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Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SCP Avenant n3 festival du chteau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
au
exercice |
P BRU
Conseil
|
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
23
février
2016
Date
d’affichage
23
février
2016
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Commande
Publique
—
Avenant
n°3
au
contrat
de
délégation
de
service public
pour
la gestion
du festival
du
château
Vote
pour
à la majorité
des
voix
exprimées
POUR :
31
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 2 (CHEVROT
Régis,
LUNGERI
Carine)
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
3 mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
trois
mars
deux
mille
seize,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADIJA
Maric-
Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-
MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie. Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à GARRON
André,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à DAVIGNON
Jacques.
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
212115
da
‘Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nemmée' secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
‘
Par
délibération
en
date
du
26
septembre
2013,
le
conseil
mmunicipel
a
approuvé
le
choix
du
candidat
« Sud
concerts
»
en
tant
que
délégataire'
du,
servire
public
pour
la
gestion
du
festival
du
château
et l’a autorisé
à signer
ce
contrat
d’atfernnuge.
Dans
le
cadre
de
ce
contrat,
il
a
été
établi
dans
l’article
I-1,
III-7
—
5
et
III-8
que
le
délégataire
assurera
la
production,
l’organisation
et
la
communication
d’une
manifestation
culturelle
consistant
en
des
spectacles
de
variétés
sur
plusieurs
soirées
en
juillet,
dans
l’enceinte
du
château.
Cette
manifestation
durera
pendant
3
jours
consécutifs
et
s’étendra
sur
une
période
comprise
entre
le
10 juillet
et le 20 juillet
de
chaque
année.
Le
délégataire
a
proposé
une
soirée
supplémentaire
qui
a
fait
l’objet
d’un
premier
avenant.
Il propose
pour
l’année
2016
de
produire
une
nouvelle
soirée
supplémentaire
de
spectacle
et
une
modification
de
la période
(qui
sera
comprise
entre
le
10 juillet
et le
26
juillet).
Il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
afin
de
modifier
les
articles
I-1,
III-
7-5
et IIT-8
du
contrat. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.1411-6
;
VU
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
festival
du
château
décidée
en
conseil
municipal
du
26
septembre
2013
;
VU
l'avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
festival
du
château
décidé
en conseil
municipal
du
22
avril
2015
;
VU
l'avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
festival
du
château
décidé
en
conseil
municipal
du
17
septembre
2015
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
modifier
les
articles
1-1,
III-7-5
et
III-8
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
festival
du
château
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à la
majorité
des
voix
exprimées
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
l’avenant
n°3
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
festival
du
château
(projet
d’avenant
n°3
annexé).
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
0
0
MS
Acte
rendu
eXÉCUtüI.
€ après
dépôt
en.Pré feu re
le
q
ETS
et publication;
ou
notitical‘on du
$
9Q
AU AÿS
?( 116
mr RADEON
a
AN
EL REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES-PONT
Hôtel
de
ville
1,
Rue
de
la
République
83210
SOLLIES-PONT
AVENANT
N°
03
AU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DU
FESTIVAL
DU
CHATEAU.
Titulaire
: SUD
CONCERT Article
premier
: Objet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
a
pour
objet
la
modification
des
articles
1-1
111-7-5
et
IIl-
8
du
contrat
initial. L'article
l-1
Objet
du
contrat
est
modifié
comme
suit
:
Le
délégataire
sera
chargé
pour
les
années
2014
à
2016,
de
gérer
et
promouvoir
une
manifestation,
dénommée
«
Festival
du
Château
»,
qui
se
tient
chaque
année
à
Solliès-
Pont.
Le
délégataire
devra
assurer
la
production,
l'organisation
et
la
communication
d’une
manifestation
culturelle
consistant
en
des
spectacles
de
variétés
sur
plusieurs
soirées
en
juillet,
dans
l'enceinte
du
château
de
Solliès-Pont.
Elle
durera
pendant
5
jours
consécutifs
et
s’étendra
sur
la
période
comprise
entre
le
10
juillet
et
le
26
juillet
de
chaque
année
hormis
le
14
juillet
(fête
nationale).
