses d'investissement pour la collectivité qu'il
convient d'intégrer à l’inventaire.
Cf tableau des chantiers réalisés durant l’année 2022 par les services techniques
Le Conseil municipal est invité à prendre acte des travaux effectués en régie. Valeur des travaux 125604€ à reporter à la section d'investissement.
Approuvé à l'unanimité (Abstention 2: Xabi Larre et Maitena DIRIBARNE; Pour 17)
11ème point : Décisions modificatives
-__ Surle budget principal : intégration des travaux effectués en régie et articles 673 et 678 abondés
Approuvé à l'unanimité (Abstention 2: Xabi Larre et Maitena DIRIBARNE; Pour 17)
-__ Surle budget annexe du Train : remboursement charges de personnel (sans évolution des crédits portés à la
section de Fonctionnement)
Approuvé à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Recrutement de Marie-Eve FEREROL en tant que manager du commerce
Affectation de Jean-Louis au service administratif au 1er février 2023.
Xabi Larre s'interroge sur le devenir du terrain dit « bien sans maître » rue du 11 novembre et de l'inquiétude des
habitants du quartier quant au défaut de stationnement que pourrait entraîner la vente de ce terrain à un
investisseur privé.
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