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Déliberation - 2025 035
Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 035)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le
ID : 090-219000528-20250528-2025035-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE DE GIROMAGNY
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION N° 2025-035 Objet : Marché négocié sans mise en concurrence Date : 28/05/2025 et publicité - art R2122-2-3°du CCP- Affichage : 30/05/2025 Transformation et extension d’un bâtiment en espace découverte et point d’accueil touristique
Vu la délibération n°4124 du 06 juin 2020 relative à la délégation donnée au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu la délibération n°4769 du 28 novembre 2024 par laquelle il a été décidé de confier au cabinet Architecture Spirit les études de maîtrise d’œuvre opérationnelle pour la réhabilitation de la Mazarine ;
Considérant l’avis d'appel public à la concurrence envoyé le 7 mars 2025 avec une date limite de
réception des offres fixée au mercredi 09 avril 2025 à 17h00 ;
Considérant la consultation lancée sous forme de procédure adaptée ouverte et décomposée en 12 lots :
Lot 1 : Démolition-Terrassement-VRD
Lot 2 : Gros Œuvre
Lot 3 : Charpente-Couverture
Lot 4 : Zinguerie-Etanchéité
Lot 5 : Menuiserie extérieure
Lot 6 : Enduits
Lot 7 : Bardage
Lot 8 : Platerie Peinture Isolation
Lot 9 : Menuiserie Intérieure
Lot 10 : Chape- Revêtement de sol- Faïence
Lot 11 : Electricité
Lot 12 : Chauffage- Sanitaire- Ventilation
Considérant qu'aucune offre a été déposé pour le lot n°4 ;
Considérant qu’au vu de ces éléments, il a été décidé de conclure un marché négocié sans mise en
concurrence et publicité conformément à l’art R.2122-2 3° du Code de la Commande Publique ;
Le Maire de la Commune de Giromagny décide :
Article 1 : D’attribuer le marché au candidat suivant :
Lot 4 : MOREL ET FILS- 11 bis Av de Schwabmunchen- 90200 GIROMAGNY pour un montant de
33 320,31 € HT soit 39 984,38 € TIC. Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le
ID : 090-219000528-20250528-2025035-AU
Article 2 : Dire qu’en application des articles L410-1 à L412-8 du Code des relations entre Le public et l'administration cette décision pourra faire l’objet d’un recours : 2
Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet du recours.
Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité) ou à compter de la décision implicite de rejet ou réponse explicite de rejet d’un éventuel recours gracieux mentionné ci-dessus.
Le Maire
Christian ob