La
manifestation
se
déroulera
sur
le
site
«
Parc
du
Château
de
Solliès
—
Pont
».
L'article
III-7
-
5
Contraintes
techniques,
sécurité
et
gardiennage
des
lieux
est
modifié
comme
suit
«
La
période
de
mise
à disposition
du
site
par
la Ville
au
bénéfice
du
délégataire
ne
pourra
excéder
15
jours
et
comprendra
les
5 jours
de
la
manifestation
proprement
dite,
le temps
de
montage
et
le
temps
de
démontage.
Le
nombre
total
de
jours
de
montage
et
de
démontage
ne
pourra
donc
excéder
12
jours.
Pendant
le
temps
de
montage
et
de
démontage,
l'équipe
festivités
de
la
commune
prendra
en
chaïge
lé
sécurité
et
le
gardiennage
des
équipements
et
des
lieux.
Puis,
pour
permettre
le
montage
:ct.ls
démontage
des
installations
du
Festival
du
Château
par
le
AFSDIEIE
le
sitz
séra'.complètement
fermé
au
public
excepté
l'accès
à
la
police
municipale.et
l'offise
de
tourisme
ainsi
que
l'accès
des
employés
communaux
sur
leur
lieu
de
travail.»
:
L'article
I11-8
Contraintes
de
date
et d'horaire
est
modifié
comme
suit
Les
dates
précises
de
Chaque
manifestation
seront
fixées
par
arrêté
municipal
après
concertation
éntre
la
‘Ville
et
le
délégataire.
Elles
devront
prendre
en
compte
les
événements
musicaux
de
même
genre
se
déroulant
dans
le
département
entre
le
22
juin
et
le
1°
août.
Pendant
les
5
jours
du
Festival
du
Château,
le
site
sera
partiellement
accessible
au
public
dans
la
journée
(office
de
tourisme,
employés
communaux
et
police
municipale)
:
- l'accès
du
site
en
zone
limitée
et
clôturée
ne
sera
possible
que
de
19h00
à
0h00
et
par
les
seuls
spectateurs
du
Festival
du
Château;
- en
dehors
de
cette
zone
spécifique,
l'accès
du
public
sera
en
permanence
maintenu.
» Article
2
: Parties
contractantes
Les
parties
contractantes
sont,
d'une
part,
La
Ville
de
SOLLIES
PONT,
désignée
dans
le
présent
document
par
" la
collectivité
»,
et
dont
le siège
est,
Hôtel
de
Ville,
1
rue
de
la
république
83210
SOLLIES
PONT,
Représentée
par
monsieur
André
Garron,
maire
en
exercice,
Et,
La
Société
SUD
CONCERTS
dont
le
siège
social
est,
255
avenue
du
Prado,
le
Pullman
bâtiment
C
13008
MARSEILLE
Représentée
par
monsieur
Rabah
Houia,
son
directeur,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
société,
désignée
dans
le
présent
document
par
«le
Délégataire
»
d'autre
part,
Article
3
: Documents
contractuels
Les
documents
contractuels
sont
:
>
Le
contrat
initial,
>
L'avenant
n°
01,
>
L'avenant
n°02,
>
L'avenant
n°03
Article
4
: Montant
des
prestations
Le
présent
avenant
n'a
aucune
incidence
financière
sur
les
dispositions.
du
sohtraf
initial.
Article
5
: Référence
au
contrat
initial
Les
dispositions
du
contrat
initial
restent
en
vigueur
pour
tout
ce‘qui
r'est
pas
contraire
aux
stipulations
du
présent
avenant.
Fait
à
SOLLIES
PONT,
Le
Docteur
André
Garron
Le
maire
de
Solliès-Pont Mention
manuscrite
«
Lu
et approuvé
»
Signature
du
titulaire
:
Date
d'effet
de
l'Avenant
n°
03
Reçu
notification
de
l'avenant
n°
03
le
: